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Journal officiel de l’Union européenne, CE 244, 18 octobre 2007

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 244E

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 18 octobre 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	II (Communications)
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	PARLEMENT EUROPÉEN
	SESSION 2006 — 2007
	Séances du 15 au 18 janvier 2007
	Lundi, 15 janvier 2007
2007/C 244E/01	PROCÈS-VERBAL	1
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Séance solennelle — Accueil des députés bulgares et roumains Reprise de la session Composition du Parlement Déclaration de la Présidence Approbation du procès-verbal de la séance précédente Composition du Parlement Vérification des pouvoirs Constitution d'un groupe politique Allocution du Président du Parlement Dépôt de documents Questions orales et déclarations écrites (dépôt) Pétitions Transmission par le Conseil de textes d'accords Suites données aux résolutions du Parlement Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	8
	ANNEXE I DÉPUTÉS DÉSIGNÉS PAR LA BULGARIE ET LA ROUMANIE	9
	Mardi, 16 janvier 2007
2007/C 244E/02	PROCÈS-VERBAL	10
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Annonce des candidatures pour l'élection du Président Élection du Président du Parlement européen Élection des vice-présidents du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures) Élection des vice-présidents du Parlement européen Élection des questeurs du Parlement européen (délai de dépôt des candidatures) Élection des vice-présidents du Parlement européen (suite) Élection des questeurs du Parlement européen Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	14
	ANNEXE I ÉLECTION DU PRÉSIDENT LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN	16
	ANNEXE II ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN	18
	ANNEXE III ÉLECTION DES QUESTEURS LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN	20
	Mercredi, 17 janvier 2007
2007/C 244E/03	PROCÈS-VERBAL	22
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Dépôt de documents Programme de la présidence allemande (débat) Approbation des procès-verbaux des séances précédentes Composition du Parlement Ordre des travaux Condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye (débat) Septième et huitième rapports annuels sur l'exportation d'armements (débat) Développement de chemins de fer communautaires *II — Certification des conducteurs de trains et de locomotives II — Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux II (débat) Composition des commissions (délai de dépôt d'amendements) Développement de chemins de fer communautaires II — Certification des conducteurs de trains et de locomotives II — Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux II (suite du débat) Programme d'action européen pour la sécurité routière — Bilan à mi-parcours (débat) Modification de l'accord de partenariat ACP-CE (Accord de Cotonou) ** (débat) Ordre du jour de la prochaine séance Levée de la séance
	LISTE DE PRÉSENCE	32
	Jeudi, 18 janvier 2007
2007/C 244E/04	PROCÈS-VERBAL	34
	DÉROULEMENT DE LA SÉANCE Ouverture de la séance Dépôt de documents Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (débat) Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) * II (débat) Communication de positions communes du Conseil Approbation du procès-verbal de la séance précédente Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life (prolongation du mandat) Communication de la Présidence Heure des votes Composition des commissions Modification de l'accord de partenariat ACP-CE (Accord de Cotonou) * (article 131 du règlement) (vote) Développement de chemins de fer communautaires *II (vote) Certification des conducteurs de trains et de locomotives II (vote) Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux II (vote) Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) *II (vote) Condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye (vote) Septième et huitième rapports annuels sur l'exportation d'armements (vote) Programme d'action européen pour la sécurité routière — Bilan à mi-parcours (vote) Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (vote) Explications de vote Corrections et intentions de vote Composition des commissions et des délégations Demande de levée d'immunité parlementaire Décisions concernant certains documents Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement) Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance Calendrier des prochaines séances Interruption de la session
	LISTE DE PRÉSENCE	46
	ANNEXE I	48
	ANNEXE II	60
	TEXTES ADOPTÉS	118
	P6_TA(2007)0001 Composition des commissions Décision du Parlement européen sur la composition des commissions	118
