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Document C:2007:029:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 29, 09 février 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 29

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
9 février 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 029/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 029/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

2007/C 029/03

Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne — Contribution de la COSAC adoptée par la XXXVIe COSAC — Helsinki, du 20 au 21 novembre 2006

7

 

Commission

2007/C 029/04

Taux de change de l'euro

9

2007/C 029/05

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 029/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3333 — Sony/BMG) (1)

12

2007/C 029/07

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4578 — LBO France/Santé partenaires) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

13


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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