ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 107

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
26 avril 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 107/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 92 du 12.4.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 107/02

Affaire C-398/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 28 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — AGST Draht- und Biegetechnik GmbH/Hauptzollamt Aachen (Politique commerciale commune — Droits compensateurs — Défense contre les pratiques de subvention — Règlement (CE) no 1599/1999 — Fils en acier inoxydable — Préjudice à l'industrie communautaire — Lien de causalité)

2

2008/C 107/03

Affaire C-263/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 28 février 2008 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Carboni e derivati Srl/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Riunione Adriatica di Sicurtà SpA (Politique commerciale commune — Défense contre les pratiques de dumping — Droit antidumping — Fonte brute hématite originaire de Russie — Décision no 67/94/CECA — Détermination de la valeur en douane pour l'application d'un droit antidumping variable — Valeur transactionnelle — Ventes successives effectuées à des prix différents — Possibilité pour l'autorité douanière de prendre en considération le prix relatif à une vente de marchandises précédant celle sur la base de laquelle la déclaration en douane a été faite)

2

2008/C 107/04

Affaires jointes C-287/06 à C-292/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 mars 2008 (demandes de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Köln — Allemagne) — Deutsche Post AG (C-287/06, C-288/06 et C-291/06), Magdeburger Dienstleistungs- und Verwaltungs GmbH (MDG) (C-289/06), Marketing Service Magdeburg GmbH (C-290/06), Vedat Deniz (C-292/06)/Bundesrepublik Deutschland (Services postaux — Directive 97/67/CE — Domaine réservé au prestataire du service postal universel — Tarifs spéciaux pour le dépôt par des clients professionnels, à des points déterminés du réseau postal, de quantités minimales d'envois prétriés — Refus de tels tarifs aux intermédiaires regroupant, à titre professionnel et en leur propre nom, les envois de plusieurs expéditeurs)

3

2008/C 107/05

Affaire C-293/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 28 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Deutsche Shell GmbH/Finanzamt für Großunternehmen in Hamburg (Liberté d'établissement — Impôt sur les sociétés — Effets monétaires lors du rapatriement du capital de dotation alloué par une société établie dans un État membre à un établissement stable lui appartenant, situé dans un autre État membre)

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2008/C 107/06

Affaire C-420/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 11 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Schwerin — Allemagne) — Rüdiger Jager/Amt für Landwirtschaft Bützow (Politique agricole commune — Règlements (CE) no 1254/1999 et (CE) no 1782/2003 — Viande bovine — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires — Règlements (CEE) no 3887/92, (CE) no 2419/2001 et (CE) no 796/2004 — Demande d'aides «animaux» — Prime à la vache allaitante — Irrégularité — Non-respect des dispositions applicables à l'identification et à l'enregistrement des bovins ne faisant pas l'objet de demandes d'aides — Règlement (CE) no 1760/2000 — Exclusion du bénéfice de l'aide — Article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Principe de l'application rétroactive de la peine plus légère)

4

2008/C 107/07

Affaire C-446/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 février 2008 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het bedrijfsleven — Pays-Bas) — A. G. Winkel/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (Viande bovine — Organisation commune des marchés — Règlement (CE) no 1254/1999 — Article 3, sous f) — Octroi d'une prime à la vache allaitante — Conditions correspondant à une pratique d'élevage habituelle)

5

2008/C 107/08

Affaire C-2/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 février 2008 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — Belgique) — Paul Abraham, Eugène Dehalleux, Jacqueline Starck, Robert Beaujean, Patrick Descamps e.a., Régine Lecomte, Jacques Deheneffe, Mirèse Mailleux, Léon Schreiber, Marie-Paule Cornesse, Claude Farnir, Pascale Bastiaens, Marc Kriescher, Isabelle Lemaire, Jean-Luc Kriescher, Mauro Altafoglia, Charles Franckaert, Fernande Pretto/Région wallonne, Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset SA, T.N.T. Express Worldwide (Euro Hub) SA, Société nationale des voies aériennes-Belgocontrol, État belge, Cargo Airlines Ltd (Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de projets sur l'environnement — Aéroport ayant une piste de décollage et d'atterrissage de plus de 2 100 mètres de long)

