ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 69

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
24 mars 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2007/C 069/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 56 du 10.3.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2007/C 069/02

Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

2

2007/C 069/03

Affectation des juges aux chambres

2

2007/C 069/04

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement de la grande chambre et des deuxième, troisième, sixième et septième chambres

2

2007/C 069/05

Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance

3

2007/C 069/06

Affaire C-535/06 P: Pourvoi formé le 28 décembre 2006 par Moser Baer India Ltd contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) le 4 octobre 2006 dans l'affaire T-300/03, Moser Baer India Ltd/Conseil de l'Union européenne

3

2007/C 069/07

Affaire C-2/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 4 janvier 2007 — Paul Abraham, Eugène Dehalleux e.a./Région wallonne, Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset SA, T.N.T. Express Worldwide (Euro Hub) SA, Société nationale des voies aériennes — Belgocontrol, État belge, Cargo Airlines Ltd

4

2007/C 069/08

Affaire C-3/07: Recours introduit le 11 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

5

2007/C 069/09

Affaire C-7/07: Recours introduit le 15 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

5

2007/C 069/10

Affaire C-8/07: Recours introduit le 15 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

6

2007/C 069/11

Affaire C-9/07: Recours introduit le 16 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

6

2007/C 069/12

Affaire C-10/07: Recours introduit le 16 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

6

2007/C 069/13

Affaire C-15/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 22 janvier 2007 — 01081 Telecom AG/République fédérale d'Allemagne

7

2007/C 069/14

Affaire C-19/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 23 janvier 2007 — Paul Chevassus-Marche/Groupe Danone SA, Kro beer brands SA (BKSA), Eaux minérales d'Evian SA (SAEME)

7

2007/C 069/15

Affaire C-25/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu (Pologne) le 25 janvier 2007 — Alicja Sosnowska/Dyrektor Izby Skarbowej we Wrocławiu Ośrodek Zamiejscowy w Wałbrzychu

7

2007/C 069/16

Affaire C-30/07: Recours introduit le 29 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie

8

2007/C 069/17

Affaire C-34/07: Recours introduit le 30 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

8

2007/C 069/18

Affaire C-37/07: Recours introduit le 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

8

2007/C 069/19

Affaire C-41/07: Recours introduit le 1er février 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

9

2007/C 069/20

Affaire C-42/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de Pequena Instância Criminal do Porto (Portugal) le 2 février 2007 — Liga Portuguesa de Futebol Profissional (CA/LPFP) et Baw International Ltd/Departamento de Jogos da Santa Casa da Misericórdia de Lisboa

9

2007/C 069/21

Affaire C-43/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 2 février 2007 — D.M.M. Arens-Sikken/Staatssecretaris van Financiën

9

2007/C 069/22

Affaire C-44/07: Recours introduit le 2 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

10

2007/C 069/23

Affaire C-50/07: Recours introduit le 5 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

10

2007/C 069/24

Affaire C-51/07: Recours introduit le 5 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand Duché de Luxembourg

11

2007/C 069/25

Affaire C-53/07: Recours introduit le 6 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

11

2007/C 069/26

Affaire C-58/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

11

2007/C 069/27

Affaire C-59/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

12

2007/C 069/28

Affaire C-60/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

12

2007/C 069/29

Affaire C-62/07: Recours introduit le 8 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

12

2007/C 069/30

Affaire C-63/07: Recours introduit le 8 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

13

2007/C 069/31

Affaire C-64/07: Recours introduit le 8 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

13

2007/C 069/32

Affaire C-65/07: Recours introduit le 8 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

14

2007/C 069/33

Affaire C-66/07: Recours introduit le 8 février 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

14

2007/C 069/34

Affaire C-70/07: Recours introduit le 9 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

14

2007/C 069/35

Affaire C-77/07: Recours introduit le 12 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

15

2007/C 069/36

Affaire C-80/07: Recours introduit le 14 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

15

2007/C 069/37

Affaire C-81/07: Recours introduit le 14 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

16

2007/C 069/38

Affaire C-83/07: Recours introduit le 14 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

