ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 129

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
9 juin 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2007/C 129/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 117 du 26.5.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2007/C 129/02

Affaire C-74/07 P: Pourvoi formé le 12 février 2007 par Luciano Lavagnoli contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 23 novembre 2006 dans l'affaire T-422/04, Lavagnoli/Commission

2

2007/C 129/03

Affaire C-100/07 P: Pourvoi formé le 21 février 2007 par É.R. e.a. contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (première chambre) rendu le 13 décembre 2006 dans l'affaire T-138/03, É.R. e.a./Conseil et Commission

2

2007/C 129/04

Affaire C-103/07 P: Pourvoi formé le 21 février 2007 par Angel Angelidis contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (cinquième chambre) rendu le 5 décembre 2006 dans l'affaire T-416/03, Angelidis/Parlement européen

3

2007/C 129/05

Affaire C-108/07 P: Pourvoi formé le 23 février 2007 par Ferrero Deutschland GmbH contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 15 décembre 2006 dans l'affaire T-310/04, Ferrero Deutschland GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Cornu SA Fontain

4

2007/C 129/06

Affaire C-142/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Contencioso — Administrativo no 22 de Madrid (Espagne) le 12 mars 2007 — Ecologistas en Acción — CODA/Ayuntamiento de Madrid

4

2007/C 129/07

Affaire C-149/07: Recours introduit le 15 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

5

2007/C 129/08

Affaire C-157/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesfinanzhof (Allemagne) le 21 mars 2007 — Finanzamt für Körperschaften III à Berlin/Krankenheim Ruhesitz am Wannsee-Seniorenheimstatt GmbH

5

2007/C 129/09

Affaire C-160/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

6

2007/C 129/10

Affaire C-163/07 P: Pourvoi formé le 26 mars 2007 par Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret Ltd Sirketi et Musa Akar contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2007 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l'affaire T-129/06, Diy-Mar Insaat Sanyi ve Ticaret Ltd Sirketi et Musa Akar contre Commission des Communautés européennes

7

2007/C 129/11

Affaire C-164/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de grande instance de Nantes (France) le 27 mars 2007 — James Wood/Fonds de Garantie

7

2007/C 129/12

Affaire C-165/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vestre Landsret (Danemark) le 27 mars 2007 — Skatteministeriet/Ecco Sko A/S

8

2007/C 129/13

Affaire C-168/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 29 mars 2007 — AXA Belgium SA, antérieurement dénommée AXA Royale Belge SA/1. État belge, administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, 2. État belge, administration de l'inspection spéciale des impôts

8

2007/C 129/14

Affaire C-186/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunal Superior de Jusiticia de Canarias (Espagne) le 2 avril 2007 — Comunidad Autonoma de Canarias/Club Nautico de Gran Canaria

9

2007/C 129/15

Affaire C-187/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Zutphen (Pays-Bas) le 3 avril 2007 — Procédure pénale contre Dirk Endendijk

9

2007/C 129/16

Affaire C-188/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 3 avril 2007 — Commune de Mesquer/Total France SA, Total International Ltd

9

2007/C 129/17

Affaire C-189/07: Recours introduit le 3 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

10

2007/C 129/18

Affaire C-190/07: Recours introduit le 3 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

10

2007/C 129/19

Affaire C-195/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Zala Megyei Bíróság (République de Hongrie) le 10 avril 2007 — OTP Bank Rt. Et Merlin Gerin Kft./Zala Megyei Közigazgatási Hivatal

11

2007/C 129/20

Affaire C-197/07 P: Pourvoi formé le 12 avril 2007 par Aktieselskabet af 21. november 2001 contre l'arrêt rendu le 6 février 2007 dans l'affaire T-477/04 — Aktieselskabet af 21. november 2001/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), TDK Kabushiki Kaisha (TDK Corp.)

