ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 82

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
14 avril 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2007/C 082/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 69 du 24.3.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2007/C 082/02

Affaire C-34/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Licences de pêche — Règlement (CE) no 3690/93 — Navires Wiron III et Wiron IV — Transfert définitif de ceux-ci en Argentine)

2

2007/C 082/03

Affaire C-150/04: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 30 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Danemark (Manquement d'État — Libre circulation des travailleurs — Libre prestation des services — Libre circulation des capitaux — Liberté d'établissement — Impôt sur le revenu — Prévoyance vieillesse — Souscription auprès d'une institution de retraite établie dans un autre État membre — Législation fiscale — Limitation de la déductibilité ou omission du revenu imposable des cotisations versées dans le cadre d'un plan de retraite — Raisons impérieuses d'intérêt général — Efficacité des contrôles fiscaux — Cohérence du système fiscal — Symétrie du système fiscal — Convention fiscale préventive de la double imposition)

2

2007/C 082/04

Affaire C-199/04: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directives 85/337/CEE et 97/11/CE — Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement — Modification importante de l'utilisation d'une construction ou d'un terrain — Irrecevabilité du recours)

3

2007/C 082/05

Affaire C-345/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Centro Equestre da Leziria Grande Lda/Bundesamt für Finanzen (Libre prestation de services — Législation fiscale — Impôt sur les sociétés — Spectacles et leçons équestres organisés dans un État membre par une société établie dans un autre État membre — Prise en compte des frais professionnels — Conditions — Lien économique direct avec les recettes perçues dans l'État où l'activité est exercée)

3

2007/C 082/06

Affaire C-239/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel — Belgique) — BVBA Management, Training en Consultancy/Benelux-Merkenbureau (Marques — Directive 89/104/CEE — Demande d'enregistrement d'une marque pour un ensemble de produits et de services — Examen du signe par l'autorité compétente — Prise en considération de tous les faits et circonstances pertinents — Compétence de la juridiction nationale saisie d'un recours)

4

2007/C 082/07

Affaire C-266/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 1 février 2007 — Jose Maria Sison/Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Accès aux documents des institutions — Règlement (CE) no 1049/2001 — Exceptions — Intérêt public — Sécurité publique — Relations internationales — Documents ayant servi de fondement à une décision du Conseil instaurant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Documents sensibles — Refus d'accès — Refus de communication de l'identité des États dont émanent certains de ces documents)

4

2007/C 082/08

Affaire C-270/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Areios Pagos — Grèce) — Athinaïki Chartopoïïa AE/L. Panagiotidis e.a. (Licenciements collectifs — Directive 98/59/CE du Conseil — Article 1er, paragraphe 1, sous a) — Cessation des activités de l'établissement due à la volonté de l'employeur — Notion d'«établissement»)

5

2007/C 082/09

Affaire C-292/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Efeteio Patron — Grèce) — E. Lechouritou, V. Karkoulias, G. Pavlopoulos, P. Brátsikas, D. Sotiropoulos, G. Dimopoulos/Dimosio tis Omospondiakis Dimokratias tis Germanias (Convention de Bruxelles — Article 1er, premier alinéa, première phrase — Champ d'application — Matière civile et commerciale — Notion — Action en indemnisation intentée dans un État contractant par les ayants droit des victimes de massacres de guerre à l'encontre d'un autre État contractant en raison des agissements de ses forces armées)

5

2007/C 082/10

Affaire C-435/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Investrand BV/Staatssecretaris van Financiën (Sixième directive TVA — Article 17, paragraphe 2 — Droit à déduction — Coûts liés à des services de conseil obtenus dans le cadre d'une procédure d'arbitrage relative à la détermination du montant d'une créance faisant partie du patrimoine de l'entreprise, mais née antérieurement à l'assujettissement de son titulaire à la TVA)

6

2007/C 082/11

Affaire C-3/06 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 février 2007 — Groupe Danone/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération)

