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Document C:2007:227:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 227, 27 septembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 227

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
27 septembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 227/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 227/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 227/03

Taux de change de l'euro

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 227/04

Appel de propositions: services d'appui en faveur des entreprises et de l'innovation

10

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2007/C 227/05

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de l'Inde

16

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 227/06

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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