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Document C:2009:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 165, 17 juillet 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.165.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 165

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
17 juillet 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 165/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 165/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5513 — KMG/CNPC/MMG) (1)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 165/03

Taux de change de l'euro

4

2009/C 165/04

Rapport final du conseiller auditeur dans l’affaire COMP/38.096/D1 — PO/Clearstream (compensation et règlement) (conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

5

2009/C 165/05

Résumé de la décision de la Commission du 2 juin 2004 relative à une procédure au titre de l'article 82 du traité CE [Affaire COMP/38.096 — Clearstream (compensation et règlement)] [notifiée sous le numéro C(2004) 1958]

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 165/06

Aide d'État — Hongrie — Aide d'État C 14/09 (ex NN 17/09) — Aide potentielle en faveur de Péti Nitrogénművek — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

12


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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