6

2008/C 107/09

Affaire C-17/07 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 février 2008 — Wineke Neirinck/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonction publique — Agent temporaire — Agent contractuel — Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles (OIB) — Procédure de recrutement — Rejet de candidature — Recours en annulation — Recours en indemnité)

6

2008/C 107/10

Affaire C-82/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones/Administración del Estado (Communications électroniques — Réseaux et services — Articles 3, paragraphe 2, et 10, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») — Plans nationaux de numérotation — Autorité réglementaire spécifique)

7

2008/C 107/11

Affaire C-89/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Emplois dans l'administration publique — Emplois de capitaine et d'officier (second de navire) à bord de tous les bateaux battant pavillon d'un État membre — Condition de nationalité)

8

2008/C 107/12

Affaire C-98/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 6 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Højesteret — Danemark) — Nordania Finans A/S, BG Factoring A/S/Skatteministeriet (Sixième directive TVA — Article 19, paragraphe 2 — Calcul du prorata de déduction — Exclusion du montant du chiffre d'affaires afférent aux livraisons de biens d'investissement utilisés par l'assujetti dans son entreprise — Notion de «biens d'investissement utilisés par l'assujetti dans son entreprise» — Véhicules acquis par une société de crédit-bail pour être loués puis vendus à l'expiration du contrat de location-vente)

8

2008/C 107/13

Affaire C-196/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Politique de la concurrence — Concentrations — Non-exécution de certaines obligations imposées par la Commission — E.ON/Endesa)

9

2008/C 107/14

Affaire C-340/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2002/73/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles — Conditions de travail — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2008/C 107/15

Affaire C-22/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sozialgericht Nürnberg (Allemagne) le 22 janvier 2008 — Athanasios Vatsouras/Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900

10

2008/C 107/16

Affaire C-23/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sozialgericht Nürnberg (Allemagne) le 22 janvier 2008 — Josif Koupatantze/Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900

10

2008/C 107/17

Affaire C-38/08 P: Pourvoi formé le 1er février 2008 par Jörn Sack contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2007 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-66/05, Jörn Sack/Commission des Communautés européennes

11

2008/C 107/18

Affaire C-39/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 4 février 2008 — Contentieux du droit des marques — Parties: Bild.T-Online.de AG & Co. KG et le président du Deusches Patent- u. Markenamt

12

2008/C 107/19

Affaire C-43/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 8 février 2008 — Affaire de droit des marques concernant: ZVS Zeitungsvertrieb Stuttgart GmbH et le président du Deutsches Patent- und Markenamt

12

2008/C 107/20

Affaire C-44/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Korkein oikeus (Finlande) le 8 février 2008 — Akavan Erityisalojen Keskusliitto AEK ry e.a/Fujitsu Siemens Computers Oy

13

2008/C 107/21

Affaire C-45/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Beroep te Brussel (Belgique) le 8 février 2008 — Spector Photo Group NV et Chris Van Raemdonck/Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen

14

2008/C 107/22

Affaire C-52/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

15

2008/C 107/23

Affaire C-53/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

15

2008/C 107/24

Affaire C-54/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

16

2008/C 107/25

Affaire C-58/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 13 février 2008 — Vodafone Ltd, Telefónica 02 Europe plc, T-Mobile International AG, Orange Personal Communications Services Ltd/Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform

17

2008/C 107/26

Affaire C-62/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Hof van Cassatie van Belgïe le 18 février 2008 — UDV North America Inc/Brandtraders NV

18

2008/C 107/27

Affaire C-65/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf le 18 février 2008 — Europol Frost-Food GmbH/Hauptzollamt Krefeld

