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Document C:2009:023:FULL

Journal officiel de l’Union européenne, C 23, 29 janvier 2009


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 23

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
29 janvier 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 023/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2009/C 023/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

2

2009/C 023/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

4

2009/C 023/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5360 — RBSK Group/DZ Bank Group/RZB Group/HVB Banca Pentru Locuinte) ( 1 )

8

2009/C 023/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5372 — Société Générale/La Caixa/JV) ( 1 )

8

2009/C 023/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5186 — Investor AB/Altor/Lindorff JV) ( 1 )

9

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 023/07

Taux de change de l'euro

10

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Comité permanent des États de l'AELE

2009/C 023/08

Liste des eaux minérales naturelles en Islande et en Norvège visée à l'article 1er de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles (annule et remplace le texte publié au JO C 297 du 20.11.2008, p. 177 et dans le supplément EEE no 69 du 20 novembre 2008, p. 1)

11

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2009/C 023/09

Appels de propositions au titre du programme de travail 2009 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

12

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Espace économique européen
Cour de justice de l'AELE

2009/C 023/10

Arrêt de la Cour du 1er février 2008 dans l'affaire E-4/07, Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (fonds de pension Gildi) (Rentes d'invalidité — Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) no 1408/71 — Règlement (CEE) no 574/72)

13

 

2009/C 023/11

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/01)

Date d'adoption de la décision

5.12.2008

Aide no

NN 40/08

État membre

France

Région

Métropole et départements d'outre-mer

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modification du régime de remboursement aux entreprises maritimes des charges sociales patronales relatives au chômage et aux allocations familiales — Modification du régime d'aide N 88/01

Base juridique

Loi no 2006-1666 du 21 décembre 2006

Loi no 2005-412 du 3 mai 2005

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Exonération des contributions patronales à l'allocation d'assurance contre le risque de privation d'emploi et des cotisations d'allocations familiales

Budget

16 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

Sans limitation

Secteurs économiques

Transport maritime

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/2


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/02)

Date d'adoption de la décision

24.1.2008

Aide no

N 443/07

État membre

Allemagne

Région

État libre de Saxe

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Maßnahmen zur ökologischen Bewirtschaftung von Teichen

Base juridique

Richtlinie AuW/2007 des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur de l'aquaculture

Forme de l'aide

Subventions individuelles

Budget

13 323 810 EUR

Intensité

Paiement annuel à concurrence de 392 EUR/ha pendant 7 ans au maximum

Durée

À compter de l'accord de la Commission jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Secteur de la pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Staatliche Ämter für Landwirtschaft in Plauen, Zwickau, Zwönitz, Freiberg, Mockrehna, Rötha, Grossenhain, Pirna, Niesky, Löbau

Autres informations

Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

24.1.2008

Aide no

N 444/07

État membre

Italie

Région

Marche

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti per l'acquacoltura

Base juridique

Decreto Dirigente di Posizione di Funzione Pesca e Zootecnia n. 49 del 15.5.2007 — L.R. n. 11/04 e D.G.R. n. 389/2007 — Attivazione bandi regionali nel settore pesca e acquacoltura — ausili finanziari per acquacoltura

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur de la pêche

Forme de l'aide

Subventions individuelles

Budget

600 000 EUR

Intensité

Au maximum 40 %

Durée

1.8.2007-1.8.2008

Secteurs économiques

Secteur de la pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Marche — P.F. Pesca e Zootecnia

Via Tiziano, 44

I-30125 Ancona

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

22.4.2008

Aide no

N 632/07

État membre

Italie

Région

Piemonte

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Campagne di promozione in materia di pesca e acquacoltura

Base juridique

Legge n. 41/1982 «Piano per la razionalizzazione e lo sviluppo della pesca marittima»

Decreto legislativo n. 143/1997 «Conferimento alle regioni delle funzioni amministrative in materia di agricoltura e pesca e riorganizzazione dell'Amministrazione centrale»

