1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/1

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Taux de change de l'euro (1)

31 juillet 2007

(2007/C 179/01)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3707
JPY	yen japonais	163,59
DKK	couronne danoise	7,4409
GBP	livre sterling	0,674
SEK	couronne suédoise	9,19
CHF	franc suisse	1,6519
ISK	couronne islandaise	83,64
NOK	couronne norvégienne	7,9595
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	28,037
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	250,45
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6967
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,789
RON	leu roumain	3,159
SKK	couronne slovaque	33,365
TRY	lire turque	1,7498
AUD	dollar australien	1,5951
CAD	dollar canadien	1,454
HKD	dollar de Hong Kong	10,7258
NZD	dollar néo-zélandais	1,775
SGD	dollar de Singapour	2,0712
KRW	won sud-coréen	1 260,08
ZAR	rand sud-africain	9,74
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,3795
HRK	kuna croate	7,3085
IDR	rupiah indonésien	12 644,71
MYR	ringgit malais	4,7351
PHP	peso philippin	62,093
RUB	rouble russe	35,006
THB	baht thaïlandais	41,121

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/2

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APPEL DE PROPOSITIONS

Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne

(2007/C 179/02)

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Commission européenne lance un appel de propositions (réf. ECFIN/2007/A3-012) en vue de la réalisation d'enquêtes dans le cadre du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne [approuvé par la Commission le 12 juillet 2006, COM(2006) 379 final] dans les 27 États membres de l'Union européenne et dans les pays candidats suivants: Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie. Cette coopération prendra la forme d'une convention-cadre de partenariat entre la Commission et les organismes spécialisés sur une période de trois ans.

L'objectif du programme est de recueillir des informations sur la situation économique des États membres de l'UE et des pays candidats, afin de pouvoir comparer leurs cycles de conjoncture aux fins de la gestion de l'Union économique et monétaire (UEM). Ce programme est devenu un outil indispensable pour la surveillance du processus économique de l'UEM, ainsi que pour la politique économique générale.

2.   OBJET ET SPÉCIFICATIONS DE L'ACTION

2.1.   Objectifs

Le programme commun harmonisé fait appel à des organismes et/ou des instituts spécialisés pour la réalisation d'enquêtes d'opinions selon le principe du cofinancement. Dans cette perspective, la Commission envisage de conclure des conventions avec des organismes ou instituts possédant les compétences requises pour réaliser une ou plusieurs des enquêtes suivantes au cours des trois années à venir:

—	Enquête sur les investissements

—	Enquête dans la construction

—	Enquête dans le commerce de détail

—	Enquête dans le secteur des services

—	Enquête dans l'industrie

—	Enquête auprès des consommateurs

—	Enquêtes spécifiques (dites ad hoc) sur des problèmes économiques actuels. Ce sont par définition des enquêtes occasionnelles qui sont réalisées en plus des enquêtes mensuelles auprès des mêmes échantillons afin d'obtenir des informations sur des questions particulières de politique économique.

Ces enquêtes seront réalisées auprès de décideurs dans les secteurs de l'industrie, de l'investissement, de la construction, du commerce de détail et des services ainsi qu'auprès de consommateurs.

2.2.   Spécifications techniques

2.2.1.   Calendrier des travaux et transmission des résultats

Le tableau suivant donne un aperçu des enquêtes visées par le présent appel de propositions:

Intitulé de l'enquête	Nombre d'activités/classes de taille	Nombre d'agrégats	Nombre de questions posées chaque mois	Nombre de questions posées chaque trimestre
Industrie	40/-	16	7	9
Investissement	6/6	2	2 questions en mars-avril 4 questions en octobre-novembre
Construction	3/-	2	5	1
Commerce de détail	7/-	2	6	-
Services	18/-	1	6	1
Consommateurs	24 ventilations	1	14 (y compris 2 questions facultatives)	3

—

Les enquêtes mensuelles doivent être effectuées au cours des deux premières semaines de chaque mois et les résultats transmis par courrier électronique à la Commission au moins 4-6 jours ouvrables avant la fin du mois et conformément au calendrier convenu dans la convention de subvention spécifique.

—

Les enquêtes trimestrielles doivent être effectuées au cours des deux premières semaines du premier mois de chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre) et les résultats transmis par courrier électronique à la Commission au moins 4 — 6 jours ouvrables avant la fin des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre et conformément au calendrier convenu dans la convention de subvention spécifique.

—

Les enquêtes semestrielles sur l'investissement doivent être effectuées au cours des mois de mars-avril et d'octobre-novembre et les résultats transmis par courrier électronique à la Commission au moins 4 — 6 jours ouvrables avant la fin du mois de mai et du mois de décembre, respectivement, et conformément au calendrier convenu dans la convention de subvention spécifique.

—	En ce qui concerne les enquêtes ad hoc, le bénéficiaire s'engage à respecter les calendriers spécifiques dont elles feront l'objet.

Vous pouvez télécharger une description détaillée de l'action (annexe I de la convention de subvention spécifique) à partir de l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/tenders/2007/call2007_14en.htm

2.2.2.   Méthodologie et questionnaires

Le guide pratique sur le programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne contient des informations détaillées sur la méthodologie, les questionnaires et les recommandations internationales relatives à la réalisation d'enquêtes de conjoncture. Ce guide est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/economy_finance/indicators/business_consumer_surveys/userguide_en.pdf

3.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET DURÉE

3.1.   Dispositions administratives

Les organismes ou instituts seront choisis pour une période maximale de 3 ans. La Commission souhaite établir une coopération à long terme avec les demandeurs retenus. À cette fin, une convention-cadre de partenariat de trois ans sera conclue entre les parties. Au titre de cette convention-cadre de partenariat, qui fixera les objectifs communs et la nature des actions prévues, trois conventions de subventions spécifiques pourront être conclues entre les parties. La première de ces conventions de subventions spécifiques concernera la période de mai 2008 à avril 2009.

