EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2007:186:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 186, 09 août 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 186

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
9 août 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 186/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4639 — Gabetti Property Solutions/Marcegaglia/Pirelli Real Estate/Italia Turismo) (1)

1

2007/C 186/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 186/03

Taux de change de l'euro

2

2007/C 186/04

Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) no 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, modifié par les règlements (CE) no 1264/1999 et (CE) no 1265/1999

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 186/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (1)

37

2007/C 186/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (1)

40

2007/C 186/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (1)

55

2007/C 186/08

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

59


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Espace économique européen
Cour de justice de l'AELE

2007/C 186/09

Recours introduit le 8 mars 2007 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la République d'Islande (Affaire E-3/07)

60

2007/C 186/10

Recours introduit le 4 avril 2007 par Private Barnehagers Landsforbund contre l'Autorité de surveillance de l'AELE (Affaire E-5/07)

61

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 186/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4730 — Yara/Kemira GrowHow) (1)

62


 

Rectificatifs

2007/C 186/12

Rectificatif à la résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (JO C 162 du 14.7.2007)

63


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top