Deliberazione della Giunta regionale n. 80-7203 del 22.10.2007«D.lgs. n. 143/1997. Campagne di promozione in materia di pesca e acquacoltura»

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur de la pêche

Forme de l'aide

Subventions individuelles

Budget

750 000 EUR

Intensité

100 % au maximum

Durée

31.3.2008-31.12.2011

Secteurs économiques

Secteur de la pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Piemonte

Assessorato Agricoltura tutela della fauna e della flora

Settore caccia e pesca

Corso Stati Uniti 21

IT-10128 Torino

Autres informations

Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/4


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/03)

Date d'adoption de la décision

10.12.2008

Aide no

N 604/07

État membre

Malte

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Assistance for Research and Development and Innovation Regulations

Base juridique

Malta Enterprise Corporation Act (CAP 463)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Déduction fiscale

Budget

Dépenses annuelles prévues: 17 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 102 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Malta Enterprise Corporation

Enterprise Centre

MT-San Gwann SGN 3000

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

11.12.2008

Aide no

N 147/08

État membre

Allemagne

Région

Freistaat Sachsen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderung des Unternehmergeists und der Gründung junger innovativer Unternehmen im Freistaat Sachsen

Base juridique

Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Arbeit zur Förderung von Unternehmergeist und innovativen Unternehmensgründungen aus der Wissenschaft mit Mitteln des Europäischen Sozialfonds (ESF)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Innovation, Recherche et le développement, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 5 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 25 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

SAB — Sächsische Aufbau-Förderbank

Pirnaische Straße 9

D-01069 Dresden

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

12.12.2008

Aide no

N 312/08

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aanvullende melding Omnibus (N56/2007): (deel 1) OOI deel

Base juridique

Kaderwet EZ subisidies [versie 01-01-1998]

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 300 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Economische Zaken,

Bezuidenhoutseweg 20

2500 EC Den Haag

Nederland

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

10.12.2008

Aide no

N 355/08

État membre

Hongrie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Kockázatitőke-támogatás a 8/2007. (III. 19.) MeHVM rendelet alapján

Base juridique

8/2007. (III. 19.) MeHVM rendelet

281/2006. (XII. 23.) Korm. rendelet

2/2008. (V. 29.) NFGM–PM együttes rendelet

2001 évi CXX törvény a tőkepiacról

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 45 363 Mio HUF

Intensité

Durée

2008-31.12.2013

Secteurs économiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség

Wesselényi u. 20-22.

H-1077 Budapest

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

4.12.2008

Aide no

N 422/08

État membre

Allemagne

Région

Brandenburg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Richtlinie des Ministeriums für Wirtschaft zur Förderung von Forschung und Entwicklung von kleinen und mittleren Unternehmen im Land Brandenburg

Base juridique

Landeshaushaltsordnung Brandenburg (LHO)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 20 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 100 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB)

Steinstraße 104-106

D-14480 Potsdam

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/8


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5360 — RBSK Group/DZ Bank Group/RZB Group/HVB Banca Pentru Locuinte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/04)

Le 3 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5360. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/8


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5372 — Société Générale/La Caixa/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/05)

Le 5 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5372. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/9


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5186 — Investor AB/Altor/Lindorff JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 23/06)

Le 16 juillet 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5186. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/10


Taux de change de l'euro (1)

28 janvier 2009

(2009/C 23/07)

1 euro=

 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,326

JPY

yen japonais

118,57

DKK

couronne danoise

7,4525

GBP

livre sterling

0,92725

SEK

couronne suédoise

10,6145

CHF

franc suisse

1,5163

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

8,887

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,351

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

284,8

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7019

PLN

zloty polonais

4,345

RON

leu roumain

4,231

TRY

lire turque

2,1408

AUD

dollar australien

1,9815

CAD

dollar canadien

1,6161

HKD

dollar de Hong Kong

10,2881

NZD

dollar néo-zélandais

2,5024

SGD

dollar de Singapour

1,9869

KRW

won sud-coréen

1 806,68

ZAR

rand sud-africain

13,1241

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,0672

HRK

kuna croate

7,3618

IDR

rupiah indonésien

15 016,95

MYR

ringgit malais

4,7557

PHP

peso philippin

61,67

RUB

rouble russe

44,7265

THB

baht thaïlandais

46,264

BRL

real brésilien

3,0381

MXN

peso mexicain

18,6953

INR

roupie indienne

64,875


(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/11


Liste des eaux minérales naturelles en Islande et en Norvège visée à l'article 1er de la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles

