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Document C:2007:298:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 298, 11 décembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 298

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
11 décembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 298/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2007/C 298/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2007/C 298/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

2007/C 298/04

Communication de la Commission aux producteurs de coton

7

2007/C 298/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4828 — Owens Corning/Saint Gobain Vetrotex) (1)

8


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 298/06

Taux de change de l'euro

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 298/07

Aide d'État — Pologne — Aide d'État C 43/07 (ex N 64/07) — Aide à la restructuration en faveur de Huta Stalowa Wola-BIS — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

10

2007/C 298/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5000 — Metinvest/Trametal/Spartan) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

2007/C 298/09

Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.4957 — Perstorp Holding/Solvay Interox (activité «caprolactones»)] (1)

20

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 298/10

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

21

2007/C 298/11

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

28


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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