Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2008:167:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 167, 02 juillet 2008


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 167
    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    2 juillet 2008

    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 167/01

    Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente (1)

    1

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2008/C 167/02

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,07 % au 1er juillet 2008 — Taux de change de l'euro

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2008/C 167/03

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

    8

    2008/C 167/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    10

     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2008/C 167/05

    Appel à candidatures «Politique des consommateurs»

    13

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2008/C 167/06

    Aide d'État — République slovaque — Aide d'État C 12/08 (ex NN 74/07) — Aide d'État présumée illégale: accord entre l'aéroport de Bratislava et Ryanair — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

    14

    2008/C 167/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5211 — Outokumpu/Sogepar) (1)

    25

    2008/C 167/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5198 — Ramius/Morgan Stanley/Phoenix Dichtungstechnik) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    26

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     
    Top