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Document C:2006:223:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 223, 16 septembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 223

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
16 septembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 223/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 223/2

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (1)

2

2006/C 223/3

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

3

2006/C 223/4

Aides d'État — Portugal — Aide d'État C 26/06 (ex N 110/06) — Mécanisme de défense temporaire en faveur du secteur de la construction navale — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

4

2006/C 223/5

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et aux importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan

7

2006/C 223/6

Aide d'État — Pologne — Aide d'État no C 22/2005 (ex PL 49/2004) — Aide à Poczta Polska pour des investissements liés à la prestation de services postaux universels — Pologne — Communication adressée par la Commission en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, aux autres États membres et autres intéressés (1)

11

2006/C 223/7

Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/M.3696 — E.ON/MOL (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)  (1)

12

2006/C 223/8

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations, rendu lors de sa 135ème réunion du 6 décembre 2005, concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.3696 — E.ON/MOL (1)

14


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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