ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 259

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
27 octobre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 259/1

Lettre du Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis d'Amérique à l'attention de la présidence du Conseil et de la Commission, relative à l'interprétation d'un certain nombre de dispositions de la déclaration d'engagement, diffusée par le DHS le 11 mai 2004, sur le transfert des donnés contenues dans les dossiers des passagers (données PNR) par des transporteurs aériens

1

2006/C 259/2

Réponse de la présidence du Conseil et de la Commission à la lettre du Ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis d'Amérique

4

Commission

2006/C 259/3

Taux de change de l'euro

5

2006/C 259/4

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er septembre 2006 au 30 septembre 2006[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

6

2006/C 259/5

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

13

2006/C 259/6

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

17

2006/C 259/7

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objections

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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