Notification par la Roumanie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2008/C 19/01)

Bruxelles, le 7 novembre 2007

No réf. 9752

La Représentation permanente de la Roumanie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de faire savoir, en sus de sa note verbale no 1629 du 21 février 2007 et conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du 2 juin 2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la suppression de l'obligation de visa les ressortissants roumains sont exemptés, à partir du 11 novembre 2007, de l'obligation de visa pour les transits et les séjours de courte durée.

Une notification similaire a été transmise à la Commission européenne.

La Représentation permanente de la Roumanie saisit cette occasion pour réitérer au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne l'assurance de sa très haute considération.

(1)  Cette notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).

DÉCISION DU CONSEIL

du 21 janvier 2008

portant nomination du membre irlandais du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2008/C 19/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la nomination présentée par le gouvernement irlandais,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article unique

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009:

I.   REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS

Irlande: M. Tony DONOHOE

(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 (JO L 355 du 1.12.2004, p. 1).

(2)  JO C 240 du 5.10.2006, p. 1.

Taux de change de l'euro (1)

24 janvier 2008

(2008/C 19/03)

1 euro=

(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil  (1) ]

(2008/C 19/04)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

—   Retrait d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil  (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil  (2) ]

(2008/C 19/05)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

Procédure de liquidation

Décision d'engager une procédure de liquidation vis-à-vis de Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A.

(Publication conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

(2008/C 19/06)

Procédure nationale de l'Italie relative à la répartition de droits de trafic aérien soumis à certaines restrictions

(2008/C 19/07)

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseilconcernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, la Commission européenne publie la procédure nationale suivante à l'intention de tous les détenteurs communautaires de droits de trafic concernés, dans la mesure où ces droits sont restreints par des accords de services aériens conclus avec des pays tiers.

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 19/08)

(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

(2)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 19/09)

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 19/10)

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 19/11)

La présente publication confère le droit de s'opposer à la demande en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Toute opposition à la demande doit parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«LAPIN PORON LIHA»

No CE: FI/PDO/005/0352/15.07.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Le présent résumé présente, pour information, les principaux éléments de la spécification du produit.

1.   Service compétent de l'État membre:

2.   Groupement:

3.   Type de produit:

Classe 1.1: viande fraîche (y compris les abats)

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Lapin Poron liha»

4.2.   Description: L'appellation Lapin Poron liha est utilisée dans la distribution alimentaire pour désigner les produits de viande de renne de Laponie. Cette appellation couvre les carcasses des jeunes animaux de moins d'un an, celles des animaux adultes de plus d'un an (mâles, mâles castrés et femelles) ainsi que leurs parties (morceaux). La viande de renne de Laponie est vendue par carcasse entière, demi-carcasse, quart de carcasse ou en morceaux découpés destinés à la consommation directe ou au stockage.

Le renne (Rangifer tarandus tarandus L.) est un animal de rente semi-sauvage élevé traditionnellement dans des exploitations privées de la région finlandaise d'élevage de rennes. Cet animal aux membres longs et à quatre doigts fait partie de la famille des cervidés. C'est un herbivore ruminant.

La viande de renne est sombre, tendre et a le goût de gibier. Ses fibres sont plus minces que celles de la viande d'élan ou de bœuf. Cette viande délicate a une valeur énergétique élevée, quasiment équivalente à celle de la viande de bœuf, pourtant plus grasse. La viande de renne est maigre, en particulier les filets (sans la membrane) et la longe. La graisse se concentre dans une couche visible sur le dos et la longe. La graisse de renne est très riche en acides gras non saturés et peut être comparée à celle du poisson pour ce qui est des effets bénéfiques. La graisse et le sang sont également riches en acides gras polyinsaturés. La viande de renne contient 50 à 60 % d'acides oléiques non saturés, connus pour faire baisser le taux de cholestérol à faible densité ou «mauvais cholestérol».

La viande de renne a une haute teneur en protéines (environ 23 %) ainsi qu'en acides aminés libres. Elle contient beaucoup de vitamines diverses du groupe B, mais aussi des vitamines A et E. La teneur en vitamines E est d'environ 0,5 μg/100 g. Elle contient 4 à 5 fois plus de vitamines C que le bœuf.