18

2008/C 107/28

Affaire C-66/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Stuttgart (Allemagne) le 18 février 2008 — Procédure relative à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen contre Szymon Kozlowski

18

2008/C 107/29

Affaire C-67/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 20 février 2008 — Margarete Block/Finanzamt Kaufbeuren

19

2008/C 107/30

Affaire C-69/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Napoli — Sezione Lavoro (Italie) le 20 février 2008 — Raffaello Visciano/INPS

19

2008/C 107/31

Affaire C-75/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (Civil Division) (Royaume-Uni) le 21 février 2008 — The Queen à la demande de Christopher Mellor/Secretary of State for Communities and Local Governement

20

2008/C 107/32

Affaire C-94/08: Recours introduit le 29 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

20

2008/C 107/33

Affaire C-107/08: Recours introduit le 7 mars 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

21

Tribunal de première instance

2008/C 107/34

Affaire T-43/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mars 2008 — Maison de l'Europe Avignon Méditerranée/Commission («Responsabilité non contractuelle — Label “info point Europe” — Propos d'un agent de la Commission concernant la requérante»)

22

2008/C 107/35

Affaire T-332/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — ESN/Commission («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence — Respect des critères d'attribution établis dans le cahier des charges»)

22

2008/C 107/36

Affaire T-345/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaire (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence»)

23

2008/C 107/37

Affaire T-100/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Giannini/Commission («Fonction publique — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Irrégularités dans le déroulement des épreuves de nature à fausser le résultat — Égalité de traitement — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

23

2008/C 107/38

Affaire T-332/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Sebirán/OHMI — El Coto de Rioja (Coto D'Arcis) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Coto D'Arcis — Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence d'atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)

23

2008/C 107/39

Affaire T-301/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 2008 — Guigard/Commission («Responsabilité non contractuelle — Non-renouvellement d'un contrat de travail financé par le FED — Absence de comportement illégal de la Commission — Compétence du Tribunal»)

24

2008/C 107/40

Affaire T-341/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Compagnie générale de diététique/OHMI (GARUM) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale GARUM — Motif absolu de refus — Public pertinent — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

24

2008/C 107/41

Affaire T-107/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Rossi Ferreras/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Appréciation des faits — Charge et administration de la preuve — Pourvoi irrecevable — Pourvoi non fondé»)

25

2008/C 107/42

Affaire T-128/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Suez/OHMI (Delivering the essentials of life) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

25

2008/C 107/43

Affaire T-82/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 février 2008 — Apple Commuter International/Commission («Recours en annulation — Tarif douanier commun — Classement dans la nomenclature combinée — Personne non individuellement concernée — Irrecevabilité»)

26

2008/C 107/44

Affaire T-295/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 février 2008 — Base/Commission («Recours en annulation — Télécommunications — Article 7 de la directive 2002/21/CE — Marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels en Belgique — Puissance significative sur le marché — Lettre d'observations de la Commission — Acte non susceptible de recours — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité»)

26

2008/C 107/45

Affaire T-40/08: Recours introduit le 26 janvier 2008 — EREF/Commission

26

2008/C 107/46

Affaire T-44/08: Recours introduit le 24 janvier 2008 — Shetland Islands Council/Commission des Communautés européennes

27

2008/C 107/47

Affaire T-49/08 P: Pourvoi formé le 18 janvier 2008 par M. Christos Michaïl contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-67/05, Michaïl/Commission

28

2008/C 107/48

Affaire T-55/08: Recours introduit le 5 février 2008 — UEFA/Commission

28

2008/C 107/49

Affaire T-56/08: Recours introduit le 5 février 2008 — IEA e.a./Commission

29

2008/C 107/50

Affaire T-67/08: Recours introduit le 11 février 2008 — Hedgefund Intelligence/OHMI — Hedge Invest (InvestHedge)

30

2008/C 107/51

Affaire T-68/08: Recours introduit le 6 février 2008 — FIFA/Commission des Communautés européennes

