ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 309E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
4 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2008-2009

Séances du 22 au 25 septembre 2008

Lundi, 22 septembre 2008

2008/C 309E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Proclamation du 23 Août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme — Lutte contre la traite des enfants (déclarations écrites)

Signature d'actes adoptés en codécision

Communication de positions communes du Conseil

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Virements de crédits

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Déclaration de la Présidence

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement — Transparence des investisseurs institutionnels (débat)

Délibérations de la commission des pétitions (2007) (débat)

Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I (débat)

Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) ***I — Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie (brève présentation)

Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne (brève présentation)

Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement (brève présentation)

Tableau d'affichage du marché intérieur (brève présentation)

Améliorer la qualité de la formation des professeurs des écoles (brève présentation)

Le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (brève présentation)

Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

19

Mardi, 23 septembre 2008

2008/C 309E/02

PROCÈS-VERBAL

20

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Questions orales (dépôt)

Lutte contre le terrorisme * — Protection des données à caractère personnel * (débat)

Heure des votes

Statistiques communautaires sur le commerce extérieur avec les pays tiers ***I (article 131 du règlement) (vote)

Modification du règlement (CE) no 338/97 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***I (article 131 du règlement) (vote)

Relevé statistique des transports de marchandises par route ***I (article 131 du règlement) (vote)

Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés * (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 6/2008 (article 131 du règlement) (vote)

Suivi de la Conférence de Monterrey de 2002 sur le financement pour le développement (article 131 du règlement) (vote)

Tableau d'affichage du marché intérieur (article 131 du règlement) (vote)

Améliorer la qualité de la formation des professeurs des écoles (article 131 du règlement) (vote)

Le processus de Bologne et la mobilité des étudiants (article 131 du règlement) (vote)

Alignement des actes juridiques sur la nouvelle décision relative à la comitologie (article 131 du règlement) (vote)

Fonds alternatifs et fonds de capital-investissement (vote)

Transparence des investisseurs institutionnels (vote)

Modification du règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***I (vote)

Modification du règlement (CE) no 2150/2002 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission ***I (vote)

Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (deuxième partie) ***I (vote)

Exploitation et commercialisation des eaux minérales naturelles (refonte) ***I (vote)

Colorants pour médicaments (refonte) ***I (vote)

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) ***I (vote)

Contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte) ***I (vote)

Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) ***I (vote)

Lutte contre le terrorisme * (vote)

Protection des données à caractère personnel * (vote)

Délibérations de la commission des pétitions (2007) (vote)

Situation et perspectives de l'agriculture dans les régions montagneuses (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II — Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***II — Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***II — Contrôle par l'État du port (refonte) ***II — Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***II — Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***II (débat)

Souhaits de bienvenue

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II — Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***II — Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***II — Contrôle par l'État du port (refonte) ***II — Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***II — Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***II (suite du débat)

Actes de piraterie en mer (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Système d'information Schengen de deuxième génération (décision) * — Système d'information Schengen de deuxième génération (règlement) * (débat)

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux * — Accord international sur les bois tropicaux de 2006 (débat)

Modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen (débat)

Décisions concernant certains documents

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

42

ANNEXE I

44

ANNEXE II

54

Mercredi, 24 septembre 2008

2008/C 309E/03

PROCÈS-VERBAL

113

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclaration de la Présidence

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (débat)

Préparation du Sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008) (débat)

Heure des votes

Modification de l'article 121 du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Système d'information Schengen de deuxième génération (décision) * (article 131 du règlement) (vote)

Système d'information Schengen de deuxième génération (règlement) * (article 131 du règlement) (vote)

Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II (vote)

Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ***II (vote)

Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***II (vote)

Contrôle par l'État du port (refonte) ***II (vote)

Règles communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) ***II (vote)

Règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (refonte) ***II (vote)

Réseaux et services de communications électroniques ***I (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

Autorité européenne du marché des communications électroniques ***I (vote)

Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique (vote)

Séance solennelle — Patriarche Oecuménique Bartholomeos 1er

Heure des votes (suite)

Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***I (vote)

Accord international de 2006 sur les bois tropicaux * (vote)

Accord international sur les bois tropicaux de 2006 (vote)

Priorités du Parlement européen pour le programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 (vote)

Préparation du Sommet UE-Inde (Marseille, 29 septembre 2008) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation du système financier mondial et ses effets sur l'économie européenne (débat)

Maîtrise des prix de l'énergie (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Nutrition, surcharge pondérale et obésité (Livre blanc) (débat)

TVA sur le traitement des services d'assurance et des services financiers * (débat)

Gestion collective du droit d'auteur (débat)

IASCF: Révision de la constitution — responsabilité publique et composition de l'IASB — propositions de changement (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

128

ANNEXE I

130

ANNEXE II

147

Jeudi, 25 septembre 2008

2008/C 309E/04

PROCÈS-VERBAL

273

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (propositions de résolution déposées)

Virements de crédits

Paquet social (deuxième partie: soins de santé transfrontaliers) (débat)

Souhaits de bienvenue

Déclaration de la Présidence

Heure des votes

Les médias associatifs en Europe (article 131 du règlement) (vote)

TVA sur le traitement des services d'assurance et des services financiers * (vote)

Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (vote)

Concentration et pluralisme des médias dans l'Union européenne (vote)

Maîtrise des prix de l'énergie (vote)

Nutrition, surcharge pondérale et obésité (Livre blanc) (vote)

Gestion collective du droit d'auteur (vote)

IASCF: Révision de la constitution — responsabilité publique et composition de l'IASB — propositions de changement (vote)

Paquet social (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vérification des pouvoirs

Communication de positions communes du Conseil

État des lieux sur la réforme des Écoles européennes (débat)

Dépôt de documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

282

ANNEXE I

283

ANNEX II

290

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