ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 60

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
14 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 060/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 060/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 060/03

Taux de change de l'euro

5

2009/C 060/04

Communication de la Commission relative à l'évaluation des ressources financières disponibles en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration pour la campagne de commercialisation 2009/2010, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne

6

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2009/C 060/05

Prorogation de la période de validité des listes d'aptitude

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 060/06

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 2/09 (ex N 221/08 et N 413/08) — Article 1er, paragraphe 19 et article 4 du projet de loi portant modernisation des conditions générales régissant les investissements en capitaux (MoRaKG) et article 1er, paragraphe 20 de la loi MoRaKG — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

9

Rectificatifs

2009/C 060/07

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (JO C 38 du 17.2.2009)

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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