3.2.   Durée

Les enquêtes se déroulent du 1er mai au 30 avril, à l'exception de l'enquête sur les investissements, qui se déroule jusqu'au 31 mai. La durée de l'action ne peut dépasser 12 mois (13 mois pour l'enquête sur les investissements).

4.   CADRE FINANCIER

4.1.   Sources de financement communautaire

Les opérations retenues seront financées sur la ligne budgétaire 01 02 02 — Coordination et surveillance de l'Union économique et monétaire.

4.2.   Budget communautaire total estimé pour le présent appel

—	Le budget total annuel disponible pour ces enquêtes pour la période mai 2008–avril 2009 est de 5 000 000,00 EUR (cinq millions d'euros).

—	Les montants pour les deux années suivantes pourront être augmentés d'environ 3 %, sous réserve de disponibilité de ressources budgétaires.

4.3.   Pourcentage du cofinancement communautaire

La participation de la Commission dans le cofinancement ne peut dépasser 50 % des coûts éligibles encourus par le bénéficiaire pour chaque enquête. La Commission détermine le pourcentage de la participation sur une base individuelle.

4.4.   Financement de l'action par le bénéficiaire et coûts éligibles encourus

Le bénéficiaire doit remettre pour l'année 1 un budget détaillé contenant une estimation, exprimée en euros, des coûts et du financement de l'action. Conformément à la convention-cadre de partenariat et sur la base de demandes de la Commission, des budgets détaillés devront être fournis pour chacune des années 2 et 3.

Le montant de la subvention demandée à la Commission, présenté dans un budget comme décrit ci-dessus, doit être arrondi à la dizaine la plus proche. Le budget sera annexé à la convention de subvention spécifique. La Commission pourra utiliser ultérieurement ces chiffres à des fins de contrôle des comptes.

Les coûts éligibles ne pourront être encourus qu'après la signature de la convention de subvention spécifique par toutes les parties, sauf cas exceptionnel, et ne seront en aucun cas antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention. Les apports en nature ne sont pas considérés comme des coûts éligibles.

4.5.   Modalités de paiement

Une demande de préfinancement de 40 % du montant maximal de la subvention peut être soumise par le bénéficiaire au cours du mois de septembre. La demande de paiement du solde, accompagnée de l'état financier définitif et d'une liste détaillée des coûts, sera soumise dans un délai de deux mois après la date de fin de l'action (les articles 5 et 6 de l'accord de subvention spécifique fournissent des informations détaillées à ce sujet).

La demande de préfinancement et la demande de paiement du solde sont toutes deux précédées par la transmission en temps utile des données résultant des enquêtes de conjoncture.

Seuls les coûts identifiables dans le système de comptabilisation des coûts du bénéficiaire sont considérés comme éligibles.

4.6.   Sous-traitance

—

Lorsque dans une proposition, les services fournis par un sous-traitant représentent au moins 50 % du total des tâches, le sous-traitant doit fournir tous les documents nécessaires qui permettent d'évaluer globalement la proposition du demandeur en ce qui concerne les critères d'exclusion, de sélection et d'attribution (voir points 5, 6 et 7 ci-dessous). Le sous-traitant doit prouver qu'il ne fait l'objet d'aucun critère d'exclusion et qu'il se conforme aux critères de sélection et d'attribution qui concernent la partie des tâches qu'il va effectuer.

—

Le demandeur de la subvention doit octroyer les contrats aux soumissionnaires proposant le meilleur rapport qualité-prix en veillant à éviter tout conflit d'intérêts. Si la sous-traitance porte sur plus de 60 000,00 EUR, le demandeur, une fois sélectionné, doit fournir des documents prouvant que le sous-traitant choisi propose le meilleur rapport qualité-prix.

4.7.   Consortiums

En cas de consortium, les tâches et la contribution financière de tous les participants à la proposition doivent être clairement définies. Tous les participants doivent fournir les documents nécessaires permettant d'évaluer globalement la proposition en ce qui concerne les critères d'exclusion, de sélection et d'attribution (voir points 5, 6 et 7 ci-dessous) qui correspondent à leurs tâches respectives.

L'un des participants aura le rôle de coordonnateur et devra:

—	assumer la responsabilité globale du consortium à l'égard de la Commission,

—	contrôler les activités des autres participants,

—	assurer la cohésion globale et la transmission en temps utile des résultats des enquêtes,

—	centraliser la signature du contrat et fournir à la Commission le contrat signé en bonne et due forme par tous les participants (les procurations sont admises),

—	centraliser la contribution financière de la Commission et verser les paiements aux participants,

—	rassembler les pièces justificatives des dépenses supportées par chaque participant, et les présenter globalement.

5.   CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

5.1.   Statut légal des demandeurs

L'appel de propositions s'adresse aux organismes et instituts (personnes morales) jouissant de la personnalité juridique dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Croatie, en ancienne République yougoslave de Macédoine ou en Turquie. Le demandeur devra démontrer son existence juridique et fournir les documents requis au moyen du formulaire type «entité légale».

5.2.   Motifs d'exclusion

Est exclu du bénéfice de subventions tout demandeur qui (1):

a)

est en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, qui fait l'objet d'un recours en rapport avec ces questions ou est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

b)	a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;

c)	a commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier;

d)	n'a pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou celles du pays du pouvoir adjudicateur, ou encore celles du pays d'exécution du marché;

e)	a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés;

f)	a été déclaré, suite à la procédure de passation d'un autre marché ou à la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget communautaire, en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de ses obligations contractuelles.

g)	se trouve en situation de conflit d'intérêts;

h)	s'est rendu coupable de fausses déclarations lors de la transmission des renseignements exigés, ou n'a pas fourni ces renseignements.

Les demandeurs doivent attester qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations prévues au point 5.2 à l'aide de la déclaration type d'admissibilité.

5.3.   Sanctions administratives et financières

1.

