ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 55

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
7 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 055/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 44 du 21.2.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 055/02

Affaire C-140/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Hecht-Pharma GmbH/Staatliches Gewerbeaufsichtsamt Lüneburg (Directive 2001/83/CE — Articles 1er, point 2, et 2, paragraphe 2 — Notion de «médicament par fonction» — Produit dont la qualité de médicament par fonction n'est pas établie — Prise en considération du dosage en substances actives)

2

2009/C 055/03

Affaire C-383/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Bayerischer Verwaltungsgerichtshof — Allemagne) — M-K Europa GmbH & Co. KG/Stadt Regensburg (Demande de décision préjudicielle — Règlement (CE) no 258/97 — Article 1er, paragraphes 1 à 3 — Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires)

3

2009/C 055/04

Affaire C-495/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle de l'Oberster Patent- und Markensenat — Autriche) — Silberquelle GmbH/Maselli Strickmode GmbH (Marques — Directive 89/104/CEE — Articles 10 et 12 — Déchéance — Notion d'«usage sérieux» d'une marque — Apposition de la marque sur des objets publicitaires — Distribution gratuite de tels objets aux acquéreurs des produits du titulaire de la marque)

3

2009/C 055/05

Affaire C-502/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Naczelny Sąd Administracyjny — République de Pologne) — K-1 sp. z o.o./Dyrektor Izby Skarbowej w Bydgoszczy (TVA — Irrégularités dans la déclaration de l'assujetti — Taxe additionnelle)

4

2009/C 055/06

Affaire C-539/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 2002/22/CE — Article 26, paragraphe 3 — Numéro d'appel d'urgence unique européen — Informations relatives à la localisation de l'appelant — Mise à la disposition des autorités intervenant en cas d'urgence — Non-transposition dans le délai prescrit)

4

2009/C 055/07

Affaire C-259/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Directive 79/409/CEE — Conservation des oiseaux sauvages — Préservation et maintien des habitats — Classification des zones de protection spéciale — Interdiction de chasse et de capture — Transposition incorrecte)

5

2009/C 055/08

Affaire C-421/08 P: Pourvoi formé le 24 septembre 2008 par Calebus S.A. contre l'ordonnance rendue le 14 juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-366/06, Calebus S.A./Commission des Communautés européennes, soutenue par le Royaume d'Espagne

5

2009/C 055/09

Affaire C-506/08 P: Pourvoi formé le 14 novembre 2008 par le Royaume de Suède contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2008 par le Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) dans l'affaire T-403/05, MyTravel Group plc/Commission des Communautés européennes

6

2009/C 055/10

Affaire C-520/08 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2008 par HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH) contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-248/05, HUP Uslugi Polska sp. z o.o. (anciennement HP Temporärpersonalgesellschaft mbH)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Manpower, Inc.

7

2009/C 055/11

Affaire C-525/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 2 décembre 2008 — Sylvia Bienek/Condor Flugdienst GmbH

8

2009/C 055/12

Affaire C-538/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 4 décembre 2008 — X Holding B.V./Staatssecretaris van Financiën

8

2009/C 055/13

Affaire C-541/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 4 décembre 2008 — Fokus Invest AG/Finanzierungsberatung-Immobilientreuhand und Anlageberatung GmbH (FIAG)

8

2009/C 055/14

Affaire C-549/08: Recours introduit le 10 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

9

2009/C 055/15

Affaire C-551/08: Recours introduit le 11 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

9

2009/C 055/16

Affaire C-552/08 P: Pourvoi formé le 12 décembre 2008 par Agrar-Invest-Tatschl GmbH contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2008 par le Tribunal de première instance (huitième chambre) dans l'affaire T-51/07, Agrar-Invest-Tatschl/Commission

10

2009/C 055/17

Affaire C-558/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 17 décembre 2008 — Portakabin Limited et Portakabin BV/Primakabin BV

10

2009/C 055/18

Affaire C-560/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

11

2009/C 055/19

Affaire C-565/08: Recours introduit le 19 décembre 2008 — Commission/République italienne

12

2009/C 055/20

Affaire C-570/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Anotato Dikastirio (Chypre) le 22 décembre 2008 — Symvoulio Apochetefseon Lefkosias/Anatheoritiki Archi Prosforon