La viande de renne comporte davantage de minéraux et d'oligo-éléments que les autres viandes. Elle est riche en potassium, calcium, magnésium, phosphore, soufre, silicium, manganèse, zinc et cuivre. Sa teneur en fer, de 3 à 5 mg/100 g, est très élevée par rapport au bœuf ou au porc. Le renne est très riche en cuivre et en sélénium (5 à 10 fois plus de sélénium que le bœuf).

La viande des jeunes rennes contient plus de vitamines que celle des rennes adultes, le niveau maximal étant atteint en automne au moment de l'abattage. La viande d'un jeune renne est alors 2 à 3 fois plus riche en protéines que celle d'un renne adulte femelle et un peu plus riche en cendres, en magnésium et en potassium. Elle est moins grasse et a une valeur énergétique moins élevée. La teneur en eau dépend de l'âge de l'animal, de son état nutritionnel et du moment de l'abattage. Elle atteint en moyenne 69 % chez le renne adulte et 71 à 75 % chez le jeune renne.

Les caractéristiques des types de viande que l'on trouve dans le commerce sont décrites dans la classification de l'association des éleveurs de rennes (2005) destinée à l'industrie du renne (PE-PE5). Les différentes utilisations de la viande de rennes jeunes et adultes y sont présentées.

4.3.   Aire géographique: La zone de production traditionnelle de la Lapin Poron liha est la région finlandaise d'élevage de rennes, située tout au nord, entre 65° et 70° de latitude. Conformément à la loi sur l'élevage de rennes (no 848/1990), la région comprend la province de Laponie (à l'exclusion des villes de Kemi et de Tornio et de la commune de Keminmaa), les communes de Hyrynsalmi, Kuivaniemi, Kuusamo, Pudasjärvi, Suomussalmi, Taivalkoski et Yli-Ii dans la province d'Oulu ainsi que les régions au nord du fleuve Kiiminkijoki et de la route Puolanka-Hyrynsalmi relevant des communes de Puolanka, Utajärvi etYlikiiminki.

4.4.   Preuve de l'origine: Pour obtenir l'appellation «Lapin Poron liha», la viande doit réunir les conditions suivantes:

la viande doit provenir de rennes nés et élevés sur le territoire visé au point 4.3, qui ont pu paître librement sur les pâturages naturels du printemps au début de l'hiver avant l'abattage,

la production et la transformation de la viande incluent l'élevage, l'abattage, le transport, la transformation (la découpe), l'emballage et le stockage conformément aux dispositions, instructions et recommandations de l'industrie,

la transformation (la découpe) et l'emballage de la viande provenant de la région finlandaise d'élevage de rennes doivent avoir lieu dans une zone géographique délimitée, à savoir la région d'élevage de rennes,

la viande est produite par des éleveurs de rennes professionnels résidant dans la région finlandaise d'élevage de rennes, connaissant la législation sur l'élevage de rennes et opérant de manière organisée comme le prévoit la législation finlandaise sur l'élevage de rennes.

Contrôle de l'origine

En vertu de la législation finlandaise sur l'élevage de rennes, le propriétaire doit apposer sa marque sur l'oreille de l'animal juste après la naissance ou au plus tard avant l'abattage.

Lorsque les rennes destinés à l'abattage ont été choisis et séparés des animaux à garder en vie, un marquage comportant un numéro d'abattage leur est apposé sur l'oreille au moment du triage sur le pâturage. Ce numéro va accompagner la carcasse jusqu'à la découpe. La viande découpée est ensuite munie d'un numéro de découpe et de transformation qui accompagne le produit jusque chez le consommateur. Les centres de découpe et de transformation doivent tenir des registres sur les carcasses et sur les autres viandes à l'entrée et à la sortie des installations. Les centres de découpe et de transformation de la viande sont supervisés par les autorités de contrôle de la commune.

Le directeur de l'abattoir et l'inspecteur vétérinaire contrôlent l'abattage des rennes à l'abattoir. L'abattage est effectué conformément au règlement (CE) no 854/2004 et au décret no 38/EEO/2006 sur les contrôles officiels de la viande du ministère de l'agriculture et de la sylviculture. La vente directe au consommateur à partir de l'abattoir ou du lieu de production (p.ex. lieu de triage des rennes ou exploitation d'élevage de rennes) est autorisée.