6

2007/C 082/12

Affaire C-114/06: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 8 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République slovaque (Manquement d'État — Directive 96/48/CE — Réseaux transeuropéens — Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse — Non-transposition)

7

2007/C 082/13

Affaire C-183/06: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München — Allemagne) — Ruma GmbH/Oberfinanzdirektion Nürnberg (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Position 8529 — Sous-position 8529 90 40 — Membrane de clavier pour téléphone mobile)

7

2007/C 082/14

Affaire C-324/06: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 1 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 2004/116/CE — Inclusion de la levure Candida guilliermondii à l'annexe de la directive 82/471/CEE — Défaut d'adoption des mesures nécessaires)

8

2007/C 082/15

Affaire C-12/05 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 décembre 2006 — Herbert Meister/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Emploi — Réaffectation d'un chef de service en tant que conseiller juridique auprès de la vice-présidence chargée des affaires juridiques — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

8

2007/C 082/16

Affaire C-368/05 P: Ordonnance de la Cour du 8 décembre 2006 — Polyelectrolyte Producers Group/Commission des Communautés européennes, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté — Décision du comité mixte de l'EEE permettant au Royaume de Norvège d'appliquer à la substance acrylamide des limites spécifiques de concentration plus restrictives que celles autorisées dans la Communauté)

9

2007/C 082/17

Affaire C-373/05 P: Ordonnance de la Cour du 22 janvier 2007 — Bart Nijs/Cour des comptes des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Décision de ne pas promouvoir un fonctionnaire au grade LA 5 — Réclamation préalable — Identité d'objet et de cause — Pourvoi manifestement non fondé)

9

2007/C 082/18

Affaire C-57/06 P: Ordonnance de la Cour du 26 janvier 2007 — Elisabetta Righini/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Agents temporaires — Classement en grade et en échelon — Classement au grade supérieur de la carrière — Dénaturation des faits — Vices de motivation — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

9

2007/C 082/19

Affaire C-126/06: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 19 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Protodikeio Tripolis — Grèce) — Carrefour — Marinopoulos AE/Nomarchiaki aftodioikisi Tripolis (Libre circulation des marchandises — Article 28 CE — Restrictions quantitatives — Mesures d'effet équivalent — Commercialisation de produits congelés de boulangerie)

10

2007/C 082/20

Affaire C-129/06 P: Ordonnance de la Cour du 12 décembre 2006 — Autosalone Ispra Snc/Communauté européenne de l'énergie atomique (Pourvoi — Responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne de l'énergie atomique — Débordement d'un collecteur — Dénaturation — Mesures d'instruction)

10

2007/C 082/21

Affaire C-273/06: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 26 janvier 2006 (demande de décision préjudicielle du Handelsgericht Wien — Autriche) — Auto Peter Petschenig GmbH/Toyota Frey Austria GmbH (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Concurrence — Accord de distribution de véhicules automobiles — Exemption par catégorie — Règlement (CE) no 1475/95 — Article 5, paragraphe 3 — Résiliation par le fournisseur — Entrée en vigueur du règlement (CE) no 1400/2002 — Nécessité d'une réorganisation du réseau de distribution)

11

2007/C 082/22

Affaire C-302/06: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 25 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Krajský súd v Prešove — République slovaque) — František Koval'ský/Mesto Prešov, Dopravný podnik Mesta Prešov, a.s. (Demande de décision préjudicielle — Protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — Droit de propriété — Installations électriques sur des terrains privés sans compensation pour les propriétaires — Incompétence de la Cour)

11

2007/C 082/23

Affaire C-503/06: Recours introduit le 13 décembre 2006 — Commission des Communautés européennes/République italienne

12

2007/C 082/24

Affaire C-12/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale civile di Genova (Italie) le 18 janvier 2007 — Autostrada dei Fiori, AISCAT, Associazione Nazionale dei Gestori delle Autostrade/Gouvernement de la République italienne, Ministère des Infrastructures et des Transports, Ministère de l'Économie et des Finances, Azienda nazionale autonoma delle strade (ANAS)

