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Document C:2007:304:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 304, 15 décembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
15 décembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2007/C 304/01

Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2007/17)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 304/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4872 — Eurovia/Compagnie Signature/JV) (1)

2

2007/C 304/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4914 — Carlyle/Sequa) (1)

2

2007/C 304/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4906 — CPI Europe Fund/Corpus/Real Estate Portfolio) (1)

3

2007/C 304/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4953 — Sony Ericsson/Motorola/UIQ) (1)

3

2007/C 304/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4923 — Avnet/Acal IT Solutions) (1)

4

2007/C 304/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 304/08

Taux de change de l'euro

7

2007/C 304/09

Programme «Jeunesse en action» 2007-2013 — Publication du guide du programme valable à partir du 1er janvier 2008

8

2007/C 304/10

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 429e réunion du 9 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/E-2/39.143 — Opel

11

2007/C 304/11

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/E-2/39.143 — Opel (Conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

12

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 304/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

13

2007/C 304/13

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

15

2007/C 304/14

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

21


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2007/C 304/15

Avis aux opérateurs économiques — Importations dans la Communauté de produits textiles et d'articles d'habillement en provenance de Chine pour l'année 2008

25

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 304/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4765 — Symantec/Huawei/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29


 

2007/C 304/17

Avis

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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