ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.096.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
25 avril 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 096/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 096/02

Taux de change de l'euro

5

2009/C 096/03

Avis du Comité Consultatif en matière de Concentrations rendu lors de sa réunion du 21 mai 2008 sur un projet de décision dans l'Affaire COMP/M.4513 — Arjowiggins/Zanders — Rapporteur: Portugal

6

2009/C 096/04

Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l'affaire Arjowiggins/M-Real Zanders — (COMP/M.4513)

8

2009/C 096/05

Résumé De La Décision De La Commission déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire no: COMP/M.4513 — Arjowiggins/Zanders Reflex) (1)

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 096/06

Extrait de la décision relative à Glitnir Banki HF en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit

15

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 096/07

Aide d'état — Pays-Bas — Aide D'état C 5/09 (ex N 210/08) — Exonération des taxes environnementales accordée aux fabricants de céramique aux Pays-Bas — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

16

2009/C 096/08

Aides d’etat — France — Aide d'état C 17/07 (ex NN 19/07) — Tarifs réglementés de l'électricité en France — Extension de la procédure — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

18

2009/C 096/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5484 — SGL Carbon/Brembo/BCBS/JV) (1)

34

2009/C 096/10

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Chevry»)  (1)

35

2009/C 096/11

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures Avis relatif à la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis d’Obernai»  (1)

36

2009/C 096/12

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Coulommiers»  (1)

38

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 096/13

Avis à l'attention de la personne ajoutée par le règlement (CE) no 344/2009 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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