16

Tribunal de première instance

2007/C 069/39

Affaire T-340/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2007 — France Télécom/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marché des services d'accès à Internet à haut débit — Prix prédateurs»)

17

2007/C 069/40

Affaire T-166/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2007 — C/Commission («Fonctionnaires — Exécution d'un arrêt du Tribunal — Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Faute de service — Perte d'une chance»)

17

2007/C 069/41

Affaire T-242/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2007 — Commission/IAMA Consulting («Programme Esprit — Financement communautaire — Demande reconventionnelle introduite en application d'une clause compromissoire — Remboursement des concours excessifs versés par la Commission»)

17

2007/C 069/42

Affaire T-362/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2007 — Minin/Commission («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l'égard du Liberia — Gel des fonds des personnes associées à Charles Taylor — Compétence de la Communauté — Droits fondamentaux — Recours en annulation»)

18

2007/C 069/43

Affaire T-236/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2007 — Aldershoff/Commission («Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Erreur manifeste d'appréciation — Défaut de motivation — Droit d'être entendu»)

18

2007/C 069/44

Affaire T-447/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — SPM/Commission («Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne — Règlement (CE) no 2015/2005 — Recours en annulation — Qualité pour agir — Irrecevabilité»)

19

2007/C 069/45

Affaire T-129/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Diy-Mar Insaat Sanayi ve Ticaret et Akar/Commission («Recours en annulation — Conditions de forme substantielles — Représentation obligatoire des personnes physiques ou morales par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre — Dépôt tardif de la requête régularisée — Irrecevabilité du recours»)

19

2007/C 069/46

Affaire T-14/07: Recours introduit le 15 janvier 2007 — République fédérale d'Allemagne/Commission

20

2007/C 069/47

Affaire T-15/07: Recours introduit le 15 janvier 2007 — République fédérale d'Allemagne/Commission

20

2007/C 069/48

Affaire T-18/07: Recours introduit le 29 janvier 2007 — Kronberger/Parlement

21

2007/C 069/49

Affaire T-19/07: Recours introduit le 25 janvier 2007 — Systran et Systran Luxembourg/Commission

21

2007/C 069/50

Affaire T-20/07 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2007 par la Commission européenne contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2006 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-100/05, Chatziioannidou/Commission

22

2007/C 069/51

Affaire T-21/07: Recours introduit le 29 janvier 2007 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPALINE)

23

2007/C 069/52

Affaire T-23/07: Recours introduit le 5 février 2007 — Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (α)

24

2007/C 069/53

Affaire T-25/07: Recours introduit le 30 janvier 2007 — Iride et Iride Energia/Commission des Communautés européennes

24

2007/C 069/54

Affaire T-27/07: Recours introduit le 7 février 2007 — US Steel Košice/Commission

25

2007/C 069/55

Affaire T-28/07: Recours introduit le 7 février 2007 — Fels-Werke e.a./Commission

26

2007/C 069/56

Affaire T-29/07: Recours introduit le 9 février 2007 — Lactalis Gestion Lait et Lactalis Investissements/Conseil

27

2007/C 069/57

Affaire T-31/07: Recours introduit le 12 février 2007 — DuPont de Nemours (France) et autres/Commission

28

2007/C 069/58

Affaire T-32/07: Recours introduit le 7 février 2007 — République slovaque/Commission des Communautés européennes

29

2007/C 069/59

Affaire T-5/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 janvier 2007 — Verband der Internationalen Caterer in Deutschland/Commission

29

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 069/60

Affaire F-62/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 13 février 2007 — Guarneri/Commission (Fonctionnaires — Rémunération — Allocations familiales — Allocation pour enfant à charge — Règle anticumul applicable aux allocations nationales)

30

2007/C 069/61

Affaire F-7/07: Recours introduit le 29 janvier 2007 — Angioi/Commission

30

2007/C 069/62

Affaire F-9/07: Recours introduit le 5 février 2007 — Angé Serrano/Parlement

31

2007/C 069/63

Affaire F-10/07: Recours introduit le 8 février 2007 — Botos/Commission

31

2007/C 069/64

Affaire F-33/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 12 février 2007 — Campoli/Commission

32

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