	P6_TA(2007)0002 Modification de l'accord de partenariat ACP-CE («Accord de Cotonou») *** Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (6987/2006 — C6-0124/2006 — 2005/0071(AVC))	118
	P6_TA(2007)0003 Développement de chemins de fer communautaires ***II Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (5895/2/2006 — C6-0309/2006 — 2004/0047(COD))	119
	P6_TC2-COD(2004)0047 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire	119
	P6_TA(2007)0004 Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***II Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (5893/5/2006 — C6-0310/2006 — 2004/0048(COD))	127
	P6_TC2-COD(2004)0048 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains et des autres personnels de bord assurant des tâches de sécurité sur le système ferroviaire dans la Communauté	128
	ANNEXE I MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE ET D'ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE HARMONISÉE	148
	ANNEXE II EXIGENCES MÉDICALES	150
	ANNEXE III MÉTHODE DE FORMATION	152
	ANNEXE IV CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES ET EXIGENCES CONCERNANT LA LICENCE	153
	ANNEXE V CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AU MATÉRIEL ROULANT ET EXIGENCES CONCERNANT L'ATTESTATION	154
	ANNEXE VI CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET EXIGENCES CONCERNANT L'ATTESTATION	156
	ANNEXE VII FRÉQUENCE DES EXAMENS	159
	P6_TA(2007)0005 Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***II Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (5892/1/2006 — C6-0311/2006 — 2004/0049(COD))	159
	P6_TC2-COD(2004)0049 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires	159
	ANNEXE I EXTRAIT DES RÈGLES UNIFORMES CONCERNANT LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES (CIV)	175
	APPENDICE A DE LA CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES (COTIF) DU 9 MAI 1980, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DE LA COTIF DU 3 JUIN 1999	175
	ANNEXE II INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIVENT FOURNIR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES ET/OU LES VENDEURS DE BILLETS	193
	P6_TA(2007)0006 Loi applicable aux obligations non contractuelles («ROME II») ***II Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («ROME II») (9751/7/2006 — C6-0317/2006 — 2003/0168(COD))	194
	P6_TC2-COD(2003)0168 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 janvier 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («ROME II»)	194
	P6_TA(2007)0007 Condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien	208
	P6_TA(2007)0008 Septième et huitième rapports annuels sur l'exportation d'armements Résolution du Parlement européen sur les septième et huitième rapports annuels du Conseil, présentés conformément au point 8 du dispositif opérationnel du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2006/2068(INI))	210
	P6_TA(2007)0009 Programme d'action européen pour la sécurité routière — Bilan à mi-parcours Résolution du Parlement européen sur le programme d'action européen pour la sécurité routière — bilan à mi-parcours (2006/2112(INI))	220
	P6_TA(2007)0010 Approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions Résolution du Parlement européen sur l'approche intégrée de l'égalité des femmes et des hommes dans le cadre des travaux des commissions (2005/2149(INI))	225

Légende des signes utilisés

*	procédure de consultation
**I	procédure de coopération, première lecture
**II	procédure de coopération, deuxième lecture
***	avis conforme
***I	procédure de codécision, première lecture
***II	procédure de codécision, deuxième lecture
***III	procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET	commission des affaires étrangères
DEVE	commission du développement
INTA	commission du commerce international
BUDG	commission des budgets
CONT	commission du contrôle budgétaire
ECON	commission des affaires économiques et monétaires
EMPL	commission de l'emploi et des affaires sociales
ENVI	commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE	commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO	commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN	commission des transports et du tourisme
REGI	commission du développement régional
AGRI	commission de l'agriculture
PECH	commission de la pêche
CULT	commission de la culture et de l'éducation
JURI	commission des affaires juridiques
LIBE	commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO	commission des affaires constitutionnelles
FEMM	commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
PETI	commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE	groupe socialiste au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
IND/DEM	groupe de l'Indépendance et de la Démocratie
UEN	groupe Union pour l'Europe des Nations
ITS	groupe Identité, Tradition, Souveraineté
NI	non-inscrits

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