ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 249

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
24 octobre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 249/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4737 — Sabic/GE Plastics) (1)

1

2007/C 249/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4744 — Ineos/Borealis) (1)

1

2007/C 249/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4623 — Vinci Construction/Solétanche) (1)

2

2007/C 249/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4798 — BP/Associated British Foods/JV) (1)

2

2007/C 249/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4785 — Russian Machines/Magna) (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 249/06

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (Mois de juillet, août et septembre 2007) (domaine social)

4

2007/C 249/07

Décision du Conseil du 15 octobre 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

6

Commission

2007/C 249/08

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 249/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

8

2007/C 249/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

13

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 249/11

Aides d'État — France — Aide d'État C 38/07 (ex NN 45/07) — Aide en faveur d'Arbel Fauvet Rail — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

17

2007/C 249/12

Aide d'État — Roumanie — Aide d'État C 41/07 (ex NN 49/07) — Privatisation de Tractorul — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

21

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 249/13

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques

26

2007/C 249/14

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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