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Document C:2007:272:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 272, 15 novembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 272

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    15 novembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 272/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4868 — Avnet/Magirus EID) (1)

    1

    2007/C 272/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4903 — Hochtief/Vinci/JV) (1)

    1

    2007/C 272/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4564 — Bridgestone/Bandag) (1)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 272/04

    Taux de change de l'euro

    3

    2007/C 272/05

    Communication de la Commission — Vers une mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun

    4

    2007/C 272/06

    Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 416e réunion du 18 septembre 2006 concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/C2/38.681 — Convention prolongeant l'accord de Cannes

    18

    2007/C 272/07

    Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/C2/38.681 — Convention prolongeant l'accord de Cannes (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

    19

     

    INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    Cour de justice de l'AELE

    2007/C 272/08

    Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de Reykjavík) datée du 19 mars 2007 dans l'affaire Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (Fonds de pension Gildi) (Affaire E-4/07)

    20


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2007/C 272/09

    Appel de propositions de l'Autorité européenne de surveillance GNSS au titre du programme de travail «Coopération» du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

    21

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 272/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4946 — Goldman Sachs/Sintonia SpA/Sintonia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    22

    2007/C 272/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4883 — PetroFina/Galactic/Futerro JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    23


     

    2007/C 272/12

    Avis

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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