ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 66

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
20 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2009/C 066/01

Avis du Conseil du 10 mars 2009 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Allemagne pour 2008-2012

1

2009/C 066/02

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de convergence actualisé de la Hongrie pour 2008-2011

6

2009/C 066/03

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de stabilité actualisé de Malte pour 2008-2011

12

2009/C 066/04

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de convergence actualisé de la Pologne pour 2008-2011

17

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 066/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

22

2009/C 066/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5408 — Fortress/Unicredit/Torre) (1)

23

2009/C 066/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5451 — CNP Assurances/CNP Unicredit Life) (1)

23

2009/C 066/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5253 — Sanofi-Aventis/Zentiva) (1)

24

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 066/09

Taux de change de l'euro

25

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 066/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

26

2009/C 066/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

30

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 066/12

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite «Concession de Nesles»  (1)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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