11

2007/C 129/21

Affaire C-198/07 P: Pourvoi formé le 12 avril 2007 par Donal Gordon contre l'arrêt rendu le 7 février 2007 par le Tribunal de première instance (troisième chambre) dans l'affaire T-175/04, Donal Gordon/Commission des Communautés européennes

12

2007/C 129/22

Affaire C-200/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 12 avril 2007 — Alfonso Luigi Marra/Eduardo De Gregorio

13

2007/C 129/23

Affaire C-201/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 13 avril 2007 — Alfonso Luigi Marra/Clemente Antonio

13

2007/C 129/24

Affaire C-206/07: Recours introduit le 19 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

13

2007/C 129/25

Affaire C-210/07: Recours introduit le 20 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

14

2007/C 129/26

Affaire C-216/07: Recours introduit le 25 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

14

2007/C 129/27

Affaire C-218/07: Recours introduit le 25 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

14

Tribunal de première instance

2007/C 129/28

Affaire T-97/07: Recours introduit le 26 mars 2007 — Imelios/Commission

16

2007/C 129/29

Affaire T-100/07: Recours introduit le 4 avril 2007 — UPS Europe et UPS Deutschland/Commission

16

2007/C 129/30

Affaire T-101/07: Recours introduit le 26 mars 2007 — Dada/OHMI — Dada (DADA)

17

2007/C 129/31

Affaire T-102/07: Recours introduit le 5 avril 2007 — Freistaat Sachsen/Commission des Communautés européennes

18

2007/C 129/32

Affaire T-104/07: Recours introduit le 6 avril 2007 — BVGD/Commission

18

2007/C 129/33

Affaire T-105/07: Recours introduit le 2 avril 2007 — MarketTools/OHMI — Optimus-Telecomunicações (ZOOMERANG)

19

2007/C 129/34

Affaire T-106/07: Recours introduit le 11 avril 2007 — Alcon/OHMI — *Acri.Tec (BioVisc)

19

2007/C 129/35

Affaire T-107/07 P: Pourvoi formé le 16 avril 2007 par Francisco Rossi Ferreras contre l'arrêt rendu le 1er février 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-42/05, Rossi Ferreras/Commission

20

2007/C 129/36

Affaire T-108/07: Recours introduit le 8 avril 2007 — Spira/Commission

20

2007/C 129/37

Affaire T-111/07: Recours introduit le 13 avril 2007 — Agrofert Holding/Commission

21

2007/C 129/38

Affaire T-112/07: Recours introduit le 17 avril 2007 — Hitachi e.a./Commission

22

2007/C 129/39

Affaire T-114/07: Recours introduit le 13 avril 2007 — Last Minute Network Ltd./OHMI — Last Minute Tour (LAST MINUTE TOUR)

22

2007/C 129/40

Affaire T-115/07: Recours introduit le 13 avril 2007 — Last Minute Network Ltd./OHMI — Last Minute Tour (LAST MINUTE TOUR)

23

2007/C 129/41

Affaire T-119/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — République italienne/Commission des Communautés européennes

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 129/42

Affaire F-23/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 2 mai 2007 Giraudy/Commission ([Fonctionnaires — Recours — Recours en indemnité — Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Réaffectation — Règlement (CE) no 1073/1999 — Décision 1999/396/CE, CECA, Euratom — Faute — Préjudice — Maladie professionnelle — Prise en compte des prestations prévues par l'article 73 du statut])

25

2007/C 129/43

Affaire F-123/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 3 mai 2007 — Bracke/Commission (Fonctionnaires — Concours — Concours interne — Conditions d'admission — Avis de concours — Condition relative à l'ancienneté de service — Personnel intérimaire — Article 27 du statut — Principe de bonne administration — Principe de non-discrimination)

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2007/C 129/44

Affaire F-16/07: Recours introduit le 27 février 2007 — Dragoman/Commission

26

2007/C 129/45

Affaire F-33/07: Recours introduit le 10 avril 2007 — Toronjo Benitez/Commission

26

2007/C 129/46

Affaire F-34/07: Recours introduit le 13 avril 2007 — Skareby/Commission

27

2007/C 129/47

Affaire F-36/07: Recours introduit le 19 avril 2007 — Lebedef/Commission

27

2007/C 129/48

Affaire F-37/07: Recours introduit le 23 avril 2007 — Cros/Cour de justice

28

2007/C 129/49

Affaire F-39/07: Recours introduit le 23 avril 2007 — Campos Valls/Conseil

28

2007/C 129/50

Affaire F-40/07: Recours introduit le 30 avril 2007 — Baudelet-Leclaire/Commission

28

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