ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
22 février 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 038/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4395 — Boeing/C-MAP) (1)

1

2007/C 038/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4418 — Nycomed Group/Altana Pharma) (1)

1

2007/C 038/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4527 — Sun Capital/Golden Gate/Bauer) (1)

2

2007/C 038/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4408 — Tata/Corus) (1)

2

2007/C 038/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4401 — Basell/Münchsmünster Cracker And Associated Assets) (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 038/06

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 038/07

Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les exigences de la DSI (93/22/CEE)

5

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2007/C 038/08

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

11

2007/C 038/09

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 f de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

12

2007/C 038/10

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

13

2007/C 038/11

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

14

2007/C 038/12

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

15

2007/C 038/13

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1 d, de l'accord EEE [règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation]

16

2007/C 038/14

Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services) — Modification de l'annexe en ce qui concerne la Norvège

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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