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Document C:2007:229:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 229, 29 septembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 229

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
29 septembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 229/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4832 — PENSKE/GM/JV) (1)

1

2007/C 229/02

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4540 — NESTLÉ/NOVARTIS (Medical nutrition business)] (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 229/03

Taux de change de l'euro

2

2007/C 229/04

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 229/05

I-Rome: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres publié par l'Italie, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, pour la gestion du service aérien de la liaison Cuneo Levaldigi - Rome Fiumicino et Rome Fiumicino - Cuneo Levaldigi

5

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2007/C 229/06

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde

9

2007/C 229/07

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

12

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 229/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4825 — SFR/Somart/Débitel France) (1)

13


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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