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Document C:2007:193E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 193, 21 août 2007

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 193E

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 21 août 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	III Actes préparatoires
	Conseil
2007/C 193E/01	Position commune (CE) no 9/2007 du 21 mai 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil	1

2007/C 193E/02	Position commune (CE) no 10/2007 du 28 juin 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»), et abrogeant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil	13

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