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Document C:2007:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 59, 14 mars 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 59

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
14 mars 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 059/01

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.3333 — Sony/BMG) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 059/02

Taux de change de l'euro

2

2007/C 059/03

Communication de la Commission concernant les titres des règlementations techniques

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 059/04

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis du Pays du Saulnois»)  (1)

4


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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