Sans préjudice de l'application de sanctions contractuelles, les candidats ou soumissionnaires et contractants qui se sont rendus coupables de fausses déclarations ou ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles dans le cadre d'un précédent marché sont exclus des marchés et subventions financés sur le budget communautaire pour une durée maximale de deux ans à compter du constat du manquement, confirmé après échange contradictoire avec le contractant. Cette durée peut être portée à trois ans en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement. Les soumissionnaires ou candidats qui se sont rendus coupables de fausses déclarations sont en outre frappés de sanctions financières représentant 2 à 10 % de la valeur totale du marché en cours d'attribution. Les contractants déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles sont de même frappés de sanctions financières représentant 2 à 10 % de la valeur du contrat en cause. Ce taux peut être augmenté pour atteindre 4 à 20 % en cas de récidive dans les cinq ans suivant le premier manquement.

2.

Dans les cas prévus aux points 5.2 a), c) et d), les candidats ou soumissionnaires sont exclus des marchés et subventions pour une durée maximale de deux ans à compter du constat du manquement, confirmé après échange contradictoire avec le contractant. Dans les cas visés au point 5.2 b) et e), les candidats ou soumissionnaires sont exclus de l'octroi des marchés et subventions pour une durée minimale d'un an et maximale de quatre ans à compter de la notification du jugement. Ces durées peuvent être portées à cinq ans en cas de récidive dans les cinq années suivant le premier manquement ou le premier jugement.

3.

Les cas visés au point 5.2 e) concernent: a) les cas de fraude visés à l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, établie par l'acte du Conseil du 26 juillet 1995; b) les cas de corruption visés à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, établie par l'acte du Conseil du 26 mai 1997; c) les cas de participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de l'action commune 98/733/JAI du Conseil (2); d) les cas de blanchiment de capitaux tels que définis à l'article 1er de la directive 91/308/CEE du Conseil (3).

6.   CRITÈRES DE SÉLECTION

Les proposants doivent disposer de sources de financement suffisantes et constantes pour maintenir leur activité pendant la période de réalisation de l'action. Ils doivent disposer des compétences et qualifications professionnelles requises pour mener à bien l'action ou le programme de travail proposés.

6.1.   Capacité financière des proposants

Les proposants doivent avoir la capacité financière de mener à terme l'opération proposée et fournir les bilans et comptes de profits et pertes des deux derniers exercices clos. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes publics ni aux organisations internationales.

6.2.   Capacité opérationnelle des proposants

Les proposants doivent avoir la capacité opérationnelle de mener à terme l'opération proposée et fournir les pièces justificatives appropriées.

La capacité du proposant sera évaluée sur la base des critères suivants:

—	une expérience avérée, d'une durée minimale de trois ans, de la préparation et de la réalisation d'enquêtes,

—	une expérience avérée de l'évaluation de résultats d'enquêtes et des questions méthodologiques (échantillons, questionnaires et programmation),

—

sa capacité à mettre en œuvre la méthodologie du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'Union européenne et à se conformer aux recommandations internationales relatives à la réalisation d'enquêtes de conjoncture qui ont été élaborées en commun par la Commission européenne et l'OCDE (voir point 2.2.2) ainsi qu'aux instructions de la Commission, et sa capacité à respecter les délais mensuels de remise des résultats et à améliorer ou adapter le programme d'enquête(s) comme requis par les services de la Commission et conformément aux accords passés lors des réunions de coordination organisées avec les représentants des contractants.

7.   CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Les enquêtes seront attribuées aux candidats retenus sur la base des critères suivants:

—	le degré d'expertise et d'expérience du candidat dans les domaines mentionnés au point 6.2,

—	le degré d'expertise et d'expérience du candidat en ce qui concerne l'élaboration d'indicateurs sur la base des résultats des enquêtes et l'exploitation de ces résultats à des fins d'analyse et de recherche conjoncturelle et économique, notamment des analyses sectorielles,

—	l'efficacité de la méthode d'enquête proposée, y compris le plan d'échantillonnage, la taille de l'échantillon, le taux de couverture et le taux de réponse, etc.,

—	le niveau de compétence et de connaissance du candidat concernant les caractéristiques du secteur et du pays dans lequel il compte mener les enquêtes,

—	l'efficacité de l'organisation du travail du candidat (flexibilité, infrastructure, personnel qualifié et équipements) pour réaliser les travaux, transmettre les résultats, participer à la préparation des enquêtes dans le cadre du programme commun harmonisé et assurer la liaison avec la Commission.

8.   MODALITÉS PRATIQUES

8.1.   Modalités de rédaction et de présentation des présentations

Les propositions doivent contenir le formulaire type de demande de subvention dûment rempli et signé, de même que toutes les pièces justificatives mentionnées dans ce formulaire. Les candidats peuvent soumettre des propositions pour plusieurs enquêtes et plusieurs pays. Toutefois, chaque pays doit faire l'objet d'une proposition distincte.

Les propositions doivent comporter trois parties:

—	la proposition administrative,

—	la proposition technique,

—	la proposition financière.

Les documents suivants peuvent être obtenus auprès de la Commission:

—	le formulaire standard de demande de subvention,

—	une fiche budgétaire type destinée à indiquer les coûts estimés de l'enquête et un plan de financement,

—	un modèle de fiche signalétique financière,

—	un formulaire type «entité légale»,

—	une déclaration type d'admissibilité,

—	une déclaration type par laquelle le proposant exprime sa volonté de signer la convention-cadre de partenariat et la convention de subvention spécifique,

—	un formulaire type concernant la sous-traitance,

—	un formulaire type pour la description de la méthodologie d'enquête,

ainsi que les documents portant sur les aspects financiers de la subvention:

—	un aide-mémoire pour l'établissement des prévisions financières et des états financiers,

—	un modèle de la convention-cadre de partenariat,

—	un modèle de la convention spécifique annuelle de subvention.

a)	soit en les téléchargeant à partir de l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/economy_finance/tenders/2007/call2007_14en.htm

b)

soit, s'il n'est pas possible de les télécharger, sur demande écrite à la Commission, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale des affaires économiques et financières Unité ECFIN-A3 (Enquêtes de conjoncture) Appel de propositions — ECFIN/2007/A3-012 BU-1 3/146 B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 296 36 50 E-mail: ecfin-bcs-mail@ec.europa.eu Prière de mentionner «Appel de propositions — ECFIN/2007/A3-012»

La Commission se réserve la possibilité de modifier ces documents-type en fonction des besoins du programme commun harmonisé de l'UE et/ou des exigences de la gestion des ressources budgétaires.