13

2009/C 055/21

Affaire C-571/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

13

2009/C 055/22

Affaire C-572/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

14

2009/C 055/23

Affaire C-573/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

14

2009/C 055/24

Affaire C-576/08 P: Pourvoi formé le 23 décembre 2008 par People's Mojahedin Organization of Iran contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2008 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l'affaire T-256/07, People's Mojahedin Organization of Iran/Conseil de l'Union européenne

15

2009/C 055/25

Affaire C-577/08: Demande de décision préjudicielle présentée par het Arbeidshof te Antwerpen, Afdeling Hasselt (Belgique) le 29 décembre 2008 — Rijksdienst voor pensioenen/E. Brouwer

16

2009/C 055/26

Affaire C-578/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 29 décembre 2008 — Rhimou Chakroun/Minister van Buitenlandse Zaken

16

2009/C 055/27

Affaire C-579/08 P: Pourvoi formé le 24 décembre 2008 par Messer Group GmbH contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2008 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-305/06: Air Products and Chemicals Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

17

2009/C 055/28

Affaire C-581/08: Demande de décision préjudicielle présentée par VAT and Duties Tribunal, Londres (Royaume-Uni) le 29 décembre 2008 — EMI Group Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs

17

2009/C 055/29

Affaire C-584/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Liège (Belgique) le 29 décembre 2008 — Real Madrid Football Club, Zinedine Zidane, David Beckham, Raul Gonzalez Blanco, Ronaldo Luiz Nazario de Lima, Luis Filipe Madeira Caeiro, Futebol Club Do Porto S.A.D., Victor Baia, Ricardo Costa, Diego Ribas Da Cunha, P.S.V. N.V., Imari BV, Juventus Football Club SPA/Sporting Exchange Ltd, William Hill Credit Limited, Victor Chandler (International) Ltd, BWIN International Ltd (Betandwin), Ladbrokes Betting and Gaming Ltd, Ladbroke Belgium S.A., Internet Opportunity Entertainment Ltd, Global Entertainment Ltd (Unibet)

18

2009/C 055/30

Affaire C-586/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio (Italie) le 29 décembre 2008 — Angelo Rubino/Ministero dell'Università e della Ricerca

19

2009/C 055/31

Affaire C-2/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) du 6 janvier 2009 — Petar Dimitrov Kalinchev/Regionalna Mitnicheska Direktsia — Plovdiv

19

2009/C 055/32

Affaire C-5/09: Recours introduit le 8 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

19

2009/C 055/33

Affaire C-10/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

20

2009/C 055/34

Affaire C-11/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

20

2009/C 055/35

Affaire C-12/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

21

2009/C 055/36

Affaire C-13/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

21

2009/C 055/37

Affaire C-240/08: Ordonnance du président de la Cour du 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

21

Tribunal de première instance

2009/C 055/38

Affaire T-162/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 janvier 2009 — Kronoply/Commission («Aides d'État — Aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement — Décision déclarant l'aide incompatible avec le marché commun — Motivation — Effet incitatif de l'aide — Nécessité de l'aide»)

22

2009/C 055/39

Affaire T-399/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2009 — giropay/OHMI (GIROPAY) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale GIROPAY — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

22

2009/C 055/40

Affaire T-296/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2009 — Korsch/OHMI (PharmaCheck) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PharmaCheck — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 — Limitation de la liste des produits»)

23

2009/C 055/41

Affaire T-307/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 2009 — Hansgrohe/OHMI (AIRSHOWER) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

23

2009/C 055/42

Affaire T-316/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 janvier 2009 — Commercy/OHMI — easyGroup IP Licensing (easyHotel) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale easyHotel — Marque nationale verbale antérieure EASYHOTEL — Motif relatif de refus — Absence de similitude des produits et des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 — Aide judiciaire — Demande introduite par l'administrateur de la faillite d'une société commerciale — Article 94, paragraphe 2, du règlement de procédure»)

23

2009/C 055/43

Affaire T-352/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 janvier 2009 — Commission/Rednap («Clause compromissoire — Contrats conclus dans le cadre du quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration — Projets Rise et Healthline — Absence de conformité aux stipulations contractuelles d'une partie des dépenses déclarées — Remboursement d'une partie des avances versées — Procédure par défaut»)