L'élevage, l'abattage ainsi que la transformation (découpe) sont effectués conformément aux dispositions communautaires, à la législation nationale complémentaire et en partie aux recommandations de l'association des éleveurs de rennes. L'autorité de contrôle est l'Office finlandais de la sécurité alimentaire (Evira) qui relève de l'autorité des ministères compétents. Les contrôles sont effectués par les autorités de sécurité alimentaire locales et le gouvernement provincial.

4.5.   Méthode d'obtention: Au cours de la campagne 2005-2006, on recensait 200 196 rennes (d'élevage) en Finlande à la fin de l'hiver. De ce cheptel sont nés 116 488 jeunes dont 94 115 ont été abattus à l'automne et au début de l'hiver. Sur le cheptel adulte (mâles, mâles castrés et femelles), 30 038 ont été abattus à l'automne ou au début de l'hiver.

Environ 70 à 75 % des animaux abattus avaient entre 5 et 8 mois et pesaient environ 22 kg à l'abattage. Le poids moyen d'une femelle adulte à l'abattage est de 35 kg; celui des plus gros mâles peut atteindre 70 à 80 kg.

Les niveaux maximaux d'abattages autorisés se situent actuellement autour de 90 000 — 110 000 têtes par an. L'industrie d'élevage de rennes produit entre 2 et 2,5 millions de tonnes de viande par an pour une valeur de 11 à 15 millions d'euros.

L'élevage de rennes est organisé sur la base d'un système de coopératives d'éleveurs. Chaque éleveur est membre d'une coopérative. Sur un total de 56 coopératives, 41 se situent dans la province de Laponie et 15 dans celle d'Oulu. Elles constituent des unités strictement délimitées, variables au niveau de la superficie et de la taille du cheptel. Les éleveurs suivent toujours le rythme de la nature nordique. Le regroupement des animaux est l'activité qui prend le plus de temps. Parmi les autres tâches figurent le marquage, le dénombrement, le triage, le transport, la surveillance, l'abattage pour les besoins personnels et, si besoin est, l'apport de nourriture complémentaire. Les rennes paissent librement sur les pâturages naturels au printemps, en été, en automne et au début de l'hiver avant l'abattage. Au cours de cette période, ils se nourrissent exclusivement de produits de la nature. En été, leur alimentation peut inclure plus de 350 espèces de plantes différentes, essentiellement des plantes vasculaires. Les plantes les plus appréciées sont les plantes des marécages et les herbes et plantes aromatiques poussant le long des ruisseaux. La nourriture est digeste et riche en protéines, vitamines, minéraux et oligo-éléments.

Vers la fin de l'été et avant tout en automne, les rennes se répartissent dans les zones les plus riches en champignons car ceux-ci constituent leur principale source d'alimentation. Les rennes continuent d'en manger après la tombée de la neige, à la fin de l'automne et au début de l'hiver, grattant la couche de neige pour dégager les restes de champignons.

En hiver, la nourriture principale est le lichen (souvent de 30 à 60 %). Les rennes mangent également de la mousse et des brindilles et grignotent des branches d'arbres et des buissons. Ils se nourrissent des lichens qui poussent les arbres, notamment à la fin de l'hiver lorsque les lichens sur le sol sont recouverts d'une couche de neige trop compacte.

70-75 % des rennes abattus ont entre 5 et 8 mois et n'ont pas reçu d'aliments complémentaires. Du foin produit dans l'exploitation d'élevage est donné en supplément à un petit nombre d'animaux destinés à l'abattage, afin de leur permettre de rester sur place jusqu'au transfert à l'abattoir ou lorsque l'opération de triage des animaux prend plus de temps que prévu. L'alimentation complémentaire concerne en fait les animaux laissés en vie et sert à garantir leur apport nutritionnel en période de glace et de neige. Un complément d'alimentation est donné à environ 30 à 50 % des rennes sur une période de 1 à 4 mois. En termes quantitatifs, environ 50 000 rennes élevés en liberté et environ 75 000 élevés en enclos sont concernés; 75 000 rennes d'élevage ne reçoivent aucun complément. L'apport d'aliments prend fin au printemps, six à neuf mois avant l'abattage des rennes. Environ 30 % de la nourriture vient de l'extérieur de la région d'élevage.

Les rennes sont abattus dans la région d'élevage, dans des abattoirs homologués satisfaisant aux règlements de l'UE: quatorze abattoirs appartenant à des coopératives, quatre abattoirs privés et un abattoir dans un centre de recherche. 4 à 5 % des rennes sont abattus sur le lieu d'élevage et vendus directement au consommateur.

