ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.125.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 125

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
5 juin 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 125/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 125/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2009/C 125/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

10

2009/C 125/04

Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5380 — Air France-KLM/Royal Air Maroc/JV)

11

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 125/05

Taux de change de l'euro

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 125/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (1)

13

2009/C 125/07

Extract from the Decision concerning Lehman Brothers (Luxembourg) S.A. pursuant to Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council on the reorganisation and winding-up of credit institutions

18

2009/C 125/08

Extrait de la décision relative à Landsbanki Islands hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit — Invitation a produire une creance — delais a respecter

22

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2009/C 125/09

Appel à propositions IX-2010/02 — Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen

24

2009/C 125/10

Appel à propositions IX-2010/01 — Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen

27

Commission

2009/C 125/11

Appels de propositions au titre du programme de travail 2009 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

30

2009/C 125/12

MEDIA 2007 — Développement, distribution promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/04/09 — Formation

31

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 125/13

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5510 — Atlantia/SIAS/Acciona/Itinere Chilean Assets) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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