12

2007/C 082/25

Affaire C-16/07 P: Pourvoi formé le 22 janvier 2007 par Marguerite Chetcuti contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (quatrième chambre) rendu le 8 novembre 2006 dans l'affaire T-357/04, Chetcuti/Commission

13

2007/C 082/26

Affaire C-23/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio (Italie) le 25 janvier 2007 — Confcooperative Friuli Venezia Giulia, Luigi Soini, Azienda Agricola Vivai Pinat Mario & figlio/Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali, Regione Friuli Venezia Giulia

14

2007/C 082/27

Affaire C-24/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio (Italie) le 25 janvier 2007 — Cantina Produttori Cormòns, Luigi Soini/Ministero delle Politiche Agricole, Alimentari e Forestali, Regione Friuli Venezia Giulia

15

2007/C 082/28

Affaire C-27/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 26 janvier 2007 — Banque Fédérative du Crédit Mutuel/Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

16

2007/C 082/29

Affaire C-28/07 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2007 par NV Ter Lembeek International contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2006 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre — élargie) dans l'affaire T-217/02, NV Ter Lembeek International/Commission des Communautés européennes

16

2007/C 082/30

Affaire C-32/07: Recours introduit le 29 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

17

2007/C 082/31

Affaire C-36/07: Recours introduit le 31 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

17

2007/C 082/32

Affaire C-38/07 P: Pourvoi formé le 1er février 2007 par Heuschen & Schrouff Oriëntal Foods Trading contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2006 dans l'affaire T-382/04, Heuschen & Schrouff Oriëntal Foods Trading/Commission des Communautés européennes

18

2007/C 082/33

Affaire C-39/07: Recours introduit le 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/royaume d'Espagne

18

2007/C 082/34

Affaire C-40/07: Recours introduit le 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

19

2007/C 082/35

Affaire C-45/07: Recours introduit le 2 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

19

2007/C 082/36

Affaire C-46/07: Recours introduit le 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Italie

20

2007/C 082/37

Affaire C-47/07 P: Pourvoi formé le 2 février 2007 par Masdar (UK) Ltd contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2006 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-333/03, Masdar (UK) Ltd/Commission des Communautés européennes

20

2007/C 082/38

Affaire C-48/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Liège (Belgique) le 5 février 2007 — État belge/Les Vergers du Vieux Tauves SA

21

2007/C 082/39

Affaire C-54/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Arbeidshof de Bruxelles (Belgique) le 6 février 2007 — Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding/NV Firma Feryn

21

2007/C 082/40

Affaire C-68/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta domstolen (Suède) le 12 février 2007 — Kerstin Sundelind Lopez/Miquel Enrique Lopez Lizazo

23

2007/C 082/41

Affaire C-69/07: Recours introduit le 9 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

23

2007/C 082/42

Affaire C-72/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Asturias (Espagne) le 9 février 2007 — José Manuel Blanco Pérez et María del Pilar Chao Gómez/Consejería de Salud y Servicios Sanitarios

23

2007/C 082/43

Affaire C-79/07: Recours introduit le 13 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

24

2007/C 082/44

Affaire C-82/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 15 février 2007 — Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones/Administración del Estado

24

2007/C 082/45

Affaire C-86/07: Recours introduit le 15 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Italie

24

2007/C 082/46

Affaire C-87/07: Recours introduit le 15 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

25

2007/C 082/47

Affaire C-91/07: Recours introduit le 19 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Italie

25

2007/C 082/48

Affaire C-102/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad (Pays-Bas) le 21 février 2007 — Adidas AG et Adidas Benelux BV/Marca Mode, C&A Nederland, H&M Hennes & Mauritz Netherlands BV, Vendex KBB Nederland BV

26

2007/C 082/49

Affaire C-104/07: Recours introduit le 21 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Italie

26

2007/C 082/50

Affaire C-47/05: Ordonnance du président de la Cour du 18 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