30

2008/C 107/52

Affaire T-70/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Axis AB/OHMI — Etra Investigación y Desarollo (ETRAX)

31

2008/C 107/53

Affaire T-72/08: Recours introduit le 11 février 2008 — Travel Service/OHMI — Eurowings Luftverkehr (smartWings)

32

2008/C 107/54

Affaire T-73/08: Recours introduit le 11 février 2008 — Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission

33

2008/C 107/55

Affaire T-75/08: Recours introduit le 13 février 2006 — JOOP! GmbH/OHMI

33

2008/C 107/56

Affaire T-78/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Baldesberger/OHMI (forme d'une pincette)

33

2008/C 107/57

Affaire T-80/08: Recours introduit le 19 février 2008 — CureVac/OHMI — Qiagen (RNAiFect)

34

2008/C 107/58

Affaire T-81/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Enercon/OHMI (E-Ship)

34

2008/C 107/59

Affaire T-82/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Guardian Industries Corp. et Guardian Europe/Commission

35

2008/C 107/60

Affaire T-83/08: Recours introduit le 19 février 2008 — Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission

35

2008/C 107/61

Affaire T-85/08: Recours introduit le 19 février 2008 — Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin)

36

2008/C 107/62

Affaire T-96/08: Recours introduit le 22 février 2008 — Global Digital Disc/Commission

37

2008/C 107/63

Affaire T-97/08: Recours introduit le 20 février 2008 — KUKA Roboter/OHMI (marque de couleur orange)

37

2008/C 107/64

Affaire T-102/08 P: Pourvoi formé le 25 février 2008 par Asa Sundholm contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-27/07, Sundholm/Commission

38

2008/C 107/65

Affaire T-104/08: Recours introduit le 23 février 2008 — ars Parfum Creation & Consulting/OHMI (forme d'un flacon de parfum)

38

2008/C 107/66

Affaire T-105/08 P: Pourvoi formé le 26 février 2008 par Kris Van Neyghem contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-73/06, Van Neyghem/Commission

39

2008/C 107/67

Affaire T-106/08: Recours introduit le 27 février 2008 — CPEM/Commission

39

2008/C 107/68

Affaire T-113/08: Recours introduit le 29 février 2008 — Espagne/Commission

40

2008/C 107/69

Affaire T-114/08 P: Pourvoi formé le 6 mars 2008 par M. Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 14 décembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-21/07, Marcuccio/Commission

41

2008/C 107/70

Affaire T-115/08: Recours introduit le 10 mars 2008 — Gourmet Burger Kitchen/OHMI (GOURMET BURGER KITCHEN)

42

2008/C 107/71

Affaire T-118/08: Recours introduit le 13 mars 2008 — Actega Terra GmbH/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss)

42

2008/C 107/72

Affaire T-126/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mars 2008 — Allos Walter Lang/OHMI — Kokoriko (Coco Rico)

43

2008/C 107/73

Affaire T-266/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 février 2008 — Air One/Commission

43

2008/C 107/74

Affaire T-309/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 mars 2008 — Pays-Bas/Commission

43

2008/C 107/75

Affaire T-318/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 mars 2008 — National Association of Licensed Opencast Operators/Commission

43

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 107/76

Affaire F-53/07: Recours introduit le 24 décembre 2007 — Iordanova/Commission

44

2008/C 107/77

Affaire F-132/07: Recours introduit le 30 novembre 2007 — Strack/Commission

44

2008/C 107/78

Affaire F-19/08: Recours introduit le 26 février 2008 — Bennet e.a./OHMI

44

Rectificatifs

2008/C 107/79

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-472/07 (JO C 79 du 29.3.2008, p. 28)

46

2008/C 107/80

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-32/08 (JO C 92 du 12.4.2008, p. 32)

47

2008/C 107/81

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-41/08 (JO C 92 du 12.4.2008, p. 34)

48

FR