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Document C:2009:095:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 95, 24 avril 2009


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2009.095.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 95

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    52e année
    24 avril 2009


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 095/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5494 — ENEL/Endesa) (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 095/02

    Taux de change de l'euro

    2

    2009/C 095/03

    Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: France (JO C 54 du 4.3.2006, p. 13)

    3

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2009/C 095/04

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2009/C 095/05

    Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

    13

     

    Autorité européenne de sécurité des aliments

    2009/C 095/06

    Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes pour l'établissement d'un groupe de travail d'experts scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parma, Italy)

    14

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2009/C 095/07

    Aides d'État — Italie — Aide d'État No C 8/09 (ex N 357/08) Fri-El Acerra S.r.l. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    20

    2009/C 095/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5431 — ADM/Schokinag) (1)

    28


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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