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Document C:2007:262:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 262, 01 novembre 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 262

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    1 novembre 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 262/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2007/C 262/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    4

    2007/C 262/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4775 — MAN/Hörmann/JV) (1)

    7

    2007/C 262/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4802 — Tishman Speyer/Lehman Brothers/Archstone-Smith) (1)

    7

    2007/C 262/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4901 — Gilde/Swets) (1)

    8

    2007/C 262/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4873 — Schott Solar/Wacker/JV) (1)

    8

    2007/C 262/07

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4904 — Lite-On/Perlos) (1)

    9

    2007/C 262/08

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4756 — AGCO/ARGO/Laverda) (1)

    9

    2007/C 262/09

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4862 — Transdev/Connexxion Holding) (1)

    10


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 262/10

    Taux de change de l'euro

    11

     

    Médiateur européen

    2007/C 262/11

    Rapport annuel 2006

    12

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 262/12

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    13


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission

    2007/C 262/13

    Avis concernant les mesures compensatoires en vigueur pour les importations dans la Communauté de linge de lit en coton originaire de l'Inde: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit compensateur individuel

    15

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 262/14

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas) (1)

    16

    2007/C 262/15

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4701 — Generali/PPF Insurance Business) (1)

    17

    2007/C 262/16

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4917 — GE/Dogus/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    18


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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