ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 3E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
8 janvier 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Lundi, 20 octobre 2008

2009/C 003E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Pétitions

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Travail intérimaire ***II (débat)

Loi applicable en matière matrimoniale * — Modification du règlement concernant la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (débat)

Évaluation de l'accord PNR Australie/UE — Union européenne et données PNR (débat)

Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (débat)

Protection des enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication ***I (débat)

Reconstitution des stocks de cabillaud * (débat)

Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques * (débat)

Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (brève présentation)

Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (brève présentation)

Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (brève présentation)

Contrôle de l'application du droit communautaire (brève présentation)

Stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 21 octobre 2008

2009/C 003E/02

PROCÈS-VERBAL

19

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux résolutions du Parlement

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Défis pour les conventions collectives dans l'UE (débat)

Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (débat)

Heure des votes

Demande de consultation du Comité économique et social européen: Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole (article 117 du règlement)

Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole de coopération entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et la CE concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes * (article 131 du règlement) (vote)

Responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Récipients à pression simples (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Système des ressources propres des Communautés * (article 131 du règlement) (vote)

Décision-cadre sur l'obtention des preuves dans le cadre du procès (mandat européen) * (article 131 du règlement) (vote)

Reconstitution des stocks de cabillaud * (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 7/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)

Construire une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l'Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique (article 131 du règlement) (vote)

Gouvernance et partenariat aux niveaux national et régional, et base pour des projets dans le domaine de la politique régionale (article 131 du règlement) (vote)

Mieux légiférer 2006, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (article 131 du règlement) (vote)

Contrôle de l'application du droit communautaire (article 131 du règlement) (vote)

Stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (article 131 du règlement) (vote)

Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony en vue de son procès devant la CPI (vote)

Programme Erasmus Mundus (2009-2013) ***I (vote)

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) ***I (vote)

Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) ***I (vote)

Relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Refonte) ***I (vote)

Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I (vote)

Loi applicable en matière matrimoniale * (vote)

Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques * (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Relations UE-Russie (débat)

Démocratie, Droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Défense d'immunité parlementaire

Programme de réforme des chantiers navals polonais (débat)

Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (débat)

Effets des mesures de sécurité et des appareils d'imagerie de l'aviation civile sur les Droits de l'homme, le respect de la vie privée et de la dignité individuelle et la protection des données à caractère personnel (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

38

ANNEXE I

40

ANNEXE II

49

Mercredi, 22 octobre 2008

2009/C 003E/03

PROCÈS-VERBAL

94

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I — Contrefaçon des médicaments (débat)

Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (débat)

Heure des votes

Approbation de la nomination de Catherine Ashton en tant que membre de la Commission européenne (vote)

Réunion du Conseil européen (15-16 octobre 2008) (vote)

Travail intérimaire ***II (vote)

Protection des enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication ***I (vote)

Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I (vote)

Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I (vote)

Protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé ***I (vote)

Séance solennelle — Représentation de l'ONU pour l'alliance des civilisations

Heure des votes (suite)

Évaluation de l'accord PNR Australie/UE (vote)

Défis pour les conventions collectives dans l'UE (vote)

Démocratie, Droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rectificatif à un texte adopté (article 204 bis du règlement)

Projet de budget général 2009 (section III) — Projet de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (débat)

Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association *** — Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Commémoration de l'Holodomor, la grande famine en Ukraine (1932-1933) (débat)

Redevances aéroportuaires ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

106

ANNEXE I

108

ANNEXE II

117

Jeudi, 23 octobre 2008

2009/C 003E/04

PROCÈS-VERBAL

190

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Actes de piraterie en mer (proposition de résolution déposée)

Activités du Médiateur européen (2007) (débat)

Communications de la Présidence

Heure des votes

Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2009 (vote)

Projet de budget général 2009 (section III) (vote)

Projet de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX) (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

Redevances aéroportuaires ***II (vote)

Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association *** (vote)

Actes de piraterie en mer (vote)

Équivalence des normes comptables (vote)

Sûreté de l'aviation et scanners corporels (vote)

Accord CE/Bosnie-et-Herzégovine de stabilisation et d'association (vote)

Commémoration de l'Holodomor, la grande famine en Ukraine (1932-1933) (vote)

Activités du Médiateur européen (2007) (vote)

Composition des délégations interparlementaires

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Venezuela

République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales

Birmanie

Heure des votes

Venezuela (vote)

République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales (vote)

Birmanie (vote)

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

204

ANNEXE I

206

ANNEXE II

216

RECTIFICATIF

278

FR