ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 305

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
14 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2006/C 305/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 305/2

Information concernant la plainte 2005/4347

2

2006/C 305/3

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche ( 1 )

3

2006/C 305/4

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

8

2006/C 305/5

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers à l'intérieur de l'Italie ( 1 )

13

2006/C 305/6

Lignes directrices concernant la destination particulière «destinés à la fabrication industrielle» pour l'application de certains contingents tarifaires pour des produits de la pêche originaires de Norvège et d'Islande ( 1 )

16

2006/C 305/7

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4455 — Schmolz + Bickenbach/Swiss Steel) ( 1 )

17

2006/C 305/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4449 — KKR/SIF (Tarkett)) ( 1 )

17

2006/C 305/9

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4239 — Plastic Omnium/Inopart) ( 1 )

18

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2006/C 305/10

Communication de l'Autorité de surveillance AELE relative à la coopération entre l'Autorité de surveillance AELE et les juridictions des États de l'AELE pour l'application des articles 53 et 54 de l'accord EEE

19

2006/C 305/11

Notification des autorités norvégiennes concernant les cotisations de sécurité sociale différenciées selon les régions — L'Autorité de surveillance AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée

32

2006/C 305/12

Valeurs des seuils dans le domaine des marchés publics

33

2006/C 305/13

Communication de l'Autorité de surveillance AELE relative à des orientations informelles sur des questions nouvelles qui se posent dans des affaires individuelles au regard des articles 53 et 54 du traité CE (lettres d'orientation)

34

2006/C 305/14

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice — Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE de ne pas soulever d'objections

38

2006/C 305/15

Invitation à présenter des observations en vertu de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du 3ème protocole de l'accord Surveillance et Cour de justice, au sujet d'aides d'État, pour ce qui est de l'application de l'article 3 de la loi norvégienne relative à la compensation de la TVA

39

III   Informations

Commission

2006/C 305/16

Appel adressé aux particuliers en vue de constituer une base de données d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au septième programme-cadre de RDT

52

2006/C 305/17

Appel adressé aux organismes en vue de la constitution de listes d'experts indépendants susceptibles d'aider les services de la Commission pour des tâches liées au septième programme-cadre de RDT

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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