EUR-Lex Piekļuve Eiropas Savienības tiesību aktiem

Atpakaļ uz EUR-Lex sākumlapu

Šis dokuments ir izvilkums no tīmekļa vietnes EUR-Lex.

Dokuments C:2008:240:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 240, 19 septembre 2008


Parādīt visus šajā Oficiālā Vēstneša numurā publicētos dokumentus.
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 240

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
19 septembre 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 240/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5267 — Sun Capital/SCS Group) (1)

1

2008/C 240/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5308 — Teck Cominco/Fording Canadian Coal Trust) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 240/03

Taux de change de l'euro

2

2008/C 240/04

Avis du comité consultatif sur des pratiques restrictives et des positions dominantes données à son rassemblement du 25 janvier 2008 au regard du brouillon de la décision concernant l'affaire COMP/B-1/39.326 — E.ON: bris des scellés (2) — Rapporteur: La Belgique

3

2008/C 240/05

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/B-1/39.326 — E.ON Energie AG (Conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

4

2008/C 240/06

Résumé de la décision de la Commission du 30 janvier 2008 relative à une procédure d'application de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil (Affaire COMP/B-1/39.326 — E.ON Energie AG)

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 240/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

8

2008/C 240/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 240/09

Aides d'État — Italie — Aide d'État C 36/08 (ex NN 33/08) — Aide d'État en faveur de la centrale électrique intégrée de Sulcis — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

14

2008/C 240/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5005 — Galp Energia/ExxonMobil Iberia) (1)

24

2008/C 240/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5220 — Eni/Distrigaz) (1)

25


 

2008/C 240/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Augša