ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 316E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
22 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances des 29 et 30 novembre 2006

Mercredi, 29 novembre 2006

2006/C 316E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites (dépôt)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Ordre du jour

Débat sur le futur de l'Europe (débat)

Vérification des pouvoirs

Composition du Parlement

Communication de positions communes du Conseil

Sommet Russie/Union européenne (débat)

Adhésion de la Bulgarie — Adhésion de la Roumanie (débat)

Conséquences économiques et sociales des restructurations dans le secteur de l'automobile en Europe (débat)

Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde ***I (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***II — Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007-2013), diffusion des résultats de la recherche ***I — Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007-2011), diffusion des résultats de la recherche * — Programme spécifique Personnel 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique Idées 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique Capacités 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique Coopération 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique 2007-2013 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) * — Programme spécifique 2007- 2011 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) * — Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) * (débat)

Mise sur le marché d'articles pyrotechniques ***I (débat)

Droits des patients dans l'Union européenne (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Jeudi, 30 novembre 2006

2006/C 316E/02

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Substances actives en pharmacie (déclaration écrite)

SIDA (débat)

Situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007 (débat)

Passons à la vitesse supérieure — Mise en place d'un nouveau partenariat pour l'entreprenariat et la croissance (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Heure des votes

Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile ***I (article 131 du règlement) (vote)

Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Cap Vert de partenariat dans le secteur de la pêche * (article 131 du règlement) (vote)

Garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement * (article 131 du règlement) (vote)

Révision de l'article 139 du règlement — Norme transitoire concernant les langues (article 131 du règlement) (vote)

Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne * (vote final)

Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne) * (vote final)

Adhésion de la Bulgarie (vote)

Adhésion de la Roumanie (vote)

Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***II (vote)

Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007- 2013), diffusion des résultats de la recherche ***I (vote)

Mise sur le marché d'articles pyrotechniques ***I (vote)

Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) ***I (vote)

Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007- 2011), diffusion des résultats de la recherche * (vote)

Programme spécifique Personnel 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * (vote)

Programme spécifique Idées 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * (vote)

Programme spécifique Capacités 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * (vote)

Programme spécifique Coopération 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) * (vote)

Programme spécifique 2007-2013 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) * (vote)

Programme spécifique 2007-2011 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) * (vote)

Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) * (vote)

Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)

SIDA (vote)

Situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007 (vote)

Passons à la vitesse supérieure — Mise en place d'un nouveau partenariat pour l'entreprenariat et la croissance (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

29

ANNEXE I

31

ANNEXE II

46

TEXTES ADOPTÉS

102

P6_TA(2006)0504
Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (COM(2006)0645 — C6-0362/2006 — 2006/0209(COD))

102

P6_TC1-COD(2006)0209
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

102

P6_TA(2006)0505
Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/.../CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (COM(2006)0646 — C6-0360/2006 — 2006/0210(COD))

104

P6_TC1-COD(2006)0210
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/.../CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

105

P6_TA(2006)0506
Accord CE/Cap Vert de partenariat dans le secteur de la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap Vert (COM(2006)0363 — C6-0282/2006 — 2006/0122(CNS))

108

P6_TA(2006)0507
Garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (COM(2006)0324 — C6-0275/2006 — 2006/0107(CNS))

109

P6_TA(2006)0508
Révision de l'article 139 du règlement — Norme transitoire concernant les langues
Décision du Parlement européen sur la révision de l'article 139 du règlement — Norme transitoire concernant les langues (2006/2244(REG))

115

P6_TA(2006)0509
Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (COM(2005)0280 — C6-0288/2005 — 2005/0124(CNS))

116

P6_TA(2006)0510
Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à exercer ses activités dans les domaines visés au titre VI du traité sur l'Union européenne (COM(2005)0280 — C6-0289/2005 —2005/0125 (CNS))

117

P6_TA(2006)0511
Adhésion de la Bulgarie
Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (2006/2114(INI))

