ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 307E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
18 décembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2007/C 307E/01

Position commune (CE) no 18/2007 du 15 octobre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (1)

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2007/C 307E/02

Position commune (CE) no 19/2007 du 8 novembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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