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Document C:2007:109E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 109, 15 mai 2007


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 109E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    50e année
    15 mai 2007


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    III   Actes préparatoires

     

    Conseil

    2007/C 109E/01

    Position commune (CE) no 7/2007 du 19 avril 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (1)

    1


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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