L'élevage, le transport, l'abattage, la supervision de l'abattage, le contrôle de la viande, la réfrigération, le transport et le stockage des carcasses et la gestion des déchets sont effectués conformément à la législation communautaire, à la législation nationale et aux recommandations publiées par l'industrie elle-même.

La viande de renne de Laponie est vendue par carcasse entière, par moitié ou quart de carcasse ou découpée en morceaux pour une utilisation directe ou le stockage. La transformation (découpe) et l'emballage de la viande de renne couverte par l'appellation ont lieu dans un territoire géographique délimité, à savoir la région finlandaise d'élevage de rennes. Ces activités sont effectuées dans la région d'élevage afin de garantir la qualité du produit, en raison essentiellement des longues distances de transport représentées. Cela permet en outre de contrôler l'origine du produit et de garantir que tous les produits commercialisés sous l'appellation «Lapin Poron liha» satisfont aux exigences posées.

4.6.   Lien: L'élevage de rennes est une activité très ancienne. Les premières peintures représentant probablement le renne remontent à plus de 3 000 ans. Les premières indications sûres de l'élevage de rennes en Europe datent de l'année 892. Le renne sauvage est l'un des gibiers les plus anciens et les plus importants. Le renne, originaire de la région montagneuse du Nord de la Finlande, est un renne sauvage à demi domestiqué. La chasse au renne s'est transformée au fil du temps en élevage de rennes, moyen de subsistance des populations situées le plus au nord de la Finlande depuis le XVIIe siècle.

La première référence écrite au renne en tant que source d'alimentation et à la grande saveur de sa viande se trouve dans le livre d'Olaus Magnus «L'histoire des peuples nordiques» (1555), qui trace le portrait de la Finlande. Dans la région correspondant à notre région d'élevage actuelle, l'élevage de rennes se pratique depuis le XVIIIe.

La viande de renne est produite par des éleveurs qualifiés, résidant dans la région d'élevage. Leur travail repose sur des connaissances exceptionnelles accumulées au fil des siècles. Il existe actuellement 5 037 propriétaires de rennes en Finlande, dont 800 à 1 000 Sami.

En été, les rennes paissent dans des zones marécageuses, dans des prairies, sur les berges des fleuves, dans les montagnes et dans des clairières. Les rennes y trouvent suffisamment d'herbe, de foin et de plantes aromatiques. L'alimentation est digeste et riche en protéines, vitamines, minéraux et oligo-éléments. En automne, les rennes se nourrissent de champignons. Le renne est le seul gros herbivore capable de transformer l'énergie des lichens alors que la neige recouvre le sol la plus grande partie de l'année.

La viande de renne est une spécialité unique de la région d'élevage de rennes. La viande de renne portant cette appellation provient de rennes nés et élevés dans la région finlandaise d'élevage de rennes, qui ont pu paître librement sur des prairies naturelles du printemps au début de l'hiver jusqu'à l'abattage.

Les conditions nordiques très dures, les saisons fortement marquées (le soleil de minuit et les longs hivers froids et enneigés) et l'alimentation d'été ayant des qualités nutritives très élevées font de la viande de renne un produit unique. Les caractéristiques de la région expliquent que la viande de renne est ce qu'elle est: une viande au goût de gibier mais avec un bouquet très particulier, parmi d'autres spécificités.

4.7.   Structure de contrôle:

4.8.   Étiquetage: La viande de Lapin Poron liha, vendue par carcasse entière, demi-carcasse ou quart de carcasse, est munie de l'étiquette «Lapin Poron liha», suivie des mots «suojattu alkuperänimitys» (appellation d'origine protégée) ou de la marque officielle correspondante de la CE. Il est également indiqué si la viande provient d'un renne adulte ou d'un renne jeune. Les carcasses découpées en morceaux sont emballées — entres autres sous vide — pour le stockage et la vente et munies d'un marquage «Lapin Poron liha» (par exemple à l'aide d'un tampon ou d'un autocollant), suivi des mots «suojattu alkuperänimitys» (appellation d'origine protégée) ou de la marque officielle correspondante de la CE. Il est également indiqué si la viande provient d'un renne adulte ou d'un renne jeune. Ces marquages sont également exigés pour la viande destinée à la vente directe.

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.