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Document C:2007:026:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 26, 06 février 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 26

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
6 février 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 026/01

Taux de change de l'euro

1

2007/C 026/02

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 370e réunion du 15 mars 2004 au sujet d'un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft

2

2007/C 026/03

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 371e réunion du 22 mars 2004 au sujet d'un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft

4

2007/C 026/04

Rapport final du Conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft (conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 026/05

Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

8

2007/C 026/06

Procédure d'information — Règles techniques (1)

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 026/07

Appel de propositions 2007 concernant la protection des infrastructures critiques (EPCIP)

19

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 026/08

Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.4504 — SFR/TELE2 France) (1)

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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