Les propositions doivent être présentées dans l'une des langues officielles de la Communauté européenne et accompagnées, selon le cas, d'une traduction en anglais, en français ou en allemand.

Le proposant fournira un original signé et trois copies de la proposition, non agrafés de préférence. Ceci facilitera les tâches administratives lors de la préparation des exemplaires nécessaires pour le ou les comités de sélection.

Les propositions doivent être envoyées sous une double enveloppe scellée.

L'enveloppe externe portera l'adresse indiquée au point 8.3 ci-dessous.

L'enveloppe interne fermée contiendra la proposition et portera la mention «Appel de propositions — ECFIN/2007/A3-012, à ne pas ouvrir par le service courrier».

La Commission informera les candidats de l'enregistrement de leur envoi en leur renvoyant l'accusé de réception joint à la proposition.

8.2.   Composition du dossier de proposition

8.2.1.   Proposition administrative

La proposition administrative doit contenir:

—	un formulaire standard de demande de subvention dûment signé,

—	un formulaire type «entité légale» dûment rempli et signé, accompagné des pièces justificatives attestant le statut légal de l'organisme ou de l'institut,

—	une fiche signalétique financière type dûment remplie et signée,

—	une déclaration type d'admissibilité du candidat dûment signée,

—	le cas échéant, une déclaration type par laquelle le proposant exprime sa volonté de signer la convention-cadre de partenariat et la convention de subvention spécifique,

—	l'organigramme de l'organisme ou de l'institut, indiquant les noms et fonctions de la direction et du service opérationnel responsable de la réalisation des enquêtes,

—	la preuve d'une situation financière saine: il convient de joindre les bilans et les comptes de profits et pertes des deux derniers exercices clos, soit 2005 et 2006.

8.2.2.   Proposition technique

La proposition technique doit contenir:

—

une description des activités de l'organisme ou de l'institut permettant d'apprécier ses compétences ainsi que l'étendue et la durée de son expérience dans les domaines visés au point 6.2; cette description doit indiquer les études, contrats de services, prestations de consultant, enquêtes, publications et autres travaux pertinents effectués antérieurement, ainsi que le nom des clients, et signaler les travaux éventuellement réalisés pour le compte de la Commission européenne. Il conviendra d'annexer les études et/ou les résultats les plus pertinents,

—

une description détaillée de l'organisation opérationnelle prévue pour les enquêtes. Le proposant devra joindre tous les documents utiles dont il dispose en ce qui concerne les infrastructures, les équipements, les ressources et le personnel qualifié (curriculum vitæ précis des personnes les plus concernées par la réalisation des enquêtes),

—	un ou plusieurs formulaires types qui décrivent de manière détaillée la méthodologie d'enquête: méthode et erreurs d'échantillonnage, taille d'échantillon souhaitée, taux de couverture, taux de réponse souhaité, etc.,

—	un formulaire type dûment complété, indiquant les sous-traitants participant à l'action et contenant une description détaillée des tâches à sous-traiter.

8.2.3.   Proposition financière

La proposition financière doit contenir:

—

pour chaque enquête, une fiche budgétaire type dûment complétée (en euros), portant sur une période de douze mois et contenant un plan de financement de l'action et une ventilation détaillée des coûts admissibles unitaires et totaux de réalisation de l'enquête, y compris les coûts de sous-traitance,

—	une attestation de non-assujettissement à la TVA, le cas échéant,

—	un document garantissant la contribution financière d'autres organisations (cofinancement), le cas échéant.

8.3.   Adresse d'envoi et date limite de remise des demandes de subvention

Les candidats intéressés par ces subventions sont invités à soumettre leurs propositions à la Commission européenne.

Les demandes peuvent être soumises:

a)

soit par lettre recommandée ou par service de courrier privé, au plus tard le 10 octobre 2007, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt du service de courrier faisant foi, à l'adresse suivante: Par courrier recommandé: Commission européenne Direction générale des affaires économiques et financières À l'attention de M. Johan VERHAEVEN Appel de propositions réf. ECFIN/2007/A3-012 Unité R2, Bureau BU1 — 3/13 B-1049 Bruxelles Par service de courrier privé: Commission européenne Direction générale des affaires économiques et financières À l'attention de M. Johan VERHAEVEN Appel de propositions réf. ECFIN/2007/A3-012 Unité R2, Bureau BU1 — 3/13 Avenue du Bourget, 1 à 3 B-1140 Bruxelles (Evere)

b)

soit par dépôt au courrier central de la Commission européenne (directement ou par tout mandataire du candidat, y compris par service de courrier privé) à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale des affaires économiques et financières À l'attention de M. Johan VERHAEVEN Appel de propositions réf. ECFIN/2007/A3-012 Unité R2, Bureau BU1 — 3/13 Avenue du Bourget, 1 à 3 B-1140 Bruxelles (Evere)

au plus tard le 10 octobre 2007 à 16 heures (heure de Bruxelles). Dans ce cas, un reçu daté et signé par un fonctionnaire du service susmentionné, à qui les documents ont été remis, sera délivré pour attester du dépôt de la proposition.

9.   QUELLES SONT LES SUITES DONNÉES AUX DEMANDES REÇUES?

Toutes les demandes seront examinées afin de vérifier si elles répondent aux critères formels d'éligibilité.

Les propositions jugées éligibles seront évaluées conformément aux critères d'attribution spécifiés ci-dessus.

La procédure de sélection des propositions aura lieu d'octobre à décembre 2007. À cet effet, un comité de sélection sera institué sous l'autorité du directeur général des affaires économiques et financières. Ce comité sera constitué d'au moins trois personnes représentant au moins deux unités spécialisées différentes sans lien hiérarchique entre elles; il sera assisté d'un secrétariat qui assurera les contacts avec les candidats retenus à l'issue de la procédure de sélection. Les candidats qui n'auront pas été retenus en seront également avertis individuellement.