26

2007/C 082/51

Affaire C-53/06: Ordonnance du président de la Cour du 22 décembre 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

27

2007/C 082/52

Affaire C-79/06: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 7 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

27

2007/C 082/53

Affaire C-91/06: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 30 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

27

2007/C 082/54

Affaire C-93/06: Ordonnance du président de la Cour du 14 décembre 2006 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

27

2007/C 082/55

Affaire C-95/06 P: Ordonnance du président de la Cour du 8 novembre 2006 — Bausch & Lomb Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Biofarma SA

27

2007/C 082/56

Affaire C-109/06: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

27

2007/C 082/57

Affaire C-110/06: Ordonnance du président de la Cour du 30 novembre 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

28

2007/C 082/58

Affaire C-222/06: Ordonnance du président de la Cour du 30 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

28

2007/C 082/59

Affaire C-259/06: Ordonnance du président de la Cour du 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

28

2007/C 082/60

Affaire C-299/06: Ordonnance du président de la Cour du 15 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

28

2007/C 082/61

Affaire C-326/06: Ordonnance du président de la Cour du 18 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

28

2007/C 082/62

Affaire C-370/06: Ordonnance du président de la Cour du 24 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

28

2007/C 082/63

Affaire C-377/06: Ordonnance du président de la Cour du 29 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande

29

2007/C 082/64

Affaire C-395/06: Ordonnance du président de la Cour du 5 février 2007 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (Egeda)/Al Rima SA

29

Tribunal de première instance

2007/C 082/65

Affaire T-23/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2007 — CAS/Commission («Accord d'association entre la CEE et la République de Turquie — Remise de droits à l'importation — Concentré de jus de fruits en provenance de Turquie — Code des douanes communautaire — Certificats de circulation — Situation particulière — Droits de la défense»)

30

2007/C 082/66

Affaire T-339/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2007 — Clotuche/Commission («Fonctionnaires — Réaffectation d'un directeur en qualité de conseiller principal — Intérêt du service — Équivalence des emplois — Réorganisation d'Eurostat — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

30

2007/C 082/67

Affaires jointes T-118/04 et T-134/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2007 — Caló/Commission («Fonctionnaires — Réaffectation d'un directeur en qualité de conseiller principal — Intérêt de service — Équivalence des emplois — Réorganisation d'Eurostat — Nomination à un poste de directeur — Avis de vacance — Obligation de motivation — Évaluation des mérites des candidats — Recours en annulation — Recours en indemnité»)

31

2007/C 082/68

Affaire T-143/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2007 — Camurato Carfagno/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Erreur manifeste d'appréciation»)

31

2007/C 082/69

Affaire T-175/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2007 — Gordon/Commission («Fonctionnaires — Recours en annulation — Rapport d'évolution de carrière — Invalidité totale et permanente — Disparition de l'intérêt à agir — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Irrecevabilité»)

32

2007/C 082/70

Affaire T-204/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2007 — Indorata-Serviços e Gestão/OHMI (HAIRTRANSFER) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire HAIRTRANSFER — Motifs absolus de refus d'enregistrement — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c) du règlement (CE) no 40/94»)

32

2007/C 082/71

Affaires jointes T-246/04 et T-71/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2007 — Wunenburger/Commission («Fonctionnaires — Rapports de notation — Exercices de notation 1997/1999 et 1999/2001 — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002 — Recours en annulation — Recevabilité — Recours en indemnité — Droits de la défense»)

32

2007/C 082/72

Affaire T-256/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Mundipharma/OHMI-Altana Pharma (RESPICUR) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale RESPICUR — Marque nationale verbale antérieure RESPICORT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Preuve de l'usage de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94»)

33

2007/C 082/73

Affaire T-318/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Boucek/Commission («Fonctionnaires — Concours général — Non-admission aux épreuves écrites — Dépôt tardif de l'acte de candidature»)

33

2007/C 082/74

Affaire T-353/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Ontex/OHMI — Curon Medical (CURON) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale CURON — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