117

P6_TA(2006)0512
Adhésion de la Roumanie
Résolution du Parlement européen sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (2006/2115(INI))

121

P6_TA(2006)0513
Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (12032/2/2006 — C6-0318/2006 — 2005/0043(COD))

125

P6_TC2-COD(2005)0043
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 novembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

125

ANNEXE I

133

ANNEXE II
RÉPARTITION INDICATIVE ENTRE LES PROGRAMMES

169

ANNEXE III
RÉGIMES DE FINANCEMENT

170

P6_TA(2006)0514
Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007- 2013), diffusion des résultats de recherche ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (COM(2005)0705 — C6-0005/2006 — 2005/0277(COD))

173

P6_TC1-COD(2005)0277
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)

173

ANNEXE
FONDS DE GARANTIE DES PARTICIPANTS

198

P6_TA(2006)0515
Mise sur le marché d'articles pyrotechniques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (COM(2005)0457 — C6-0312/2005 — 2005/0194(COD))

199

P6_TC1-COD(2005)0194
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques

199

ANNEXE I
EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ

212

ANNEXE II
PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

214

ANNEXE III
CRITÈRES MINIMUMS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISMES RESPONSABLES DES ÉVALUATIONS DE CONFORMITÉ

222

ANNEXE IV
MARQUAGE DE CONFORMITÉ

223

P6_TA(2006)0516
Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) (COM(2006)0011 — C6-0024/2006 — 2006/0004(COD))

223

P6_TC1-COD(2006)0004
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 novembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)

224

ANNEXE I
SYSTÈME CENTRAL DE SESPROS

228

ANNEXE II
MODULE SUR LES BÉNÉFICIAIRES DE PENSION

229

ANNEXE III
COLLECTE PILOTE DE DONNÉES SUR LES PRESTATIONS NETTES DE PROTECTION SOCIALE

229

P6_TA(2006)0517
Règles de participation pour la mise en œuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007- 2011), diffusion des résultats de la recherche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (COM(2006)0042 — C6-0080/2006 — 2006/0014(CNS))

230

P6_TA(2006)0518
Programme spécifique «Personnel» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Personnel» mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0442 — C6-0383/2005— 2005/0187(CNS))

252

P6_TA(2006)0519
Programme spécifique «Idées» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Idées» mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0441 — C6-0382/2005 — 2005/0186(CNS))

265

P6_TA(2006)0520
Programme spécifique «Capacités» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0443 — C6-0384/2005 — 2005/0188(CNS))

272

P6_TA(2006)0521
Programme spécifique «Coopération» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0440 — C6-0381/2005 — 2005/0185(CNS))

290

P6_TA(2006)0522
Programme spécifique 2007-2013 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2005)0439 — C6-0380/2005 — 2005/0184(CNS))

344

P6_TA(2006)0523
Programme spécifique 2007-2011 à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche nucléaire et de formation (COM(2005)0444 — C6-0385/2005 — 2005/0189(CNS))

352

P6_TA(2006)0524
Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (COM(2005)0445 — C6-0386/2005 — 2005/0190(CNS))

356

P6_TA(2006)0525
Espace de liberté, de sécurité et de justice
Résolution du Parlement européen sur les progrès enregistrés par l'UE dans la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (articles 2 et 39 du traité UE)

361

P6_TA(2006)0526
Sida
Résolution du Parlement européen sur le sida

366

P6_TA(2006)0527
Situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007
Résolution du Parlement européen sur la situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie: plan d'action européen 2006-2007 (2006/2105(INI))

370

P6_TA(2006)0528
Passons à la vitesse supérieure — Mise en place d'un nouveau partenariat pour l'entreprenariat et la croissance
Résolution du Parlement européen sur «Passons à la vitesse supérieure: créer une Europe de l'esprit d'entreprise et de la croissance» (2006/2138(INI))

378

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