ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 197

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
2 août 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 197/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 183 du 19.7.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 197/02

Affaire C-120/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof le 20 mars 2008 — Bayerischer Brauerbund e. V/Bavaria N.V.

2

2008/C 197/03

Affaire C-170/08: Demande de décision préjudicielle présentée par College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) le 23 avril 2008 — H.J. Nijemeisland/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit

2

2008/C 197/04

Affaire C-175/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 29 avril 2008 — Aydin Salahadin Abdulla/République fédérale d'Allemagne

3

2008/C 197/05

Affaire C-176/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 29 avril 2008 — Kamil Hasan/République fédérale d'Allemagne

3

2008/C 197/06

Affaire C-177/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 29 avril 2008 — Khoshnaw Abdullah/République fédérale d'Allemagne

4

2008/C 197/07

Affaire C-178/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 29 avril 2008 — Ahmed Adem et Hamrin Mosa Rashi/République fédérale d'Allemagne

5

2008/C 197/08

Affaire C-179/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 29 avril 2008 — Dler Jamal/République fédérale d'Allemagne

5

2008/C 197/09

Affaire C-182/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 30 avril 2008 — Glaxo Wellcome GmbH & Co./Finanzamt München II

6

2008/C 197/10

Affaire C-185/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le rechtbank te 's-Gravenhage le 29 avril 2008 — Latchways plc et Eurosafe solutions BV/Kedge Safety Systems BV et Consolidated Nederland BV

6

2008/C 197/11

Affaire C-188/08: Recours introduit le 6 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

7

2008/C 197/12

Affaire C-192/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Korkein hallinto-oikeus le 8 mai 2008 — TeliaSonera Finland Oyj

8

2008/C 197/13

Affaire C-194/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 9 mai 2008 — Dr. Susanne Gassmayr/Bundesministerin für Wissenschaft und Forschung

9

2008/C 197/14

Affaire C-196/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia (Italie) le 14 mai 2008 — Acoset SpA/Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa e. a.

9

2008/C 197/15

Affaire C-198/08: Recours introduit le 14 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

10

2008/C 197/16

Affaire C-199/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 15 mai 2008 — M. Erhard Eschig/UNIQA Sachversicherung AG

10

2008/C 197/17

Affaire C-203/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Raad van State (Pays-Bas) le 16 mai 2008 — The Sporting Exhange Ltd/Minister van Justicie, Stichting de Nationale Sporttotalisator, Scientific Games Racing

11

2008/C 197/18

Affaire C-204/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesgerichtshof le 19 mai 2008 — Peter Rehder/Air Baltic Corporation

11

2008/C 197/19

Affaire C-211/08: Recours introduit le 20 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

12

2008/C 197/20

Affaire C-212/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 21 mai 2008 — Société Zeturf Ltd/Premier ministre, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi — Partie intervenante: G.I.E. Pari Mutuel Urbain (PMU)

12

2008/C 197/21

Affaire C-213/08: Recours introduit le 21 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

13

2008/C 197/22

Affaire C-217/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Milano (Italie) le 22 mai 2008 — Rita Mariano/Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL)

13

2008/C 197/23

Affaire C-218/08: Recours introduit le 22 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

13

2008/C 197/24

Affaire C-230/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Østre Landsret (Danemark) le 28 mai 2008 — Dansk Transport og Logistik/Skatteministeriet

14

2008/C 197/25

Affaire C-241/08: Recours introduit le 2 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

15

2008/C 197/26

Affaire C-252/08: Recours introduit le 12 juin 2008 — Commission des Communautés Européennes/République de Malte

15

2008/C 197/27

Affaire C-256/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

16

2008/C 197/28

Affaire C-269/08: Recours introduit le 20 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

16

Tribunal de première instance

2008/C 197/29

Affectation des juges aux chambres

17

2008/C 197/30

Affaire T-94/98: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — Alferink e.a./Commission («Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle — Lait — Prélèvement supplémentaire — Quantité de référence — Producteur ayant souscrit à un engagement de non-commercialisation — Exigence de production sur l'exploitation SLOM initiale — Article 3 bis du règlement (CEE) no 1546/88, tel que modifié par le règlement (CEE) no 1033/89 — Libellé prétendument ambigu de la disposition applicable — Principe de sécurité juridique»)