34

2007/C 082/75

Affaire T-354/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Petralia/Commission («Fonctionnaires — Agents temporaires — Cadre scientifique — Classement en grade»)

34

2007/C 082/76

Affaire T-435/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2007 — Simões Dos Santos/OHMI («Fonction publique — Fonctionnaires et agents de l'OHMI — Notation et promotion — Remise à zéro et nouveau calcul du capital de points de mérite — Régime transitoire — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Non-rétroactivité — Principes de légalité et de sécurité juridique — Base légale — Confiance légitime — Égalité de traitement»)

34

2007/C 082/77

Affaire T-477/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2007 — Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI — TDK Kabushiki Kaisha (TDK) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale TDK — Marque communautaire figurative antérieure TDK — Marques nationales verbales ou figuratives antérieures TDK — Motif relatif de refus — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)

35

2007/C 082/78

Affaire T-501/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 février 2007 — Bodegas Franco-Españolas/OHMI — Companhia Geral da Agricultura das Vinhas do Alto Douro (ROYAL) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ROYAL — Marque communautaire verbale antérieure ROYAL FEITORIA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

35

2007/C 082/79

Affaire T-65/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 février 2007 — Seldis/Commission («Fonctionnaires — Stagiaires — Cadres scientifique ou technique — Nomination d'un agent temporaire à la suite d'un concours de titularisation — Classement en grade et en échelon — Articles 31 et 32 du statut»)

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2007/C 082/80

Affaire T-88/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Quelle/OHMI — Nars Cosmetics (NARS) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative NARS — Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

36

2007/C 082/81

Affaire T-317/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 février 2007 — Kustom Musical Amplification/OHMI (Forme d'une guitare) («Marque communautaire — Demande de marque tridimensionnelle — Forme d'une guitare — Motif absolu de refus — Violation des droits de la défense — Motivation — Article 73 du règlement (CE) no 40/94»)

37

2007/C 082/82

Affaire T-55/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 janvier 2007 — Rijn Schelde Mondia France/Commission («Recours en annulation — Tarif douanier commun — Demande de remise de droits à l'importation — Acte faisant grief — Irrecevabilité»)

37

2007/C 082/83

Affaire T-423/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 janvier 2007 — Olympiaki Aeroporia Ypiresies/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Aides d'État — Urgence»)

37

2007/C 082/84

Affaire T-91/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 janvier 2007 — Theofilopoulos/Commission («Recours en indemnité — Demande de restitution de lettres de garantie — Incompétence du Tribunal — Irrecevabilité du recours — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

38

2007/C 082/85

Affaire T-124/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 janvier 2007 — MIP Metro/OHMI — MetroRED Telecom (MetroRED) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Non-lieu à statuer»)

38

2007/C 082/86

Affaire T-16/07: Recours introduit le 17 janvier 2007 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENITEZ)

38

2007/C 082/87

Affaire T-17/07: Recours introduit le 16 janvier 2007 — Torres/OHMI — Bodegas Navarro López (CITA DEL SOL)

39

2007/C 082/88

Affaire T-24/07: Recours introduit le 6 février 2007 — ThyssenKrupp Stainless/Commission

39

2007/C 082/89

Affaire T-26/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Lipor/Commission

40

2007/C 082/90

Affaire T-30/07: Recours introduit le 5 février 2007 — Denka International/Commission

41

2007/C 082/91

Affaire T-33/07: Recours introduit le 12 février 2007 — République hellénique/Commission des Communautés européennes

42

2007/C 082/92

Affaire T-34/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Goncharov/OHMI — DSB (DSBW)

43

2007/C 082/93

Affaire T-35/07: Recours introduit le 12 février 2007 — Leche Celta/OHMI — Celia (Celia)

43

2007/C 082/94

Affaire T-36/07: Recours introduit le 12 février 2007 — Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR)

44

2007/C 082/95

Affaire T-37/07: Recours introduit le 16 février 2007 — El Morabit/Conseil de l'Union européenne

