ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.145.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 145

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
25 juin 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

Conseil

AVIS

2009/C 145/01

Avis à l'attention des personnes, entités et organismesqui ont été inclus par le Conseil dans la liste des personnes, entités et organismesauxquels l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil s'applique (annexe V)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 145/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2009/C 145/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2009/C 145/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2009/C 145/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5410 — FORFARMERS/CEFETRA) (1)

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 145/06

Taux de change de l'euro

9

2009/C 145/07

Avis du comité consultatif en matiere de concentrations rendu lors de sa réunion du 5 septembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4980 — ABF/GBI Business — Rapporteur: Roumanie

10

2009/C 145/08

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4980 — ABF/GBI Business

11

2009/C 145/09

Résumé de la décision de la Commission du 23 septembre 2008 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4980 — ABF/GBI Business) [notifiée sous le numéro C(2008) 5273]  (1)

12

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2009/C 145/10

L'Autorité de surveillance AELE a estimé que la mesure ci-après ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

16

2009/C 145/11

Autorisation des aides d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice

17

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 145/12

Communication de la Commission concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains réfrigérateurs «side-by-side» originaires de la République de Corée: modification de l’adresse d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 145/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5530 — GlaxoSmithKline/Stiefel Laboratories) (1)

20

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 145/14

Avis à l'attention de M. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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