18

2008/C 197/31

Affaire T-410/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Hoechst/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des sorbates — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Calcul du montant des amendes — Obligation de motivation — Gravité et durée de l'infraction — Circonstances aggravantes — Principe non bis in idem — Coopération durant la procédure administrative — Accès au dossier — Durée de la procédure»)

19

2008/C 197/32

Affaire T-420/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — El Corte Inglés/OHMI — Abril Sánchez et Ricote Saugar (BoomerangTV) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative BoomerangTV — Marques nationales et communautaire, verbale et figuratives, antérieures BOOMERANG et Boomerang — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de marque notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris — Absence d'atteinte à la renommée — Défaut de production devant la division d'opposition des preuves de l'existence de certaines marques antérieures ou de leurs traductions — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), article 8, paragraphe 5, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 — Règle 16, paragraphes 2 et 3, règle 17, paragraphe 2, et règle 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95»)

19

2008/C 197/33

Affaire T-442/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — SIC/Commission («Aides d'État — Mesures prises par la République portugaise en faveur du radiodiffuseur public RTP pour financer sa mission de service public — Décision déclarant que certaines mesures ne constituent pas des aides d'État et que les autres sont compatibles avec le marché commun — Qualification d'aide d'État — Compatibilité avec le marché commun — Obligation d'examen diligent et impartial»)

20

2008/C 197/34

Affaire T-93/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2008 — Mülhens/OHMI — Spa Monopole (MINERAL SPA) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Renommée — Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)

20

2008/C 197/35

Affaire T-175/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Coca-Cola/OHMI — San Polo (MEZZOPANE) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative MEZZOPANE — Marques nationales verbales antérieures MEZZO et MEZZOMIX — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de risque de confusion»)

21

2008/C 197/36

Affaire T-224/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Otto/OHMI — L'Altra Moda (l'Altra Moda) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative l'Altra Moda — Marque nationale figurative antérieure Alba Moda — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Article 73 et article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement no 40/94»)

21

2008/C 197/37

Affaire T-268/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Olympiaki Aeroporia Ypiresies/Commission («Aides d'État — Aides en faveur des compagnies aériennes en raison des dommages causés par les attentats du 11 septembre 2001 — Décision déclarant le régime d'aides en partie incompatible avec le marché commun et ordonnant la récupération des aides versées — Article 87, paragraphe 2, sous b), CE — Communication de la Commission du 10 octobre 2001, relative aux conséquences des attentats du 11 septembre — Lien de causalité entre l'événement extraordinaire et le dommage — Obligation de motivation»)

22

2008/C 197/38

Affaire T-36/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR — Marque nationale verbale antérieure CICAR — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

22

2008/C 197/39

Affaire T-79/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative POLARIS — Marque communautaire verbale antérieure POLAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

23

2008/C 197/40

Affaire T-164/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 — Sundholm/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Droits de la défense — Pourvoi irrecevable — Pourvoi non fondé»)

23

2008/C 197/41

Affaire T-209/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 juin 2008 — European Association of Im- and Exporters of Birds and live Animals e.a./Commission («Recours en annulation — Recevabilité — Article 230, quatrième alinéa, CE — Personnes physiques et morales — Associations — Décision 2006/522/CEE — Affectation individuelle — Police sanitaire — Mesures de protection relatives à l'influenza aviaire»)

23

2008/C 197/42

Affaires jointes T-383/06 et T-71/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 2008 — Icuna.Com/Parlement («Recours en annulation — Recours en indemnité — Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Rejet d'une offre — Décision d'annuler la procédure d'appel d'offres — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Non-lieu à statuer»)

24

2008/C 197/43

Affaire T-127/07 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Bligny/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Concours général — Conditions d'admission — Non-admission à la correction de l'épreuve écrite — Avis de concours — Acte de candidature incomplet — Preuve de la citoyenneté — Pourvoi manifestement non fondé»)