10.   IMPORTANT

Le présent appel de propositions ne constitue en aucune sorte un engagement contractuel de la part de la Commission vis-à-vis des organismes et/ou des instituts qui y répondraient par l'envoi d'une proposition. Toute communication relative au présent appel doit se faire par écrit.

Les candidats doivent prendre note des dispositions contractuelles qui seront contraignantes en cas d'attribution.

Afin de sauvegarder les intérêts financiers communautaires, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux services d'audit interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières et/ou à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Les données relatives aux opérateurs économiques qui se trouvent dans l'une des situations mentionnées aux articles 93, 94, 96, paragraphe 1, point b), et 96, paragraphe 2, point a), du règlement financier peuvent être enregistrées dans une base de données centrale et communiquées aux personnes désignées de la Commission, aux autres institutions et aux agences, autorités et organismes visés à l'article 95, paragraphes 1 et 2, du règlement financier. Cette disposition concerne également les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur lesdits opérateurs économiques. Toute personne enregistrée dans la base de données a le droit de prendre connaissance des données qui la concernent, sur demande adressée au comptable de la Commission.

---

(1)  Conformément aux articles 93 et 94 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

(2)  JO L 351 du 29.12.1998, p. 1.

(3)  JO L 166 du 28.6.1991, p. 77.

---

1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4818 — Citigroup/Nikko)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 179/03)

1.

Le 18 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Citigroup Inc. («Citigroup», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de Nikko Cordial Corporation («Nikko», Japon) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Citigroup: services financiers, notamment services bancaires, de crédit, d'assurance et d'investissement, planification financière et courtage, etc., — Nikko: services financiers, notamment courtage en valeurs mobilières de détail et en gros, services bancaires d'investissement, gestion d'actifs et administration de fonds, etc.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4818 — Citigroup/Nikko, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/13

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4821— CVC/Taminco)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 179/04)

1.

Le 23 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CVC Capital Partners SARL («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Taminco N.V. («Taminco», Belgique) par achat d'actions.

2.	Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — CVC: fonds d'investissement, — Taminco: fabricant de produits chimiques, en particulier dérivés de l'ammoniac.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4821— CVC/Taminco, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/14

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4659 — TF1/Artémis/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 179/05)

1.

Le 24 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises TF1 SA («TF1», France), contrôlée par le groupe Bouygues («Bouygues», France), et Artémis SA («Artémis», France), contrôlée par la société Financière Pinault («Financière Pinault», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — TF1: télévision et medias, — Bouygues: construction, télécommunications et medias, — Artémis: produits de luxe, distribution et medias, — Financière Pinault: société holding, — l'entreprise commune: publication d'un magazine mensuel gratuit et d'un site Internet.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4659 — TF1/Artémis/JV, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/15

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 179/06)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MIÓD WRZOSOWY Z BORÓW DOLNOŚLĄSKICH»

No CE: PL/PGI/005/0449/18.2.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

Nom:	Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi
Adresse:	ul. Wspólna 30, PL-00-930 Warszawa
Tél.	(48-22) 623 27 07
Fax	(48-22) 623 25 03
E-mail:	jakub.jasinski@minrol.gov.pl

2.   Groupement:

Nom:	Regionalny Związek Pszczelarzy we Wrocławiu Le groupement se compose en outre des producteurs de miel de bruyère réunis au sein des organisations suivantes: — Związek Pszczelarzy Ziemi Legnickiej — Regionalny Związek Pszczelarzy w Jeleniej Górze — Regionalne Zrzeszenie Pszczelarzy w Oławie — Stowarzyszenie Pszczelarzy Rzeczypospolitej Polskiej we Wrocławiu
Adresse:	ul. Mazowiecka 17, PL-50-412 Wrocław
Tél.	(48-71) 363 28 99
Fax	(48-71) 363 28 99
E-mail:	hurtownia@oleje.net
Composition:	producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.4: Miel

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich»

4.2.   Description:

Caractéristiques organoleptiques:

Avant cristallisation, le miel présente une couleur ambrée à rouge brun et, après cristallisation, une couleur jaune orangé à brune. De consistance épaisse, il forme un liquide gélatineux à l'état de gel, ce qui s'explique par le processus de thixotropie, phénomène que présentent certaines matières qui, en suspension colloïdale, peuvent passer de l'état sol à l'état gel. Le miel de bruyère se cristallise en grains d'épaisseur moyenne. Au goût, il est légèrement sucré, piquant et amer. Il présente un arôme prononcé, rappelant celui de la bruyère.

Caractéristiques physicochimiques:

—	Teneur en eau inférieure ou égale à 22 %

—	Teneur en glucose et en fructose supérieure ou égale à 60 g/100 g

—	Teneur en saccharose inférieure ou égale à 4 g/100 g

—	Teneur en matières insolubles dans l'eau inférieure ou égale à 0,1 g/100 g

—	Indice diastasique (échelle de Schade) supérieur ou égal à 8

—	Teneur en 5-hydroxyméthylfurfural (HMF) inférieure ou égale à 40 mg/hg

—	Teneur en proline supérieure ou égale à 30 mg/100 g

—	pH compris entre 4 et 4,5

La teneur moyenne du miel en proline libre est toutefois généralement plus élevée et s'établit à environ 64,6 mg/100 g. En outre, elle peut varier considérablement, de 30,9 à 103,3 mg/100 g. La teneur du miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich») en acides aminés libres est d'environ 36 mg/100 g. La teneur en acides aminés libres et en protéines obtenues par hydrolyse s'élève, pour 100 g de miel, à près de 875 mg, dont 700 mg de phénylalanine, composant à l'origine du phénomène de thixotropie.

Caractéristiques microscopiques:

La part du pollen de bruyère en tant que pollen dominant ne doit pas être inférieure à 50 %. Ce pollen provient des bruyères de la famille des éricacées (ordre des éricales).

