EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2007:250:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 250, 25 octobre 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 250

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
25 octobre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 250/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4834 — ALSTOM/Ecotècnia) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 250/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 250/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

3

2007/C 250/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

7

2007/C 250/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

11

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2007/C 250/06

Communication de l'Autorité de surveillance AELE relative aux règles d'accès au dossier de l'autorité de surveillance AELE dans les affaires relevant des articles 53, 54 et 57 de l'accord EEE

16

2007/C 250/07

Régime d'aides à la réduction des émissions d'oxyde d'azote en faveur des navires immatriculés au registre maritime ordinaire de Norvège — Informations récapitulatives

26

2007/C 250/08

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole no 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

27

2007/C 250/09

Invitation à présenter des observations en application de l'article premier, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice au sujet d'une aide d'État concernant la vente et la location par les autorités norvégiennes de la base aérienne de Lista

28


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2007/C 250/10

Avis de concours general EPSO/AD/100/07

38


 

Rectificatifs

2007/C 250/11

Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (JO C 193 du 21.8.2007)

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top