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Document C:2006:180:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 180, 02 août 2006


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    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 180

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    49e année
    2 août 2006


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

    2006/C 180/1

    Budget 2007 pour Europol (Le présent texte remplace celui qui a été publié au Journal officiel C 150 du 28 juin 2006, p. 1 )

    1


     

    I   Communications

     

    Commission

    2006/C 180/2

    Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 2,81 % au 1er août 2006 — Taux de change de l'euro

    10

    2006/C 180/3

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines ( 1 )

    11

    2006/C 180/4

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle ( 1 )

    65

    2006/C 180/5

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) ( 1 )

    88

    2006/C 180/6

    Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde

    90

    2006/C 180/7

    Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.

    92

    2006/C 180/8

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4285 — ALSO/GNT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    93

    2006/C 180/9

    Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    94

    2006/C 180/10

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4343 — Kraft Foods/United Biscuits) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    98

    2006/C 180/11

    Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

    99


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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