ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 239

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
4 octobre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2006/C 239/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 239/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

2

2006/C 239/3

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises ( 1 )

8

2006/C 239/4

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Ferrières»)  ( 1 )

14

2006/C 239/5

Décision de la Commission déclarant que les mesures notifiées par la République slovaque conformément à la procédure transitoire prévue à l'annex IV.3 de l'acte de d'adhésion, ne sont pas applicables après l'adhésion — Aide d'État ( 1 )

16

2006/C 239/6

Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures ( 1 )

17

2006/C 239/7

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

18

2006/C 239/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4284 — AXA/Winterthur) ( 1 )

19

2006/C 239/9

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

20

III   Informations

Commission

2006/C 239/10

MEDIA PLUS — Développement, distribution et promotion (2001-2006) — Appel à propositions — EACEA08/06 — Soutien à la mise en réseau des salles de cinéma programmant des films européens

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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