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Document C:2007:139:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 139, 23 juin 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 139

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    23 juin 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

     

    AVIS

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2007/C 139/01

    Troisième avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 139/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    11

    2007/C 139/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4613 — Eurazeo S.A./Apcoa Parking Holdings Gmbh) (1)

    16


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2007/C 139/04

    Taux de change de l'euro

    17

    2007/C 139/05

    Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics

    18

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2007/C 139/06

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

    35


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2007/C 139/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4757 — Nordic Capital/Thule) (1)

    38

    2007/C 139/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4739 — Halder/NPM Capital/ANP) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    39


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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