24

2009/C 055/44

Affaire T-424/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 janvier 2009 — Pioneer Hi-Bred International/OHMI (OPTIMUM) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale OPTIMUM — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Obligation de motivation — Examen d'office des faits — Article 73 et article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94»)

24

2009/C 055/45

Affaire T-372/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 décembre 2008 — Bomba Energia Getränkvertriebs/OHMI — Eckes-Granini (Bomba) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)

25

2009/C 055/46

Affaire T-137/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Portela/Commission («Responsabilité non contractuelle — Commercialisation de thermomètres numériques défectueux portant le marquage “CE” — Inaction de la Commission — Lien de causalité — Recours pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

25

2009/C 055/47

Affaire T-209/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Gaedertz/OHMI — Living Byte Software (GlobalRemote) («Marque communautaire — Demande en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)

26

2009/C 055/48

Affaire T-223/07 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Thierry/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Rejet d'une demande d'audition de témoin — Pourvoi manifestement irrecevable»)

26

2009/C 055/49

Affaire T-285/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Italie/Parlement et Commission («Incident de procédure — Exception d'irrecevabilité — Irrecevabilité partielle du recours — Absence d'imputabilité de l'acte attaqué au Parlement»)

26

2009/C 055/50

Affaire T-117/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Italie/CESE et Commission («Incident de procédure — Exception d'irrecevabilité — Irrecevabilité partielle du recours — Absence d'imputabilité des actes à la Commission»)

27

2009/C 055/51

Affaire T-468/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 décembre 2008 — AES-Tisza/Commission («Référé — Aides d'État — Décision de la Commission déclarant incompatibles avec le marché commun les aides que la République de Hongrie aurait accordées en faveur de certains producteurs d'électricité au moyen d'accords d'achat d'électricité — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence — Mise en balance des intérêts»)

27

2009/C 055/52

Affaire T-535/08: Recours introduit le 8 décembre 2008 — Tuzzi fashion GmbH/OHMI — El Corte Inglés (Emidio Tucci)

28

2009/C 055/53

Affaire T-536/08: Recours introduit le 9 décembre 2008 — Huvis/Conseil de l'Union européenne

28

2009/C 055/54

Affaire T-537/08: Recours introduit le 9 décembre 2008 — Cixi Jiangnan Chemical Fiber et autres/Conseil

29

2009/C 055/55

Affaire T-538/08: Recours introduit le 9 décembre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI — Kodi Diskontläden (inéa)

29

2009/C 055/56

Affaire T-543/08: Recours introduit le 15 décembre 2008 — RWE et RWE Dea/Commission

30

2009/C 055/57

Affaire T-544/08: Recours introduit le 15 décembre 2008 — Hansen & Rosenthal KG et H&R Wax Company Vertrieb GmbH/Commission des Communautés européennes

31

2009/C 055/58

Affaire T-547/08: Recours introduit le 12 septembre 2008 — X Technology Swiss/OHMI (Représentation d'une chaussette)

31

2009/C 055/59

Affaire T-550/08: Recours introduit le 15 décembre 2008 — Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen KG/Commission des Communautés européennes

32

2009/C 055/60

Affaire T-551/08: Recours introduit le 15 décembre 2008 — H&R ChemPharm GmbH/Commission des Communautés européennes

32

2009/C 055/61

Affaire T-552/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Domótica

33

2009/C 055/62

Affaire T-554/08: Recours introduit le 8 décembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission

34

2009/C 055/63

Affaire T-555/08: Recours introduit le 16 décembre 2008 — iPublish Ganske Interactive Publishing/OHMI (représentation d'un appareil de navigation)

35

2009/C 055/64

Affaire T-556/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — Slovenská pošta/Commission

35

2009/C 055/65

Affaire T-557/08: Recours introduit le 18 décembre 2008 — mPAY24 GmbH/OHMI — Ultra (MPAY)

35

2009/C 055/66

Affaire T-560/08 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2008 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-74/07, Meierhofer/Commission

36

2009/C 055/67

Affaire T-561/08: Recours introduit le 15 décembre 2008 — Bactria et Gutknecht/Commission

