ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
27 avril 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 092/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4469 — Scholz/Voestalpine/Scholz Austria) (1)

1

2007/C 092/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4538 — ACCOR/DORINT) (1)

1

2007/C 092/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4610 — TPG V/APOLLO/HARRAH's) (1)

2

2007/C 092/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4584 — Karstadtquelle/Thomas Cook) (1)

2

2007/C 092/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4603 — EQT/CBR) (1)

3

2007/C 092/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4616 — Home Retail/Durinicum/Ogalas) (1)

3

2007/C 092/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4484 — Danske Bank/Sampo Bank) (1)

4

2007/C 092/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4591 — Weather Investments/Hellas Telecommunications) (1)

4

2007/C 092/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4583 — Deutsche Post/Metro/GS1 Germany/JV) (1)

5

2007/C 092/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4582 — HTA/CDPQ/GICSI/Budapest Airport) (1)

5

2007/C 092/11

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4607 — INM/Providence/CAP II/APN) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 092/12

Décision du Conseil du 22 mars 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

7

Commission

2007/C 092/13

Taux de change de l'euro

12

2007/C 092/14

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

13

2007/C 092/15

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

15

2007/C 092/16

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

22

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 092/17

Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Bergerac et Paris et entre Périgueux et Paris (1)

24

2007/C 092/18

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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