44

2007/C 082/96

Affaire T-38/07: Recours introduit le 16 février 2007 — Shell Petroleum et autres/Commission

45

2007/C 082/97

Affaire T-39/07: Recours introduit le 16 février 2007 — ENI/Commission

45

2007/C 082/98

Affaire T-40/07 P: Pourvoi formé le 14 février 2007 par José António de Brito Sequeira Carvalho contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2006 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-17/05, de Brito Sequeira Carvalho/Commission

46

2007/C 082/99

Affaire T-41/07: Recours introduit le 16 février 2007 — IPK International — World Tourism Marketing Consultants/Commission

47

2007/C 082/00

Affaire T-42/07: Recours introduit le 16 février 2007 — Dow Chemical et autres/Commission

47

2007/C 082/01

Affaire T-43/07 P: Pourvoi formé le 14 février 2007 par Neophytos Neophytou contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2006 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-22/05, Neophytou/Commission

48

2007/C 082/02

Affaire T-44/07: Recours introduit le 16 février 2007 — Kaučuk/Commission

49

2007/C 082/03

Affaire T-45/07: Recours introduit le 16 février 2007 — Unipetrol/Commission

49

2007/C 082/04

Affaire T-47/07: Recours introduit le 21 février 2007 — Ratiopharm/OHMI (BioGeneriX)

50

2007/C 082/05

Affaire T-48/07: Recours introduit le 21 février 2007 — Ratiopharm/OHMI (BioGeneriX)

50

2007/C 082/06

Affaire T-52/07: Recours introduit le 14 février 2007 — Movimondo Onlus/Commission

51

2007/C 082/07

Affaire T-54/07: Recours introduit le 19 février 2007 — Vtesse Networks/Commission des Communautés européennes

52

2007/C 082/08

Affaire T-55/07: Recours introduit le 23 février 2007 — Pays-Bas/Commission

52

2007/C 082/09

Affaire T-37/02: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Banca Sanpaolo Imi/Commission

53

2007/C 082/10

Affaire T-39/02: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Banca Intesa Banca Commerciale italiana/Commission

53

2007/C 082/11

Affaire T-40/02: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — Capitalia, anciennement Banca di Roma/Commission

53

2007/C 082/12

Affaire T-41/02: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 février 2007 — MCC/Commission

53

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 082/13

Affaire F-30/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 1er mars 2007 — Sundholm/Commission (Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2003 — Obligation de motivation du rapport — Droits de la défense)

54

2007/C 082/14

Affaire F-72/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 1er mars 2007 — Fardoom et Ashbrook/Commission (Fonctionnaires — Remboursement de frais — Frais de mission — Refus de signer les ordres de mission demandés dans le cadre de l'activité syndicale — Intérêt à agir — Irrecevabilité)

54

2007/C 082/15

Affaire F-84/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 1er mars 2007 — Neirinck/Commission (Fonctionnaires — Agent temporaire — Recevabilité — Demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut — Principe de protection de la confiance légitime — Prétendue promesse de recrutement)

55

2007/C 082/16

Affaire F-1/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 février 2007 — Fernández Ortiz/Commission (Fonctionnaires — Recrutement — Stage — Licenciement après la fin de la période de stage)

55

2007/C 082/17

Affaire F-138/06: Recours introduit le 18 décembre 2006 — Meister/OHMI

55

2007/C 082/18

Affaire F-8/07: Recours introduit le 26 janvier 2007 — Chassagne/Commission

56

2007/C 082/19

Affaire F-13/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Scozzaro/EMEA

56

2007/C 082/20

Affaire F-14/07: Recours introduit le 27 février 2007 — Caló/Commission

57

2007/C 082/21

Affaire F-78/05: Ordonnance du tribunal de la fonction publique du 27 février 2007 — Rounis/Commission

57

2007/C 082/22

Affaire F-102/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 14 février 2007 — Geert Haelterman e.a./Commision

57

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