37

2009/C 055/68

Affaire T-565/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — Corsica Ferries France/Commission

38

2009/C 055/69

Affaire T-566/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — Total Raffinage Marketing/Commission

38

2009/C 055/70

Affaire T-567/08 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2008 par Bart Nijs contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-49/06, Nijs/Cour des comptes

39

2009/C 055/71

Affaire T-568/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — M6/Commission

40

2009/C 055/72

Affaire T-569/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Visonic Ltd/OHMI — Sedea Electronique (VISIONIC)

40

2009/C 055/73

Affaire T-570/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Deutsche Post AG/Commission des Communautés européennes

41

2009/C 055/74

Affaire T-571/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Allemagne/Commission

41

2009/C 055/75

Affaire T-573/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — TF1/Commission

42

2009/C 055/76

Affaire T-575/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — 4CARE/OHMI

43

2009/C 055/77

Affaire T-576/08: Recours introduit le 23 décembre 2008 — Allemagne/Commission

43

2009/C 055/78

Affaire T-578/08: Recours introduit le 23 décembre 2008 — DVB Project/OHMI — Eurotel (DVB)

44

2009/C 055/79

Affaire T-584/08: Recours introduit le 30 décembre 2008 — Cantiere Navale De Poli/Commission

44

2009/C 055/80

Affaire T-586/08: Recours introduit le 24 décembre 2008 — Kerma SpA/OHMI (BIOPIETRA)

45

2009/C 055/81

Affaire T-3/09: Recours introduit le 2 janvier 2009 — République italienne/Commission

45

2009/C 055/82

Affaire T-4/09: Recours introduit le 5 janvier 2009 — UniCredit/OHMI — Union Investment Privatfonds (UniCredit)

46

2009/C 055/83

Affaire T-9/09 P: Pourvoi formé le 15 janvier 2009 par Luigi Marcucccio contre l'ordonnance rendue le 4 novembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-133/06, Luigi Marcuccio/Commission

46

2009/C 055/84

Affaire T-10/09: Recours introduit le 14 janvier 2009 — Formula One Licensing/OHMI — Racing — Live (F1 — Live)

47

2009/C 055/85

Affaire T-11/09: Recours introduit le 14 janvier 2009 — Özdemir/OHMI — Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)

47

2009/C 055/86

Affaire T-16/09 P: Pourvoi formé le 19 janvier 2009 par Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 4 novembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-87/07, Marcuccio/Commission

48

2009/C 055/87

Affaire T-20/09 P: Pourvoi formé le 16 janvier 2009 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-41/06, Marcuccio/Commission

49

2009/C 055/88

Affaire T-23/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — CNOP et CCG/Commission

49

2009/C 055/89

Affaire T-24/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — Biocaps/Commission

50

2009/C 055/90

Affaire T-132/98: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Groupe Perry et Isibiris/Commission

50

2009/C 055/91

Affaire T-98/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Fédération nationale du Crédit agricole/Commission

50

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2009/C 055/92

Affaire F-35/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 27 novembre 2008 — Klug/EMEA (Fonction publique — Agents temporaires — Non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée — Rapport d'évaluation défavorable — Harcèlement moral)

51

2009/C 055/93

Affaire F-32/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 20 janvier 2009 — Klein/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Pension d'invalidité — Décès — Notion d'enfant à charge — Article 2 de l'annexe VII du statut — Indemnité de décès — Capital-décès — Pension d'orphelin)

51

2009/C 055/94

Affaire F-100/08: Recours introduit le 17 décembre 2008 — Petrilli/Commission

52

2009/C 055/95

Affaire F-102/08: Recours introduit le 15 décembre 2008 — Marcuccio/Commission

52

2009/C 055/96

Affaire F-1/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Putterie-de-Beukelaer/Commission

53

2009/C 055/97

Affaire F-2/09: Recours introduit le 19 janvier 2009 — Menghi/ENISA

53

2009/C 055/98

Affaire F-3/09: Recours introduit le 16 janvier 2009 — Ridolfi/Commission

53

2009/C 055/99

Affaire F-21/08: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 décembre 2008 — Gippini Fournier/Commission

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