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Document C:2008:093E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 93, 15 avril 2008


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 93E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    51e année
    15 avril 2008


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    III   Actes préparatoires

     

    CONSEIL

    2008/C 093E/01

    Position commune (CE) no 5/2008 du 3 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (1)

    1


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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