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Document C:2006:270E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 270, 07 novembre 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 270E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    7 novembre 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    Conseil

    2006/C 270E/1

    Position commune (CE) no 16/2006 du 24 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

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    FR

     

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