24

2008/C 197/44

Affaire T-41/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 25 avril 2008 — Vakakis/Commission («Procédure communautaire d'appel d'offres — Demande de mesures provisoires — Perte d'une chance — Qualité pour agir — Recevabilité du recours principal — Urgence — Mesures d'instruction»)

25

2008/C 197/45

Affaire T-190/08: Recours introduit le 14 mai 2008 — Chelyabinskij electrometalurgicheskij kombinat et Kuznetskie Ferrosplavy/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

25

2008/C 197/46

Affaire T-192/08: Recours introduit le 21 mai 2008 — TNK Kazchrome et ENRC Marketing/Conseil

26

2008/C 197/47

Affaire T-193/08 P: Pourvoi formé le 21 mai 2008 par Carina Skareby contre l'arrêt rendu le 6 mars 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-46/06, Skareby/Commission

26

2008/C 197/48

Affaire T-194/08: Recours introduit le 21 mai 2008 — Cattin et Cattin/Commission

27

2008/C 197/49

Affaire T-201/08: Recours introduit le 26 mai 2008 — Market Watch/OHMI — Ares Trading (SEROSLIM)

27

2008/C 197/50

Affaire T-204/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Team Relocations NV/Commission

28

2008/C 197/51

Affaire T-206/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Espagne/Commission

29

2008/C 197/52

Affaire T-209/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Stichting Administratiekantoor Portielje/Commission

30

2008/C 197/53

Affaire T-210/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Verhuizingen Coppens/Commission

30

2008/C 197/54

Affaire T-211/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Putters International NV/Commission

31

2008/C 197/55

Affaire T-212/08: Recours introduit le 4 juin 2008 — Amertranseuro International Holdings e.a./Commission

32

2008/C 197/56

Affaire T-214/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Paul Alfons Rehbein/OHMI — Hervé Dias Martinho et Manuel Dias Martinho (Outburst)

32

2008/C 197/57

Affaire T-218/08: Recours introduit le 11 juin 2008 — Lemans/OHMI — Turner (ICON)

33

2008/C 197/58

Affaire T-229/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Impala/Commission

33

2008/C 197/59

Affaire T-246/08: Recours introduit le 25 juin 2008 — Melli Bank/Conseil

34

2008/C 197/60

Affaire T-9/94: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 mai 2008 — Ypma/Conseil et Commission

35

2008/C 197/61

Affaire T-402/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 juin 2008 — Katalagarianakis/Commission

35

2008/C 197/62

Affaire T-11/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 juin 2008 — Martins/Commission

35

2008/C 197/63

Affaire T-101/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 juin 2008 — Martinez Mongay/Commission

35

2008/C 197/64

Affaire T-128/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 juin 2008 — Piccinni-Leopardi/Commission

35

2008/C 197/65

Affaire T-390/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 juin 2008 — Piccinni-Leopardi e.a./Commission

36

2008/C 197/66

Affaire T-31/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — Rossi/OHMI — K & L Ruppert Stiftung (Rossi)

36

2008/C 197/67

Affaire T-104/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 juin 2008 — Cegelec/Parlement

36

2008/C 197/68

Affaire T-342/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 juin 2008 — Angiotech Pharmaceuticals/OHMI (VASCULAR WRAP)

36

2008/C 197/69

Affaire T-331/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 juin 2008 — Chupa Chups/Commission

36

2008/C 197/70

Affaire T-22/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Quest Diagnostics/OHMI — ALK-Abelló (DIAQUEST)

36

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 197/71

Affaire F-97/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 17 juin 2008 — De Fays/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Congé de maladie — Absence irrégulière — Procédure d'arbitrage)

37

2008/C 197/72

Affaire F-57/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Palazzo/Commission

37

2008/C 197/73

Affaire F-2/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 18 juin 2008 — Kröppelin/Conseil

37

2008/C 197/74

Affaire F-4/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 18 juin 2008 — Huober/Conseil

38

2008/C 197/75

Affaire F-6/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 18 juin 2008 — Kröppelin/Conseil

38

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