Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2008:040:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 40, 14 février 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 40

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
14 février 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 040/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2008/C 040/02

Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les dérogations accordées à la Norvège aux dispositions de l'acte visé au point 2 de l'annexe XXI de l'accord EEE, à savoir le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d'élaboration des données, tel que mis en œuvre et modifié par le règlement (CE) no 1503/2006 de la Commission

2

2008/C 040/03

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord «Surveillance et Cour de justice» — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

3

2008/C 040/04

Notification des autorités norvégiennes concernant la prolongation de la taxe réduite sur l'électricité pour les régions du Finmark et du Nord-Troms — Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — L'Autorité de surveillance de l'AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée

4

2008/C 040/05

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché accordées par les États EEE-AELE pour le premier semestre de 2007

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice de l'AELE

2008/C 040/06

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par Follo tingrett en date du 24 octobre 2007 dans l'affaire L'Oréal Norge AS contre Per Aarskog AS et consorts (Affaire E-9/07)

15

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 040/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5041 — Berkshire Hathaway/Marmon Holdings) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2008/C 040/08

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

17

2008/C 040/09

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Prolongation du délai — Demande émanant d'un État membre

26


 

Rectificatifs

2008/C 040/10

Rectificatif à la déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne (JO C 25 du 30.1.2008)

27

2008/C 040/11

Rectificatif au nouvel appel de propositions en matière de formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux (JO C 310 du 20.12.2007)

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top