4.3.   Aire géographique: Les limites de l'aire géographique où l'on trouve les espèces de bruyère à partir desquelles est obtenu le miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich») sont définies ci-après.

La frontière méridionale de l'aire géographique s'étend le long de la route 353, depuis la ville de Zgorzelec jusqu'à l'autoroute E40, direction Bolesławiec, puis le long de la route reliant Bolesławiec à Chojnów (à savoir l'E40 qui, à partir de la localité de Lubkowek, se prolonge par la route 94).

La frontière orientale de l'aire géographique s'étend le long de la route 335, depuis la ville de Chojnów jusqu'à Chocianów, en passant par Brunów, Szklary Dolne et Trzmielów. À partir de Chocianów, elle suit la route 331 jusqu'à la localité de Parchów, située à la frontière nord-est du canton forestier de Chocianów. Elle se prolonge le long de la frontière méridionale, orientale et septentrionale du canton forestier de Przemków jusqu'à la frontière de la direction régionale des forêts nationales (Kanał Północny), puis jusqu'à la route 328, direction Niegosławice.

La frontière septentrionale de l'aire géographique s'étend, depuis la localité de Niegosławice, le long de la route menant à Szprotawa et passant par les localités de Sucha Dolna et de Henryków Wichlice. À partir de Szprotawa, elle suit la route 12 en direction de Żagań, puis continue le long de cette route, traverse la ville de Żary et se poursuit jusqu'à la localité de Żarki Wielkie, située à la frontière occidentale de la République de Pologne avec la République fédérale d'Allemagne.

La frontière occidentale de l'aire géographique s'étend, depuis la localité de Żarki Wielkie, le long de la frontière germanopolonaise, en direction du sud, jusqu'à la ville de Zgorzelec.

4.4.   Preuve de l'origine: Le contrôle de l'origine et de la qualité du miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich») englobe plusieurs étapes, allant des différentes phases du processus de production jusqu'à la mise sur le marché du produit fini. Les contrôles réalisés forment un système de surveillance cohérent, qui permet de garantir la qualité finale voulue.

L'indication géographique protégée «Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich» (miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie) s'applique exclusivement au miel fabriqué par les producteurs inscrits sur les registres tenus par la structure de contrôle. Il s'agit en l'occurrence des registres suivants:

le registre des opérateurs exerçant des activités dans le secteur de la fabrication et de l'embouteillage du miel et autorisés à installer des ruchers sur le territoire des forêts de Basse-Silésie,

le registre des étiquettes utilisées par les opérateurs exerçant des activités dans le secteur de la fabrication et de l'embouteillage du miel.

Les opérateurs figurant sur ces registres sont soumis à une vérification effectuée par la structure de contrôle, dont l'objectif est de vérifier si les produits dotés de l'indication géographique protégée «Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich» (miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie) ont effectivement été élaborés conformément au règlement et au cahier des charges. Les contrôles consistent en la réalisation d'inspections auprès des opérateurs exerçant des activités dans le secteur de la fabrication et de l'embouteillage du miel. Sont également vérifiées la documentation ainsi que la qualité du produit fini commercialisé sur le marché. On s'assure en outre que les quantités vendues correspondent aux quantités produites.

4.5.   Méthode d'obtention: Avant le transport jusqu'au lieu de butinage des fleurs de bruyère, le miel des butinages précédents est centrifugé, les ruches sont munies de cadres avec fourrage et l'alimentation des abeilles est complétée si nécessaire par du sirop de sucre. Celui-ci doit être donné en petites quantités, à raison d'un maximum de 0,5 kg par 24 h. Il convient d'arrêter de fournir cet apport complémentaire au plus tard sept jours avant le transport des abeilles vers le lieu de butinage des fleurs de bruyère. Il est interdire de nourrir les abeilles durant la période pendant laquelle elles récoltent le nectar devant servir à la fabrication du miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich»).

Le transport des abeilles est effectué dans le respect des règles d'hygiène et de la nécessité de garantir une bonne ventilation des ruches. La récolte du nectar doit avoir lieu dans la région des forêts de Basse-Silésie, pendant la période de floraison des fleurs de bruyère (août et septembre). La centrifugation du miel au moyen d'extracteurs de miel (centrifuges, soit tangentiels soit radiaires) est réalisée dans les ateliers de l'apiculteur ou bien dans un local acheminé jusqu'au lieu de collecte du miel.

Le miel est confectionné à l'aide de récipients alimentaires conformes au code des bonnes pratiques de production dans le secteur de l'apiculture ainsi qu'aux dispositions applicables. Il est conditionné dans différentes sortes de récipients, dont la capacité ne dépasse pas habituellement 1 500 g. Le filtrage, le crémage et la pasteurisation du miel sont interdits. Il est également interdit de le chauffer artificiellement. La température du miel dans le rayon ne peut dépasser 45 °C à aucune étape de la production.

Seuls les abeilles des races suivantes et leurs croisements peuvent être utilisés pour la production du miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich»):

Apis mellifera mellifera (abeille d'Europe occidentale/centrale)

Apis mellifera carnica (abeille carniolienne)

Apis mellifera caucasica (abeille caucasienne).

4.6.   Lien: Les premières mentions relatives à la production de miel dans la région figurent dans des références écrites datant du règne de Charlemagne (fin du 8e et début du 9e siècle). On peut y lire que les peuples soumis étaient tenus de payer un tribut sous la forme de miel et de cire. La présence du miel, et notamment du miel de bruyère, sur le territoire en question est également confirmée par les nombreuses mentions trouvées dans la littérature de différentes époques.

L'étendue géographique des terres de bruyère tant appréciées des apiculteurs s'est considérablement agrandie à la suite des gigantesques incendies de forêt de 1900. Le recul des peuplements forestiers de Basse-Silésie a permis le développement de vastes champs de bruyère. Il ressort des études menées sur le miel de bruyère en 1958 que les miels de bruyère des forêts de Basse-Silésie présentent la teneur la plus élevée en pollen de bruyère en tant que pollen dominant (entre 59 et 98 %).