(annule et remplace le texte publié au JO C 297 du 20.11.2008, p. 177 et dans le supplément EEE no 69 du 20 novembre 2008, p. 1)

(2009/C 23/08)

LISTE DES EAUX MINÉRALES NATURELLES RECONNUES PAR L'ISLANDE:

Dénomination commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Icelandic Glacial

Ölfus Spring

Hlíðarendi, Ölfus, Selfoss

LISTE DES EAUX MINÉRALES NATURELLES RECONNUES PAR LA NORVÈGE:

Dénomination commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Best naturlig mineralvann

Kastbrekka

Kambrekka/Trondheim

Bonaqua Silver

Telemark kilden

Fyresdal

Farris

Kong Olavs kilde

Larvik

Fjellbekk

Ivar Aasen kilde

Volda

Modal

Modal kilden

Fyresdal

Naturlig mineralvann fra Villmark kilden på Rustad Gård

Villmark kilden på Rustad Gård

Rustad/Elverum

Olden

Blåfjell kilden

Olderdalen

Osa

Osa kilden

Ulvik/Hardanger


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/12


Appels de propositions au titre du programme de travail 2009 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

(2009/C 23/09)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail 2009 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: CIP-ICT PSP-2009-3.

La documentation relative à l'appel et détaillant son contenu, les délais et le budget est disponible sur le site web ICT PSP:

http://ec.europa.eu/ict_psp


PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Espace économique européen Cour de justice de l'AELE

29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/13


ARRÊT DE LA COUR

du 1er février 2008

dans l'affaire E-4/07, Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (fonds de pension Gildi)

(Rentes d'invalidité — Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) no 1408/71 — Règlement (CEE) no 574/72)

(2009/C 23/10)

Dans l'affaire E-4/07, Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (fonds de pension Gildi) — Recours adressé à la Cour par Héraðsdómur Reykjavíkur (tribunal de première instance de Reykjavík), Islande, concernant les dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs au sein de l'AELE, la Cour, composée de Carl Baudenbacher, président, Henrik Bull, juge-rapporteur, et Thorgeir Örlygsson, juge, a rendu son arrêt le 1er février 2008, dont le dispositif est le suivant:

1)

Le terme «sécurité sociale», au sens de l'article 29 de l'accord EEE et du règlement no 1408/71, recouvre le droit à une prestation d'invalidité prévue par les régimes de fonds de pension, notamment celui en cause au principal, y compris les pensions reposant sur une projection des droits.

2)

Il n'est pas compatible avec l'article 45, paragraphe 5, du règlement no 1408/71 de subordonner le droit à une prestation d'invalidité reposant sur une projection des droits, telle que celle en cause au principal, à la condition qu'un affilié à un fonds de pension ait payé des cotisations à un fonds appartenant à une certaine catégorie de fonds pendant une période déterminée précédant la date de l'accident et d'exclure ainsi les cotisations versées à des régimes de sécurité sociale dans d'autres États de l'AELE pour du travail effectué dans ces États.

3)

En vertu du règlement no 574/72, les personnes présentent leurs demandes dans l'État où elles résidaient et où elles avaient des droits au titre du régime de sécurité sociale au moment de leur accident. L'introduction d'une demande auprès de l'institution compétente d'un autre État de l'AELE est cependant sans préjudice du droit aux prestations au titre du règlement no 1408/71. Il appartient en tout état de cause à chaque institution concernée de se prononcer définitivement sur la question de savoir si le requérant doit se voir accorder la prestation qu'il demande à cette institution.


29.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/s3


AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.


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