Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C:2007:196:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 196, 24 août 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 196
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
24 août 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 196/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

1

2007/C 196/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4826 — Teck Cominco/Aur Resources) (1)

8

2007/C 196/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4477 — SES Astra/Eutelsat/JV) (1)

8

2007/C 196/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4769 — Sumitomo/Itochu/Toyo/AK&N) (1)

9

2007/C 196/05

Communication de la Commission concernant la proposition de modification du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres afin de prolonger d'un an le régime actuel

10

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 196/06

Taux de change de l'euro

11

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 196/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

12

2007/C 196/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

14

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 196/09

Media 2007 — Appel de propositions — EACEA/18/07 — Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché: festivals audiovisuels

20

 

2007/C 196/10

Avis

s3

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 
Top