La longue tradition de récolte du miel dans la région ainsi que la grande qualité du produit sont à la base même de la renommée du miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich»). Cette renommée est confirmée par les prix qu'il remporte à la fête du miel et du vin de Przemków, par les résultats des enquêtes menées auprès des exposants, des consommateurs et des visiteurs ainsi que par son prix, qui dépasse de 3 à 8 PLN/kg celui des autres miels de bruyère. Témoigne également de la renommée du miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich») le fait que ce produit, seul et unique miel de toute la voïvodie, entre dans la composition du panier régional que le maréchal de Basse-Silésie offre aux visiteurs étrangers et qu'il emporte avec lui pour en faire cadeau. Le miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich») est un produit phare, qui représente la voïvodie de Basse-Silésie dans un grand nombre de foires et d'expositions où sont présentés les produits typiques des différentes voïvodies de Pologne.

Le fait que les forêts de Basse-Silésie sont une région de bruyère est attesté par les nombreux liens qui existent entre cette plante et les initiatives prises dans la région. On trouve dans le petit village de Borówki la «maison des bruyères» («wrzosowa chata»), écomusée proposant des produits typiques, tandis que le groupe d'action local œuvrant dans la région est connu sous le nom de «pays des bruyères» («Wrzosowa Kraina»).

Les forêts de Basse-Silésie, et notamment les zones d'entraînement militaire de Świętoszów et Przemków, comptent 10 000 ha de denses champs de bruyère. Elles se caractérisent par des températures annuelles moyennes particulièrement élevées et par un bon ensoleillement, qui garantissent l'abondance du nectar de bruyère, surtout les années pluvieuses.

Outre le fait qu'il bénéficie d'une grande renommée, est connu et est étroitement lié à sa région d'origine, le miel de bruyère des forêts de Basse-Silésie («Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich») présente une composition exceptionnelle. Il possède une très haute teneur en proline (supérieure ou égale à 30 mg/100 g) ainsi qu'une faible teneur en saccharose (inférieure ou égale à 4 g/100 g) et en eau (pas plus de 22 %). Ce miel se caractérise également par la stabilité de son pH (4 à 4,5), par sa haute teneur en pollen dominant de fleurs de bruyère (au moins 50 %) ainsi que par l'utilisation exclusive de races d'abeilles soigneusement sélectionnées.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:	Inspekcja Jakości Handlowej Artykułów Rolno-Spożywczych
Adresse:	ul. Wspólna 30, PL-00-930 Warszawa
Tél.	(48-22) 623 29 00
Fax	(48-22) 623 29 98, (48-22) 623 29 99
E-mail:	sekretariat@ijhars.gov.pl

4.8.   Étiquetage: Tous les producteurs qui vendent du miel sous la dénomination «Miód Wrzosowy z Borów Dolnośląskich» sont tenus d'apposer une même étiquette commune sur les récipients dans lesquels est embouteillé le miel. Les étiquettes sont fournies par l'intermédiaire de l'association régionale d'apiculteurs basée à Wrocław. Les principes et les procédures applicables à la fourniture des étiquettes sont communiqués à la structure de contrôle. Ces principes et procédures ne doivent en aucun cas être discriminatoires à l'égard des producteurs ne faisant pas partie de l'association régionale d'apiculteurs basée à Wrocław.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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1.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/19

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 179/07)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ΣΤΑΦΙΔΑ ΖΑΚΥΝΘΟΥ» (STAFIDA ZAKYNTHOU)

No CE: EL/PDO/005/0493/12.9.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

Nom:	Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης και Τροφίμων — Διεύθυνση Βιολογικής Γεωργίας, Τμήμα Π.Ο.Π., Π.Γ.Ε., Ε.Π.Ι.Π (Ministère du développement rural et des denrées alimentaires — Direction de l'agriculture biologique, division «produits AOP — IGP — STG»)
Adresse:	Αcharnon 29, GR-101 76, Athènes
Tél.	(30) 210 823 20 25
Fax	(30) 210 882 12 41
E-mail:	yp3popge@otenet.gr

2.   Groupement:

Nom:	Ομάδα παραγωγών i) Φρούτα και λαχανικά ένωσης αγροτικών συνεταιρισμών Ζακύνθου (κορινθιακή σταφίδα) [Groupement de producteurs i) fruits et légumes de l'union des coopératives agricoles de Zakynthos (raisin de Corinthe)]
Adresse:	Lomvardou 42, GR-291 00, Zakynthos
Tél.	(30) 269 502 76 11/504 24 26
Fax	(30) 269 502 22 68
E-mail:	easzakinthoy@aias.gr
Composition:	Producteurs/transformateurs ( X ) autres: ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.6 — Fruits, légumes et céréales, en l'état ou transformés

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Σταφίδα Ζακύνθου» (Stafida Zakynthou)

4.2.   Description: La Stafida Zakynthou provient exclusivement de grains de raisins de la variété Vitis corinthika ayant séché naturellement au soleil.

Les caractéristiques principales du produit traité sont:

la taille, petite et homogène, des grains, dont le diamètre varie entre 4 et 8 millimètres,

la couleur violacée homogène,

la teneur maximale en eau qui ne dépasse pas 18 % du poids du produit,

l'absence de pépins. L'apparition de grains avec pépin est possible jusqu'à un taux de 2 %.

Le produit est connu sur les marchés européens et mondiaux sous la dénomination «Zante currants» et est proposé sous les types suivants:

«small»-«petit», avec des grains d'un diamètre entre 4 et 7 millimètres,

«medium»-«moyen», avec des grains d'un diamètre entre 6 et 8 millimètres, et

«blended»-«mélangé», avec des grains d'un diamètre entre 4 et 8 millimètres.

4.3.   Aire géographique: Le produit «Stafida Zakynthou» est produit et séché dans le département de Zakynthos. La zone de production s'étend sur 1670 hectares et représente 10 % du total des surfaces agricoles de l'île.

