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Document C:2008:263:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 263, 16 octobre 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
16 octobre 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 263/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2008/C 263/02

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

2


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2008/C 263/03

Avis de concours général EPSO/AD/137/08

3

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Espace économique européen
Cour de justice de l'AELE

2008/C 263/04

Arrêt de la Cour du 20 juin 2008 dans l'affaire E-8/07 entre: Celina Nguyen et l'État norvégien, représenté par le ministère de la justice et de la police (Justis- og politidepartementet) (Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile — Directives 72/166/CEE, 84/5/CEE et 90/232/CEE — Indemnisation pour préjudice non économique — Responsabilité de l'État — Violation suffisamment grave)

4

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2008/C 263/05

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

5


 

2008/C 263/06

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

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