4.4.   Preuve de l'origine: Les membres du groupement de producteurs i) Fruits et légumes de l'union des coopératives agricoles de Zakynthos (raisin de Corinthe) doivent enregistrer les cultures en question sur une liste établie, tenue et mise à jour par l'organisme d'inspection. À sa livraison par les producteurs au transformateur, le produit est placé dans des caisses empilables en plastique numérotées, répondant aux normes requises en vue d'une utilisation pour des denrées alimentaires. Chaque caisse numérotée correspond à un producteur précis. Aux fins de la traçabilité, le transformateur tient un fichier annuel indiquant la concordance de la numérotation des cartons d'emballage du produit final et de la numérotation des caisses en plastique.

4.5.   Méthode d'obtention:

Culture

À Zakynthos, le raisin de Corinthe est cultivé par culture sèche et en ligne. Les pieds font l'objet d'une taille en gobelet. Un élément important des techniques de culture est «l'incision» qui consiste à fendre l'écorce du tronc des pieds. L'incision peut être remplacée par une pulvérisation des grappes avec un mélange de régulateurs de croissance, appropriés et agréés par la législation nationale et les règlements communautaires.

Récolte — séchage

Le fruit est récolté à la main, lorsque les grains ont acquis leur couleur violacée et leur douceur caractéristiques et que les grappes se détachent facilement. Le jour même, les raisins vendangés sont exposés au soleil en vue de leur séchage dans des aires spécialement aménagées, sur du papier ou des filets à raisins en plastique. Aucun produit chimique de soutien n'est employé lors du séchage. Après la fin du séchage, les grappes sont délicatement frottées sur les aires avec des râteaux en plastique afin de séparer et d'éloigner les pédoncules. Le produit est ensuite entreposé par les producteurs.

Collecte — stockage

La collecte du produit débute dans les dix premiers jours de septembre. Le produit est sorti des entrepôts, tamisé et livré au transformateur en vue de son stockage. Le produit demeure dans les installations de stockage du transformateur jusqu'à son traitement.

Traitement

Le traitement du produit séché comprend:

—	l'élimination des très petits grains, des grains agglomérés et des pédoncules et matières végétales provenant de la vigne,

—	la séparation du produit en catégories «petit» («small») et «moyen» («medium») ou «mélangé» («blended»),

—	le lavage des grains, par utilisation exclusive d'eau propre,

—	l'élimination complète de l'humidité se trouvant à la surface des grains (séchage), par émission d'un courant d'air sur la ligne de production,

—	l'enlèvement du pédicelle et le contrôle final du produit,

Au cours du traitement, aucune substance n'est ajoutée au produit.

Conditionnement — désinsectisation

Le produit final est conditionné par le transformateur dans des emballages scellés contenant de 0,2 kg à 1 kg destinés à la vente au détail et dans des cartons scellés contenant de 10 à 15 kg destinés à la vente en gros. Le produit est désinsectisé avant son expédition et sa mise sur le marché.

4.6.   Lien: La culture du raisin de Corinthe à Zakynthos est apparue au début du XVIe siècle et s'est rapidement étendue à l'ensemble de l'île grâce aux Vénitiens. Dès le début, l'exceptionnelle qualité du produit a eu pour conséquence une demande accrue en Europe.

Depuis lors et jusqu'à aujourd'hui, sa demande soutenue a fait de la culture du raisin sec un secteur principal de la production agricole de l'île, jouant ainsi un rôle prédominant dans son économie.

La qualité exceptionnelle du produit est due aux conditions pédoclimatiques particulières qui règnent dans la région et aux modes appropriés de culture, de séchage et de traitement.

Les sols alcalins et calcaires de Zakynthos, l'absence de gels printaniers, l'ensoleillement important et la haute température de l'air pendant la période de mai à juillet, ainsi que les très faibles précipitations durant les mois de juillet et août, contribuent à la forte teneur du produit en sucres et, par conséquent, à son goût sucré, intense et caractéristique. Ces éléments contribuent également au maintien de la petite taille homogène des grains et augmentent leur teneur en colorants bleu foncé, donnant ainsi au produit final une couleur violacée uniforme.

La température moyenne élevée de l'air et la prédominance des vents du Nord pendant la période du séchage permettent d'obtenir le séchage des grains au degré et au moment souhaités, exclusivement par exposition au soleil et sans utilisation de substances de soutien.

De surcroît, le mode de culture adapté à l'exploitation totale des conditions pédoclimatiques qui prévalent dans la région, la manipulation soigneuse et délicate du produit lors de la récolte et du séchage, son traitement et le contrôle minutieux pendant toute la durée de ce dernier garantissent les caractéristiques qualitatives exceptionnelles du produit et la sécurité du consommateur.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom:	Οργανισμός Πιστοποίησης και Επίβλεψης Γεωργικών Προϊόντων (Ο.Π.Ε.ΓΕ.Π.) — AGROCERT [Organisme de certification et de contrôle des produits agricoles (O.P.E.G.E.P.) — AGROCERT]
Adresse:	Androu 1 & Patission, GR-112 57, Athènes
Tél.	(30) 210 823 12 77
Fax	(30) 210 823 14 38
E-mail:	agrocert@otenet.gr

Nom:	Νομαρχιακή Αυτοδιοίκηση Ζακύνθου, Δ/νση Αγροτικής Ανάπτυξης (Administration préfectorale de Zakynthos, Direction du développement rural)
Adresse:	Diikitirio, GR-291 00, Zakynthos
Tél.	(30) 269 504 93 41
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4.8.   Étiquetage: Les emballages du produit portent obligatoirement la mention «ΣΤΑΦΙΔΑ ΖΑΚΥΝΘΟΥ (ΠΟΠ)» [STAFIDA ZAKYNTHOU (AOP)]. Cette mention doit figurer sur la représentation de l'île de Zakynthos à l'échelle 1:300 000 et avec des lettres au moins deux fois plus grosses que les autres mentions.

Figurent également sur les emballages les mentions prévues par la législation nationale et communautaire.

Le type du produit figure obligatoirement sur les cartons destinés à la vente en gros, sous les mentions «small» ou «medium» ou «blended» ou leur traduction.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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